A proximité de Issy-les-Moulineaux 92130 Hauts De Seine
Acheteur : SANEF
92130 Issy-les-Moulineaux
Tel : 0344637104
3 Lots
Lot 1
LOT 1 : Réalisation de la mission de contrôle extérieur topographique - Région Hauts de France
Lot 2
Lot 2 : Réalisation de la mission de contrôle extérieur topographique- pour la Région Normandie
Lot 3
LOT 3 : Réalisation de la mission de contrôle extérieur topographique - Région Grand Est
Secteurs d'activité
Services topographiques et services de radiesthésie.
Services topographiques.

ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE A MARCHE SUBSEQUENT POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE CONTROLE EXTERIEUR TOPOGRAPHIQUE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/11/2026
JOUE - 807189-2026
807189-2026 - Résultats
France – Services topographiques et services de radiesthésie – ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE A MARCHE SUBSEQUENT POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE CONTROLE EXTERIEUR TOPOGRAPHIQUE
OJ S 225/2026 19/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SANEF
Adresse électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société SAPN
Adresse électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE A MARCHE SUBSEQUENT POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE CONTROLE EXTERIEUR TOPOGRAPHIQUE
Description: L'objet des missions du présent accord cadre composé de 3 lots est d'effectuer, pour le compte du Maître d'ouvrage, et sur indication du Maître d'oeuvre, des relevés topographiques précis (méthode terrestre) de façon à s'assurer que les ouvrages réalisés (ou en cours de réalisation) par les entreprises titulaires des marchés de travaux, respectent les prescriptions contractuelles en planimétrie et en altimétrie. Le contrôle extérieur a pour but d'assurer à la maîtrise d'ouvrage la bonne qualité des travaux. Il n'a pas vocation à se substituer au contrôle intérieur des entreprises ou/et aux différentes missions du maitre d'oeuvre. Le contrôle extérieur est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer.
Identifiant de la procédure: d2e45907-3274-4766-bbf8-9c27e75fa47b
Avis précédent: 30474b79-6a6b-4681-a3f3-005dc2609633-02
Identifiant interne: PR2024000781
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351800 Services topographiques et services de radiesthésie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 515 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est composé de trois lots, sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque lot qui s'élève à : • Lot 1 : Réalisation de la mission de contrôle extérieur topographique pour la région Hauts-de-France : 340 000,00 euros HT ; • Lot 2 : Réalisation de la mission de contrôle extérieur topographique pour la région Normandie : 650 000,00 euros HT ; • Lot 3 : Réalisation de la mission de contrôle extérieur topographique pour la région Grand Est : 525 000,00 euros HT. Le nombre maximum d'attributaires par lot est fixé à quatre.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 1 : Réalisation de la mission de contrôle extérieur topographique - Région Hauts de France
Description: L’objet des missions du présent accord cadre est d’effectuer, pour le compte du Maître d’ouvrage, et sur indication du Maître d’oeuvre, des relevés topographiques précis (méthode terrestre) de façon à s’assurer que les ouvrages réalisés (ou en cours de réalisation) par les entreprises titulaires des marchés de travaux, respectent les prescriptions contractuelles en planimétrie et en altimétrie. Le contrôle extérieur a pour but d’assurer à la maîtrise d’ouvrage la bonne qualité des travaux. Il n’a pas vocation à se substituer au contrôle intérieur des entreprises ou/et aux différentes missions du maitre d’oeuvre. Le contrôle extérieur est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s’appliquer. Les principales prestations auront lieu auprès du centre de Cambrai et du centre de Senlis. Toutefois, le titulaire sera également amené à intervenir, dans le cadre du présent accord-cadre, auprès des centres suivants : - Centre de Wailly-Beaucamp - Centre de Beauvais - Centre d'Amiens - Centre des Hauts de l'Artois - Centre d'Arras - Centre de Roye - Centre de Saint Quentin
Identifiant interne: P20260008817
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351800 Services topographiques et services de radiesthésie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord cadre est sans montant minimum et avec montant maximum par lot sur la durée totale de l'accord cadre : 340 000 Euros HT. Le nombre maximum d'attributaires par lot est de 4. Pour l'ensemble des lots, le délai global d'exécution de l'accord cadre est de 12 mois, ce délai pourra être prorogé dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère financier (40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère technique (60%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
Organisation qui signe le contrat: SANEF
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 2 : Réalisation de la mission de contrôle extérieur topographique- pour la Région Normandie
