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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SANEF
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société SAPN
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire Sanef/SAPN - Contrôles extérieurs et essais sur chaussée - 2026/2030 - Lot 1 : Région Normandie - Lot 2 : Région Hauts-de-France - Lot 3 : Région Grand Est
Description: Les prestations du présent marché concernent la validation de la chaîne du contrôle externe et la validation technique globale du chantier relative à : - la fabrication et mise en oeuvre de matériaux de structure de chaussées et de couches de roulement. Les prestations comprennent l'assistance technique et le suivi technique des travaux.
Identifiant de la procédure: 15358d0a-26c9-4ff4-aecc-6f0dcda45386
Avis précédent: e0e2946c-39f6-4b3f-b799-e29f8f6fac44-01
Identifiant interne: PR2026001037
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71632000 Services d'essais techniques, 71620000 Services d'analyses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Le délai global d’exécution de l’accord-cadre est de douze (12) mois. Ce délai est prorogeable trois (3) fois douze (12) mois, sans pouvoir excéder les 48 mois. Le montant total des accords-cadres s'élève à 6 700 000 € HT.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 1 - Région Normandie
Description: Les prestations du présent marché concernent la validation de la chaîne du contrôle externe et la validation technique globale du chantier relative à : - la fabrication et mise en oeuvre de matériaux de structure de chaussées et de couches de roulement. Les prestations comprennent l’assistance technique et le suivi technique des travaux.
Identifiant interne: P2026009006
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71632000 Services d'essais techniques, 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord cadre est sans montant minimum et avec montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre : 2 200 000 Euros HT. Le délai global d’exécution de l’accord-cadre est de douze (12) mois. Ce délai est prorogeable trois (3) fois douze (12) mois, sans pouvoir excéder 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier (65%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère sécurité (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique (25%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
Organisation qui signe le contrat: SANEF
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 2 - Région Hauts de France
Description: Les prestations du présent marché concernent la validation de la chaîne du contrôle externe et la validation technique globale du chantier relative à : - la fabrication et mise en oeuvre de matériaux de structure de chaussées et de couches de roulement. Les prestations comprennent l’assistance technique et le suivi technique des travaux.
Identifiant interne: P2026009003
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71632000 Services d'essais techniques, 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord cadre est sans montant minimum et avec montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre : 2 500 000 Euros HT. Le délai global d'exécution de l'accord-cadre est de douze (12) mois. Ce délai est prorogeable trois (3) fois douze (12) mois, sans pouvoir excéder 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier (65%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique (25%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
Organisation qui signe le contrat: SANEF
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 3 - Région Grand Est
Description: Les prestations du présent marché concernent la validation de la chaîne du contrôle externe et la validation technique globale du chantier relative à : - la fabrication et mise en oeuvre de matériaux de structure de chaussées et de couches de roulement. Les prestations comprennent l’assistance technique et le suivi technique des travaux.
Identifiant interne: P2026009005
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71632000 Services d'essais techniques, 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord cadre est sans montant minimum et avec montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre : 2 500 000 Euros HT. Le délai global d'exécution de l'accord-cadre est de douze (12) mois. Ce délai est prorogeable trois (3) fois douze (12) mois, sans pouvoir excéder 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier (65%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère sécurité (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique (25%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
Organisation qui signe le contrat: SANEF
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 668 579,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NEXTROAD ENGINEERING
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre NEXTROAD ENGINEERING lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 223 973,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 32 505,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Eurofins-analyses amiante HAP HCT
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Offre NEXTROAD ENGINEERING lot 1
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire Sanef/SAPN - Contrôles extérieurs et essais sur chaussée - 2026/2030 - Lot 1 : Région Normandie
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 307826-2026
Organisation qui signe le contrat: SANEF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NEXTROAD ENGINEERING
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre NEXTROAD ENGINEERING lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 239 377,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 32 505,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Eurofins-analyses amiante HAP HCT
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Offre NEXTROAD ENGINEERING lot 2
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire Sanef/SAPN - Contrôles extérieurs et essais sur chaussée - 2026/2030 - Lot 2 : Région Hauts-de-France
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 307826-2026
Organisation qui signe le contrat: SANEF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NEXTROAD ENGINEERING
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre NEXTROAD ENGINEERING lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 205 229,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 32 505,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Eurofins-analyses amiante HAP HCT
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Offre NEXTROAD ENGINEERING lot 3
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire Sanef/SAPN - Contrôles extérieurs et essais sur chaussée - 2026/2030 - Lot 3 : Région Grand Est
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 307826-2026
Organisation qui signe le contrat: SANEF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SANEF
Numéro d’enregistrement: 63205001900447
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0344637104
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société SAPN
Numéro d’enregistrement: 63205402900319
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Ville: Issy les Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0344637104
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NEXTROAD ENGINEERING
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 489 811 109 000268
Ville: FONTAINE-LES-DIJON
Code postal: 21121
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 06 67 37 26 56
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0007, LOT-0008
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4b6da21e-72b7-4144-9dab-1ed47097df32 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2026 11:20:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 624079-2026
Numéro de publication au JO S: 175/2026
Date de publication: 10/09/2026
