1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SANEF
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AUTOROUTE A4 - DIFFUSEUR DU SYCOMORE ET POLE D'ECHANGE MULTIMODAL LOT N°3 : Travaux d'aménagements Paysagers du diffuseur du Sycomore et du PEM
Description: L'objet du présent marché est la réalisation des travaux relatifs aux aménagements paysagers du diffuseur dit « du Sycomore ». ainsi que du Pôle d'échange multimodal du même nom. Ceux-ci se situent sur le territoire de la commune de Bussy-Saint-Georges. L'ensemble des ouvrages est défini par le présent CCTP et par l'ensemble des plans qui lui sont joints. Les paragraphes qui suivent présentent les principales caractéristiques des ouvrages et certaines de leurs particularités. Du fait du dépôt de sa soumission, l'Entrepreneur est censé avoir pris connaissance des lieux sur lesquels seront implantés les ouvrages ainsi que des voies permettant d'y accéder. À cet effet et sur demande de l'Entrepreneur, le Maître d'OEuvre donnera à celui-ci les renseignements en sa possession.
Identifiant de la procédure: 649cd95f-9cc7-40df-bc20-368d9db8f592
Avis précédent: 532083-2025
Identifiant interne: PR2023000600 - Lot 3 - P2026008797
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bussy Saint George
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord cadre sans montant minimum avec un montant maximum qui s'élève à 1 500 000 Euros HT. La durée de l'accord-cadre est de 48 mois.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AUTOROUTE A4 - DIFFUSEUR DU SYCOMORE ET POLE D'ECHANGE MULTIMODAL LOT N°3 : Travaux d'aménagements Paysagers du diffuseur du Sycomore et du PEM
Description: L'objet du présent marché est la réalisation des travaux relatifs aux aménagements paysagers du diffuseur dit « du Sycomore ». ainsi que du Pôle d'échange multimodal du même nom. Ceux-ci se situent sur le territoire de la commune de Bussy-Saint-Georges. L'ensemble des ouvrages est défini par le présent CCTP et par l'ensemble des plans qui lui sont joints. Les paragraphes qui suivent présentent les principales caractéristiques des ouvrages et certaines de leurs particularités. Du fait du dépôt de sa soumission, l'Entrepreneur est censé avoir pris connaissance des lieux sur lesquels seront implantés les ouvrages ainsi que des voies permettant d'y accéder. À cet effet et sur demande de l‘Entrepreneur, le Maître d'Oeuvre donnera à celui-ci les enseignements en sa possession.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bussy Saint Georges
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 532083-2025
Informations complémentaires: Accord cadre sans montant minimum avec un montant maximum qui s'élève à 1 500 000 Euros HT. La durée de l'accord-cadre est de 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SANEF
Numéro d’enregistrement: 63205001900447
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0344637104
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 80d52599-6845-4bd4-8e16-3a7e3e841c6d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/06/2026 15:03:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 447331-2026
Numéro de publication au JO S: 123/2026
Date de publication: 30/06/2026
