1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SANEF
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AUTOROUTE A4 - 1ère PHASE D'AMENAGEMENT DU NOEUD - AUTOROUTIER A4/A35/A355 Travaux de mise en oeuvre de mesures compensatoires et aménagements écologiques (MC4) Site 1 : Site de Fer à cheval Site 2 : Site de Forlen
Description: De façon non exhaustive, les travaux objet du présent marché comportent : - la ou les installation(s) de chantier nécessaire(s) au bon déroulement des travaux, - le décapage de la terre végétale et sa mise en stock provisoire, - le terrassement / reprofilage du terrain avec la reprise sur stock, - le piquetage pour toutes les plantations, - l'ameublissement des surfaces à planter ou à semer, - le triage et l'évacuation des matériaux et produits impropres au remblaiement, - l'enlèvement des plus grosses pierres et débris éventuels, - la réutilisation par reprise sur stocks de la terre végétale du site, - la réutilisation par reprise sur stocks de la terre végétale forestière en dépôt sur un site voisin, - la mise en oeuvre de terre végétale et surfaces ensemencées, - la fourniture, le transport et la mise en jauge des plants, - le pralinage des végétaux en racines nues, - la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de toile biodégradable, - les plantations proprement dites, - la taille de plantation pour assurer une bonne reprise des végétaux, - la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de jalons bambous pour le repérage, - la fourniture de l'eau et l'arrosage de l'ensemble des plantations, - la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de clôtures périphériques d'une hauteur de 2,5 m, - l'ensemencement et l'engazonnement des surfaces prescrites selon les plans d'aménagements ainsi que toutes surfaces endommagées dans le cadre des travaux d'aménagements paysagers. De façon non exhaustive, les travaux d'entretien comportent : - le fauchage mécanique des surfaces ensemencées et engazonnées ainsi que des surfaces définies selon les plans avec exportation des matériaux de fauche, - la fourniture de l'eau et l'arrosage des végétaux groupés ou isolés, - la maintenance des toiles biodégradables, - le désherbage des plantations, - le remplacement des végétaux morts à l'issue de la période de garantie.
Identifiant de la procédure: 6870222e-15ed-4b54-b4bd-e593964c530e
Identifiant interne: P2024007691
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature complémentaire (cpv): 45252124 Travaux de dragage et de pompage, 45111291 Travaux d'aménagement du terrain, 45111212 Travaux de déblaiement, 45111220 Travaux de débroussaillage, 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 77231600 Services de boisement, 77230000 Services liés à la sylviculture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les visites des deux sites 1 et 2 sont obligatoires.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: AUTOROUTE A4 - 1ère PHASE D'AMENAGEMENT DU NOEUD - AUTOROUTIER A4/A35/A355 Travaux de mise en oeuvre de mesures compensatoires et aménagements écologiques (MC4) Site 1 : Site de Fer à cheval Site 2 : Site de Forlen
Description: De façon non exhaustive, les travaux objet du présent marché comportent : - la ou les installation(s) de chantier nécessaire(s) au bon déroulement des travaux, - le décapage de la terre végétale et sa mise en stock provisoire, - le terrassement / reprofilage du terrain avec la reprise sur stock, - le piquetage pour toutes les plantations, - l'ameublissement des surfaces à planter ou à semer, - le triage et l'évacuation des matériaux et produits impropres au remblaiement, - l'enlèvement des plus grosses pierres et débris éventuels, - la réutilisation par reprise sur stocks de la terre végétale du site, - la réutilisation par reprise sur stocks de la terre végétale forestière en dépôt sur un site voisin, - la mise en oeuvre de terre végétale et surfaces ensemencées, - la fourniture, le transport et la mise en jauge des plants, - le pralinage des végétaux en racines nues, - la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de toile biodégradable, - les plantations proprement dites, - la taille de plantation pour assurer une bonne reprise des végétaux, - la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de jalons bambous pour le repérage, - la fourniture de l'eau et l'arrosage de l'ensemble des plantations, - la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de clôtures périphériques d'une hauteur de 2,5 m, - l'ensemencement et l'engazonnement des surfaces prescrites selon les plans d'aménagements ainsi que toutes surfaces endommagées dans le cadre des travaux d'aménagements paysagers. De façon non exhaustive, les travaux d'entretien comportent : - le fauchage mécanique des surfaces ensemencées et engazonnées ainsi que des surfaces définies selon les plans avec exportation des matériaux de fauche, - la fourniture de l'eau et l'arrosage des végétaux groupés ou isolés, - la maintenance des toiles biodégradables, - le désherbage des plantations, - le remplacement des végétaux morts à l'issue de la période de garantie.
Identifiant interne: P2024007691
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature complémentaire (cpv): 45252124 Travaux de dragage et de pompage, 45111291 Travaux d'aménagement du terrain, 45111212 Travaux de déblaiement, 45111220 Travaux de débroussaillage, 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 77231600 Services de boisement, 77230000 Services liés à la sylviculture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les visites des deux sites 1 et 2 sont obligatoires.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/03/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/04/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire/conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SANEF
Numéro d’enregistrement: 63205001900447
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0344637104
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 55fe4901-026b-4853-85d0-44f03968aaac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2026 16:47:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 113176-2026
Numéro de publication au JO S: 33/2026
Date de publication: 17/02/2026