Description: L'objet des missions du présent accord cadre est d'effectuer, pour le compte du Maître d'ouvrage, et sur indication du Maître d'oeuvre, des relevés topographiques précis (méthode terrestre) de façon à s'assurer que les ouvrages réalisés (ou en cours de réalisation) par les entreprises titulaires des marchés de travaux, respectent les prescriptions contractuelles en planimétrie et en altimétrie. Le contrôle extérieur a pour but d'assurer à la maîtrise d'ouvrage la bonne qualité des travaux. Il n'a pas vocation à se substituer au contrôle intérieur des entreprises ou/et aux différentes missions du maitre d'oeuvre. Le contrôle extérieur est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer. Les principales prestations auront lieu auprès du centre de St Romain-de-Colbosc et du centre de Morainvilliers. Toutefois, le titulaire sera également amené à intervenir, dans le cadre du présent accord-cadre, auprès des centres suivants : - Centre de Pont l'Evêque - Centre de Gaillon - Centre de Bourg-Achard
Identifiant interne: P20260008819
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351800 Services topographiques et services de radiesthésie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord cadre est sans montant minimum et avec montant maximum par lot sur la durée totale de l'accord cadre : 650 000 Euros HT Le nombre maximum d'attributaires par lot est de 4. Pour l'ensemble des lots, le délai global d'exécution de l'accord cadre est de 12 mois, ce délai pourra être prorogé dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère financier (40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère technique (60%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
Organisation qui signe le contrat: SANEF
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 3 : Réalisation de la mission de contrôle extérieur topographique - Région Grand Est
Description: L'objet des missions du présent accord cadre est d'effectuer, pour le compte du Maître d'ouvrage, et sur indication du Maître d'oeuvre, des relevés topographiques précis (méthode terrestre) de façon à s'assurer que les ouvrages réalisés (ou en cours de réalisation) par les entreprises titulaires des marchés de travaux, respectent les prescriptions contractuelles en planimétrie et en altimétrie. Le contrôle extérieur a pour but d'assurer à la maîtrise d'ouvrage la bonne qualité des travaux. Il n'a pas vocation à se substituer au contrôle intérieur des entreprises ou/et aux différentes missions du maitre d'oeuvre. Le contrôle extérieur est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer. Les principales prestations auront lieu auprès du centre de Coutevroult et du centre des Vosges du Nord. Toutefois, le titulaire sera également amené à intervenir, dans le cadre du présent accord-cadre, auprès des centres suivants : - Centre de Saint Avold - Centre de Jarny - Centre de Sainte-Ménehould - Centre Champagne - Reims - Centre Champagne – Sommesous
Identifiant interne: P20260008821
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351800 Services topographiques et services de radiesthésie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 525 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord cadre est sans montant minimum et avec montant maximum par lot sur la durée totale de l'accord cadre : 525 000 Euros HT Le nombre maximum d'attributaires par lot est de 4. Pour l'ensemble des lots, le délai global d'exécution de l'accord cadre est de 12 mois, ce délai pourra être prorogé dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère financier (40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère technique (60%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
Organisation qui signe le contrat: SANEF
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 515 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 515 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SELAS GEOSAT
Sous-traitant: 
Nom officiel: GEOSAT NORMANDIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre GPT GEOSAT SELAS / GEOSAT NORMANDIE lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 340 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Offre GPT GEOSAT / GEOSAT NORMANDIE lot 1
Titre: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE A MARCHE SUBSEQUENT POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE CONTROLE EXTERIEUR TOPOGRAPHIQUE LOT 1 : Réalisation de la mission de contrôle extérieur topographique - Région Hauts de France
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 166776-2026
Organisation qui signe le contrat: SANEF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SELAS HAMEL GÉOMÈTRES-EXPERTS
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre HAMEL lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 340 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Offre HAMEL lot 1
Titre: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE A MARCHE SUBSEQUENT POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE CONTROLE EXTERIEUR TOPOGRAPHIQUE LOT 1 : Réalisation de la mission de contrôle extérieur topographique - Région Hauts de France
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 166776-2026
Organisation qui signe le contrat: SANEF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: INGEO
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre INGEO lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 340 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Offre INGEO lot 1
Titre: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE A MARCHE SUBSEQUENT POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE CONTROLE EXTERIEUR TOPOGRAPHIQUE LOT 1 : Réalisation de la mission de contrôle extérieur topographique - Région Hauts de France
