1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SANEF
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE A4 VR2+ PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA REALISATION DE LEVÉS TOPOGRAPHIQUES & RECONNAISSANCE DES RÉSEAUX
Description: Les prestations comprennent principalement, pour les 15 km à lever : - Mise en place d'une polygonale pour le projet, - Levés des infrastructures existantes (plateforme autoroutière, voiries, équipements, accotements, TPC) y compris les talus et les aménagements paysagers jusqu'à la clôture du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC), - Levés détaillés des fils d'eau des réseaux d'assainissement, - Repérage et géo référencement de l'ensemble des réseaux dans le DPAC, - Mise à la charte graphique de Sanef, - Fourniture des levés topographiques et d'un MNT, - Fourniture des bornes de repérage de la polygonale, - Levés complémentaires nécessaires aux études.
Identifiant de la procédure: 074354f9-815a-4cdf-82f6-23a4863e9475
Avis précédent: 34155942-6a60-4a42-a4dd-d4e7a62ed853-08
Identifiant interne: PR2023000637 - P2024007149
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE A4 VR2+ PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA REALISATION DE LEVÉS TOPOGRAPHIQUES & RECONNAISSANCE DES RÉSEAUX
Description: L'opération concerne la création de voies réservées sur l'autoroute A4, entre le diffuseur de Bussy qui desservira le nouvel écoquartier Sycomore et le diffuseur n°8 de Noisy le Grand soit un linéaire de 15km sur les deux sens de circulation. Les prestations comprennent principalement, pour les 15 km à lever : - Mise en place d'une polygonale pour le projet, - Levés des infrastructures existantes (plateforme autoroutière, voiries, équipements, accotements, TPC) y compris les talus et les aménagements paysagers jusqu'à la clôture du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC), - Levés détaillés des fils d'eau des réseaux d'assainissement, - Repérage et géo référencement de l'ensemble des réseaux dans le DPAC, - Mise à la charte graphique de Sanef, - Fourniture des levés topographiques et d'un MNT, - Fourniture des bornes de repérage de la polygonale, - Levés complémentaires nécessaires aux études.
Identifiant interne: PR2023000637 - P2024007149
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 Euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier (70%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique (30%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché: SANEF
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 237 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BEC2i
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de BEC2i
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 237 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Offre de BEC2i
Titre: A4 VR2+ PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA REALISATION DE LEVÉS TOPOGRAPHIQUES & RECONNAISSANCE DES RÉSEAUX
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2024
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SANEF
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SANEF
Numéro d’enregistrement: 63205001900447
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141905900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BEC2i
Numéro d’enregistrement: 52342500700045
Ville: BELFORT
Code postal: 90004
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 32ce0ed3-3efc-4c06-b130-65a3b226acde - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/01/2025 11:08:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 4392-2025
Numéro de publication au JO S: 3/2025
Date de publication: 06/01/2025
