See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SANEF
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société SAPN
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA FOURNITURE D'ENGINS DE SERVICES HIVERNAUX D'OCCASION (ESH) 2026-2029
Description: Les prestations portent sur - La fourniture complète de matériels ESH d'occasion, en parfait état de fonctionnement, incluant porteur carrossé, équipements hivernaux et dispositifs hydrauliques associés ; - La vérification, remise à niveau et révision complète des organes de sécurité, du circuit hydraulique, et des équipements de déneigement et de salage ; - La livraison sur site, avec contrôle de conformité et présentation des rapports techniques (contrôle technique PL, rapport d'entretien, fiches d'essais fonctionnels) ; - La mise en service et la formation des opérateurs et techniciens de maintenance ; - Le support technique, les garanties, ainsi que la disponibilité des pièces détachées et consommables compatibles ; - La traçabilité complète du véhicule, incluant son historique d'exploitation, son kilométrage et les interventions réalisées.
Identifiant de la procédure: 19c304b5-eb38-4541-9396-ef6357326514
Avis précédent: f367e660-7bdf-4454-827b-8aa617ec9356-02
Identifiant interne: PR2026000997
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144400 Véhicules d'entretien routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 34140000 Poids lourds, 34144420 Saleuses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Fourniture d'ESH d'occasion avec carrossage de système de bras de levage hydraulique avec crochet (Ampliroll ou équivalent)
Description: Les prestations portent sur : - La fourniture complète de matériels ESH d’occasion, en parfait état de fonctionnement, incluant porteur carrossé, équipements hivernaux et dispositifs hydrauliques associés ; - La vérification, remise à niveau et révision complète des organes de sécurité, du circuit hydraulique, et des équipements de déneigement et de salage ; - La livraison sur site, avec contrôle de conformité et présentation des rapports techniques (contrôle technique PL, rapport d’entretien, fiches d’essais fonctionnels) ; - La mise en service et la formation des opérateurs et techniciens de maintenance ; - Le support technique, les garanties, ainsi que la disponibilité des pièces détachées et consommables compatibles ; - La traçabilité complète du véhicule, incluant son historique d’exploitation, son kilométrage et les interventions réalisées.
Identifiant interne: P2026008949
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144400 Véhicules d'entretien routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 34140000 Poids lourds, 34144420 Saleuses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le lot 1 de l'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 10 480 000 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier (60%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique (40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le contrat: SANEF
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 2 : Fourniture d’ESH avec carrossage benne
Description: Ces prestations incluent notamment : - La fourniture complète de matériels ESH d'occasion, en parfait état de fonctionnement, incluant porteur carrossé, équipements hivernaux et dispositifs hydrauliques associés ; - La vérification, remise à niveau et révision complète des organes de sécurité, du circuit hydraulique, et des équipements de déneigement et de salage ; - La livraison sur site, avec contrôle de conformité et présentation des rapports techniques (contrôle technique PL, rapport d'entretien, fiches d'essais fonctionnels) ; - La mise en service et la formation des opérateurs et techniciens de maintenance ; - Le support technique, les garanties, ainsi que la disponibilité des pièces détachées et consommables compatibles ; - La traçabilité complète du véhicule, incluant son historique d'exploitation, son kilométrage et les interventions réalisées.
Identifiant interne: P2026008950
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144400 Véhicules d'entretien routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 34140000 Poids lourds, 34144420 Saleuses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 244 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le lot 2 de l'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 10 480 000€
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier (60%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique (40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le contrat: SANEF
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 3 : Fourniture d’ESH avec carrossage plateau et/ou twist lock
Description: Ces prestations incluent notamment : - La fourniture complète de matériels ESH d’occasion, en parfait état de fonctionnement, incluant porteur carrossé, équipements hivernaux et dispositifs hydrauliques associés ; - La vérification, remise à niveau et révision complète des organes de sécurité, du circuit hydraulique, et des équipements de déneigement et de salage ; - La livraison sur site, avec contrôle de conformité et présentation des rapports techniques (contrôle technique PL, rapport d’entretien, fiches d’essais fonctionnels) ; - La mise en service et la formation des opérateurs et techniciens de maintenance ; - Le support technique, les garanties, ainsi que la disponibilité des pièces détachées et consommables compatibles ; - La traçabilité complète du véhicule, incluant son historique d’exploitation, son kilométrage et les interventions réalisées.