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 166776-2026
Organisation qui signe le contrat: SANEF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom de la partie soumissionnaire: Offre GPT ATGT INGENIERIE / ATGT GEOMETRE EXPERT / ATGT SM lot 1
Chef de file du soumissionnaire: ATGT INGENIERIE
Nom officiel: ATGT Géomètre Expert
Nom officiel: ATGT SM
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre GPT ATGT INGENIERIE / ATGT GEOMETRE EXPERT / ATGT SM lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 340 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Offre GPT ATGT INGENIERIE / ATGT GEOMETRE EXPERT / ATGT SM lot 1
Titre: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE A MARCHE SUBSEQUENT POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE CONTROLE EXTERIEUR TOPOGRAPHIQUE LOT 1 : Réalisation de la mission de contrôle extérieur topographique - Région Hauts de France
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 166776-2026
Organisation qui signe le contrat: SANEF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SELAS GEOSAT
Sous-traitant: 
Nom officiel: GEOSAT NORMANDIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre GPT GEOSAT SELAS / GEOSAT NORMANDIE lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 650 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Offre GPT GEOSAT SELAS / GEOSAT NORMANDIE lot 2
Titre: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE A MARCHE SUBSEQUENT POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE CONTROLE EXTERIEUR TOPOGRAPHIQUE LOT 2 : Réalisation de la mission de contrôle extérieur topographique - Région Normandie
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 166776-2026
Organisation qui signe le contrat: SANEF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SELAS HAMEL GÉOMÈTRES-EXPERTS
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre HAMEL lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 650 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Offre HAMEL lot 2
Titre: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE A MARCHE SUBSEQUENT POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE CONTROLE EXTERIEUR TOPOGRAPHIQUE LOT 2 : Réalisation de la mission de contrôle extérieur topographique - Région Normandie
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 166776-2026
Organisation qui signe le contrat: SANEF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom de la partie soumissionnaire: Offre GPT ATGT INGENIERIE / ATGT GEOMETRE EXPERT / ATGT SM lot 2
Chef de file du soumissionnaire: ATGT INGENIERIE
Nom officiel: ATGT Géomètre Expert
Nom officiel: ATGT SM
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre ATGT INGENIERIE / ATGT GEOMETRE EXPERT / ATGT SM lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 650 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Offre GPT ATGT INGENIERIE / ATGT GEOMETRE EXPERT / ATGT SM lot 2
Titre: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE A MARCHE SUBSEQUENT POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE CONTROLE EXTERIEUR TOPOGRAPHIQUE LOT 2 : Réalisation de la mission de contrôle extérieur topographique - Région Normandie
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 166776-2026
Organisation qui signe le contrat: SANEF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: INGEO
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre INGEO lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 650 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Offre INGEO lot 2
Titre: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE A MARCHE SUBSEQUENT POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE CONTROLE EXTERIEUR TOPOGRAPHIQUE LOT 2 : Réalisation de la mission de contrôle extérieur topographique - Région Normandie
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 166776-2026
Organisation qui signe le contrat: SANEF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SELAS GEOSAT
Sous-traitant: 
Nom officiel: GEOSAT NORMANDIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre GPT GEOSAT SELAS / GEOSAT NORMANDIE lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 525 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Offre GPT GEOSAT SELAS / GEOSAT NORMANDIE
Titre: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE A MARCHE SUBSEQUENT POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE CONTROLE EXTERIEUR TOPOGRAPHIQUE LOT 3 : Réalisation de la mission de contrôle extérieur topographique - Région Grand Est
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 166776-2026
Organisation qui signe le contrat: SANEF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 525 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom de la partie soumissionnaire: Offre GTP ATGT INGENIERIE / ATGT NORMANDIE / ATGT SM lot 3
Chef de file du soumissionnaire: ATGT INGENIERIE
Nom officiel: ATGT Géomètre Expert
Nom officiel: ATGT SM
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre GPT ATGT INGENIERIE / ATGT GEOMETRE EXPERT / ATGT SM lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 525 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Offre GPT ATGT INGENIERIE / ATGT GEOMETRE EXPERT / ATGT SM lot 3
