1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SANEF
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: A1- Bassin tunnel de Roissy et création accès technique
Description: Le marché a pour objet les travaux de mise en place d'une cuve de rétention de pollution et la création de son accès technique. Les travaux consistent principalement en la réalisation de travaux de terrassement et assainissement. Il s'agit de terrasser en vue de la mise en place d'une cuve de 220m3 pour la rétention de pollution éventuelle sous le tunnel de Roissy et son raccordement au réseau d'eau pluvial de l'aéroport de Paris existant. La neutralisation des cuves de 80m3 existantes sera réalisée dans un second temps. Enfin, ces travaux s'accompagneront de la création d'un accès technique pour l'entretien de cette cuve nécessitant le reprise des dispositifs de retenu routier existants.
Identifiant de la procédure: 7eec884f-04e8-4d62-8ed1-f8f316a9c60f
Avis précédent: 7f9e4409-baa3-42d8-b9eb-799bdb099170-01
Identifiant interne: P2023006256
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes, 45112500 Travaux de terrassement, 45233292 Installation de dispositifs de sécurité, 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Roissy-en-France
Code postal: 95527
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Cette procédure est lancée sur le fondement des articles R122-31 du CVR et R2124-3-1° du CCP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: A1 Bassin tunnel de Roissy et création accès technique
Description: Le marché a pour objet les travaux de mise en place d'une cuve de rétention de pollution et la création de son accès technique. Les travaux consistent principalement en la réalisation de travaux de terrassement et assainissement. Il s'agit de terrasser en vue de la mise en place d'une cuve de 220m3 pour la rétention de pollution éventuelle sous le tunnel de Roissy et son raccordement au réseau d'eau pluvial de l'aéroport de Paris existant. La neutralisation des cuves de 80m3 existantes sera réalisée dans un second temps. Enfin, ces travaux s'accompagneront de la création d'un accès technique pour l'entretien de cette cuve nécessitant le reprise des dispositifs de retenu routier existants.
Identifiant interne: P2023006256
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes, 45112500 Travaux de terrassement, 45233292 Installation de dispositifs de sécurité, 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Roissy-en-France
Code postal: 95527
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier (70%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique (30%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché: SANEF
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 989 028,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VALENTIN
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de VALENTIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 989 028,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: P2023006256
Titre: A1 Bassin tunnel de Roissy et création accès technique
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/09/2024
Date de conclusion du marché: 09/10/2024
Organisation qui signe le marché: SANEF
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SANEF
Numéro d’enregistrement: 632 050 019 00 199
Adresse postale: 30 Boulevard Gallieni
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141905900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VALENTIN
Numéro d’enregistrement: 562 062 232 000 45
Ville: ALFORTVILLE
Code postal: 94140
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 46e77902-47f3-40f5-91dc-0e630ac47f85 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 13:42:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 624619-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024