Identifiant interne: P2026008951
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144400 Véhicules d'entretien routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 34140000 Poids lourds, 34144420 Saleuses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le lot 3 de l'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 10 480 000 € HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier (60%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique (40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le contrat: SANEF
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 29 102 880,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: S.A.S. RECTIF 15000
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre RECTIF 15000 lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 8 280 200,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Offre RECTIF 15000 lot 1
Titre: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA FOURNITURE D’ENGINS DE SERVICES HIVERNAUX D’OCCASION (ESH) 2026-2029 Lot 1 : Fourniture d’ESH d’occasion avec carrossage de système de bras de levage hydraulique avec crochet (Ampliroll ou équivalent)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 265144-2026
Organisation qui signe le contrat: SANEF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: S.A.S. RECTIF 15000
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre RECTIF 15000
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 4 367 580,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Offre RECTIF 15000 lot 2
Titre: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA FOURNITURE D’ENGINS DE SERVICES HIVERNAUX D’OCCASION (ESH) 2026-2029 Lot 2 : Fourniture d’ESH d’occasion avec carrossage benne
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 265144-2026
Organisation qui signe le contrat: SANEF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: S.A.S. RECTIF 15000
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre RECTIF 15000
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 785 600,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Offre RECTIF 15000 lot 3
Titre: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA FOURNITURE D’ENGINS DE SERVICES HIVERNAUX D’OCCASION (ESH) 2026-2029 Lot 3 : Fourniture d’ESH d’occasion avec carrossage plateau et/ou twist lock
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 265144-2026
Organisation qui signe le contrat: SANEF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: S.A.S. EUROPE SERVICE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EUROPE SERVICE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 9 549 400,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Offre EUROPE SERVICE lot 1
Titre: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA FOURNITURE D’ENGINS DE SERVICES HIVERNAUX D’OCCASION (ESH) 2026-2029 Lot 1 : Fourniture d’ESH d’occasion avec carrossage de système de bras de levage hydraulique avec crochet (Ampliroll ou équivalent)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 265144-2026
Organisation qui signe le contrat: SANEF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: S.A.S. EUROPE SERVICE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EUROPE SERVICE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 5 159 700,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Offre EUROPE SERVICE lot 2
Titre: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA FOURNITURE D’ENGINS DE SERVICES HIVERNAUX D’OCCASION (ESH) 2026-2029 Lot 2 : Fourniture d’ESH d’occasion avec carrossage benne
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 265144-2026
Organisation qui signe le contrat: SANEF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: S.A.S. EUROPE SERVICE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EUROPE SERVICE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 960 400,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Offre EUROPE SERVICE lot 3
Titre: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA FOURNITURE D’ENGINS DE SERVICES HIVERNAUX D’OCCASION (ESH) 2026-2029 Lot 3 : Fourniture d’ESH d’occasion avec carrossage plateau et/ou twist lock
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 265144-2026
Organisation qui signe le contrat: SANEF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SANEF
Numéro d’enregistrement: 63205001900447
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0344637104
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Société SAPN
Numéro d’enregistrement: 63205402900319
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0344637104
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: S.A.S. EUROPE SERVICE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 383 888 187 00028
Ville: AURILLAC
Code postal: 15000
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
Téléphone: 0608485258
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0004, LOT-0005
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: S.A.S. RECTIF 15000
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 330 200 411 00073
Ville: AURILLAC
Code postal: 15000
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
Téléphone: 0674382716
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0004, LOT-0005
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: af234ade-7b13-4cf1-91a0-ebc6f1b1d159 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/09/2026 14:39:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 621528-2026
Numéro de publication au JO S: 174/2026
Date de publication: 09/09/2026