Titre: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE A MARCHE SUBSEQUENT POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE CONTROLE EXTERIEUR TOPOGRAPHIQUE LOT 3 : Réalisation de la mission de contrôle extérieur topographique - Région Grand Est
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 166776-2026
Organisation qui signe le contrat: SANEF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 525 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GEOFIT
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre GEOFIT lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 525 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Offre GEOFIT lot 3
Titre: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE A MARCHE SUBSEQUENT POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE CONTROLE EXTERIEUR TOPOGRAPHIQUE LOT 3 : Réalisation de la mission de contrôle extérieur topographique - Région Grand Est
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 166776-2026
Organisation qui signe le contrat: SANEF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 525 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom de la partie soumissionnaire: Offre GPT PARERA / ECARTIP lot 3
Chef de file du soumissionnaire: PARERA
Nom officiel: ECARTIP
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre PARERA / ECARTIP lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 525 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Offre GPT PARERA / ECARTIP
Titre: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE A MARCHE SUBSEQUENT POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE CONTROLE EXTERIEUR TOPOGRAPHIQUE LOT 3 : Réalisation de la mission de contrôle extérieur topographique - Région Grand Est
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 166776-2026
Organisation qui signe le contrat: SANEF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: tj-nanterre@justice.fr
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SANEF
Numéro d’enregistrement: 63205001900447
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com
Téléphone: 0344637104
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société SAPN
Numéro d’enregistrement: 63205402900319
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Ville: Issy les Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com
Téléphone: 0141905900
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SELAS GEOSAT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 429 123 771 00314
Ville: PESSAC
Code postal: 33600
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: m.saura@geo-sat.com
Téléphone: 06 32 83 36 50
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GEOSAT NORMANDIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33234559400037
Ville: FLEURY-SUR-ORNE
Code postal: 14123
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: m.saura@geo-sat.com
Téléphone: 06 32 83 36 50
Rôles de cette organisation: 
Sous-traitant
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SELAS HAMEL GÉOMÈTRES-EXPERTS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 395 104 920 00057
Ville: ACIGNE
Code postal: 35690
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: jb.geldof@hamel-ge.com
Téléphone: 0789349809
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: INGEO
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 330 119 405 00109
Ville: BLENDECQUES
Code postal: 62502
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Adresse électronique: J.fauquembergue@ingeo.fr
Téléphone: 0688383800
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ATGT INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 491 142 725 00036
Ville: Saint Pierre du Perray
Code postal: 91280
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Adresse électronique: M.libert@groupe-atgt.com
Téléphone: 06 85 01 02 14
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ATGT Géomètre Expert
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 552 017 386 00368
Ville: Saint Pierre du Perray
Code postal: 91280
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Adresse électronique: M.libert@groupe-atgt.com
Téléphone: 06 85 01 02 14
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ATGT SM
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 339 001 711 00094
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: M.libert@groupe-atgt.com
Téléphone: 06 85 01 02 14
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: GEOFIT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 342 174 018 00313
Ville: NANTES
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: gestion.ao@geofit.fr
Téléphone: 06 07 28 86 16
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: PARERA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 351 521 778 00032
Ville: L'ISLE JOURDAIN
Code postal: 32600
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Adresse électronique: j.cettolo@parera.fr
Téléphone: 0661552990
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: ECARTIP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 820 772 200 00102
Ville: L'ISLE JOURDAIN
Code postal: 32600
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Adresse électronique: j.cettolo@parera.fr
Téléphone: 0661552990
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: d7feca14-b2f2-48a6-b6fa-c03d6efdeab9  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2026 13:50:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 807189-2026
Numéro de publication au JO S: 225/2026
Date de publication: 19/11/2026