Centrale des marchés
Entretien de la signalisation horizontale II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Entretien de la signalisation horizontale. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestat...
SANEF 92130Issy-les-Moulineaux
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Entretien de la signalisation horizontale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154353

Date de clôture estimée : 18/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/07/14)
237862-2014
SOURCEWEB (12/07/14)
SOURCEWEB (10/07/14)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
30 bd Gallieni Le Crossing
Issy-les-Moulineaux
92130
SANEF

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
DCP
BP 50073
+33 344637224
Senlis
60304
marinette.carole@sanef.com
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_26syvESAlb
Marinette Carole
SANEF

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
DCP
BP 50073
+33 344637224
Senlis
60304
marinette.carole@sanef.com
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_26syvESAlb
Marinette Carole
SANEF

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
DCP
BP 50073
Senlis
60304
marinette.carole@sanef.com
+33 344637224
Marinette Carole
SANEF


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Autre: Autoroutes
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
30 bd Gallieni, Le Crossing
Issy-les-Moulineaux
92130
SAPN
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Entretien de la signalisation horizontale.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Réseaux du groupe Sanef (Sanef et SAPN).
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Ces travaux d'entretien comprennent la réfection des marques des autoroutes du groupe Sanef et notamment:
— les marques de la section courante,
— les échangeurs et diffuseurs,
— les aires de repos et de service,
— le péage.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233221
Travaux de marquage routier
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte
Lot 1: A1/A2/A26/A29 – centres de Senlis, Roye, Arras et Cambrai.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233221
Travaux de marquage routier
3) Quantité ou étendue
Environ 290 km d'autoroutes.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Lot 2: A16/A29 – centres de Beauvais, Amiens et Wailly-Beaucamp.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233221
Travaux de marquage routier
3) Quantité ou étendue
Environ 300 km d'autoroutes.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Lot 3: A26/A29 – centres des Hauts de l'Artois et de Saint-Quentin.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233221
Travaux de marquage routier
3) Quantité ou étendue
Environ 220 km d'autoroutes.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Lot 4: A4/A26/A140 – Centres de Coutevroult, Reims et Sommesous.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233221
Travaux de marquage routier
3) Quantité ou étendue
Environ 260 km d'autoroutes.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Lot 5: A4/A314/A315 – Centres de Sainte-Ménéhould, Jarny, Saint-Avold et Vosges du Nord.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233221
Travaux de marquage routier
3) Quantité ou étendue
Environ 315 km d'autoroutes
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Lot 6: A13/A14/A29/A131/A132/A151/A154 – centres de Morainvilliers, Gaillon, Bourg-Achard, Pont l'Evëque et Yvetôt.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233221
Travaux de marquage routier
3) Quantité ou étendue
Environ 380 d'autoroutes.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement direct du titulaire par Sanef et Sapn.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dossier 1:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-6 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dossier 2: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Dossier 3:
A. Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
B. Présentation d'une liste de travaux de technicité similaire en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années sur autoroutes en service indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
C. Indication de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants pour l'exécution de travaux de même nature que ceux du marché.
D. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution de travaux de même nature que ceux du marché.
E. Certificats de qualifications professionnelles.
La qualification du candidat doit être au minimum 113 FNTP. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis.
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat

Nota: Le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015-001
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.8.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Les candidatures seront adressées sous double enveloppe:
— l'enveloppe intérieure portant la mention: «Appel de candidatures pour entretien de la signalisation horizontale - Entreprise.....»
— l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante: Sanef, direction de la construction et du patrimoine - BP 50073 - 60304 Senlis Cedex à l'attention de Marinette Carole avec la mention: «appel à candidature pour entretien de la signalisation horizontale - ne pas ouvrir avant la date fixée».
Les candidatures devront être remises à l'adresse susvisée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
Une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises.
L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat.
Les candidats qui auront été agréés par le maître d'ouvrage pourront retirer le DCE sur la plateforme achatpublic.com.
Un mail sera transmis via la plateforme aux candidats agréés. Par conséquent, les candidats doivent impérativement renseigner dans leur dossier de candidature un nom ainsi qu'une adresse électronique correcte afin de pouvoir être destinataire des informations complémentaires diffusées, modifications, et de toutes précisions. Les candidats sont responsables de l'adresse électronique renseignée dans leurs documents de candidature. La responsabilité du maître d'ouvrage ne pourra être engagée en aucune manière du fait du renseignement erroné de cette adresse électronique.
Les documents de la consultation seront téléchargeables sur la plateforme uniquement par les candidats qui auront été agréés. Les modalités pratiques sont détaillées sur le site.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Cergy-Pontoise Cedex
95027
greffe.ta-versailles@juradm.fr
+33 130173400
+33 130173459
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
BP 50073
Sanef – direction jurdique – pôle marchés
Senlis
60304
julie.de-saint-pol@sanef.com
+33 344637707
+33 344637709
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
10.7.2014
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00