1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SANEF
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE TRAVAUX Généraux Lot 15 -Infrastructures et déconstruction
Description: La présente consultation concerne l'accord cadre à bons de commande des travaux d'infrastructures et de déconstruction « Lot n°15 » dans le cadre de l'opération de passage en flux libre de l'autoroute Paris Normandie. De manière générale, les travaux concerne la déconstruction des infrastructures de péage et des bâtiments existants et la reconstitution d'une section courante à 2x2 ou 2x3 voies selon les cas en lieu et place des plateformes des barrières de péage existantes, avec adaptation du tracé (axe) si nécessaire. L'opération est localisée sur trois (3) sites situés sur l'autoroute A13 et A154: BPV de Buchelay (78) BPV et demi-échangeur de Heudebouville (27) Demi-échangeur d'Incarville (27), échangeur A14/A154
Identifiant de la procédure: c20dab5e-a303-4206-b99a-5a8a9fb15ae0
Avis précédent: 5ed790cf-4a36-4e39-ad28-29c8d5969176-06
Identifiant interne: PR2023000588 - P2024007154
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement, 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, 45233292 Installation de dispositifs de sécurité, 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes, 45111220 Travaux de débroussaillage, 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes, 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45233290 Installation de panneaux de signalisation, 32424000 Infrastructure de réseau, 45111300 Travaux de démantèlement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE TRAVAUX Généraux - Lot 15 - Infrastructures et déconstruction
Description: La présente consultation concerne l'accord cadre à bons de commande des travaux d'infrastructures et de déconstruction « Lot n°15 » dans le cadre de l'opération de passage en flux libre de l'autoroute Paris Normandie.
Identifiant interne: PR2023000588 - P2024007154
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement, 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, 45233292 Installation de dispositifs de sécurité, 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes, 45111220 Travaux de débroussaillage, 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes, 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45233290 Installation de panneaux de signalisation, 32424000 Infrastructure de réseau, 45111300 Travaux de démantèlement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 24 000 000 H.T.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier (70%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique (30%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché: SANEF
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 13 530 539,90 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: S.A. TOFFOLUTTI
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de TOFFOLUTTI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 13 530 539,90 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Offre de TOFFOLUTTI
Titre: AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE Lot 15 - Travaux Généraux Infrastructures et déconstruction
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 10/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SANEF
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SANEF
Numéro d’enregistrement: 632 050 019 00 199
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141905900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: S.A. TOFFOLUTTI
Numéro d’enregistrement: 32181488100017
Ville: MOLT CHICHEBOVILLE
Code postal: 14370
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0629653029
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 410f2931-4b0d-4b4e-8987-448ad6c4519d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 13:28:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 94872-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025