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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SANEF
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURS- 2026 2029 Lot 15 - PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURS 2026-2029 - Sommesous
Description: La présente consultation concerne les modalités de l'accord cadre à bons de commande multi-attributaires du lot 15 - Sommesous portant sur les PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURS pour les besoins des centres d'exploitation du groupe Sanef pour la période du 2026 à 2029.
Identifiant de la procédure: 2a8810f6-7edf-4408-b153-aee19a4e35c5
Avis précédent: 4186ab59-4884-44a9-b18c-37df20f5ffdb-01
Identifiant interne: PR2024000842 - Lot 15
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aube, Marne, Hauts-de-Seine
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Le délai global d'exécution de l'accord-cadre est de 36 mois, prorogeable 12 mois, 1 fois, sans pouvoir excéder 48 mois. La valeur maximum de l'accord-cadre s'élève à 809 218 Euros HT. Le nombre maximum d'attributaires par lot est de 4.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 809 219,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0032
Titre: Lot 15 - Sommesous
Description: Les Prestations du présent Accord cadre seront réalisées sur les sections concédées sous la responsabilité du Client, ainsi que certaines zones hors domaine qui sont intégrées aux circuits de Viabilité Hivernale en accord avec les services techniques des autres gestionnaires. En conséquence, les Porteurs et Engins affectés à l'exécution du présent Accord cadre devront répondre aux réglementations de circulation sur voirie publique. La période pendant laquelle le Client pourra faire réaliser les Prestations est fixée entre le 1er novembre et le 15 avril de chaque année contractuelle et sans limite de durée (24/24-7/7).
Identifiant interne: P2026009194
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 175 673,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 482117-2025
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est de 36 mois fermes, prorogeable une fois pour une durée de 12 mois. La durée totale ne pourra pas excéder 48 mois. Pour rappel, cet accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 175 673 Euros HT Le nombre maximum d'attributaires par lot est de 4.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le contrat: SANEF
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 175 673,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 175 673,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0032
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 175 673,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL CVTP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SARL CVTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0032
Valeur de l'offre: 175 673,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Offre SARL CVTP
Titre: PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURS 2026-2029 - Lot 15 : Sommesous
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/11/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 533404-2026
Organisation qui signe le contrat: SANEF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0032
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KENTSEL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre KENTSEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0032
Valeur de l'offre: 175 673,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Offre KENTSEL
Titre: PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURS 2026-2029 - Lot 15 : Sommesous
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/11/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 533404-2026
Organisation qui signe le contrat: SANEF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0032
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 175 673,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOLOTRA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SOLOTRA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0032
Valeur de l'offre: 175 673,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Offre SOLOTRA
Titre: PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURS 2026-2029 - Lot 15 : Sommesous
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/11/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 533404-2026
Organisation qui signe le contrat: SANEF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SANEF
Numéro d’enregistrement: 63205001900447
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0344637104
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL CVTP
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 350 087 094 00016
Ville: SAINT MEMMIE
Code postal: 51470
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 06 71 63 84 87
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0032
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: KENTSEL
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 43045671500050
Ville: REIMS
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0614768982
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0032
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOLOTRA
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 332 062 488 00025
Ville: GUEUX
Code postal: 51390
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0629980872
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0032
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9e7ff862-6c00-41cf-af5e-ccfc27a71633 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/11/2026 14:25:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 784035-2026
Numéro de publication au JO S: 219/2026
Date de publication: 11/11/2026