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recouvrement des créances de l'oph seine ouest habitat suite au départ des locataires recouvrement des créances de l'OPH Seine Ouest Habitat suite au départ des locataires fax : 01-46-45-83-05 correspondant : Monsieur le Directeur Général mel : infos@seine-ouest-habitat.com ...
OPH Seine Ouest Habitat 92130Issy-les-Moulineaux infos@seine-ouest-habitat.com 01 46 45 83 05
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Recouvrement des créances de l'oph seine ouest habitat suite au départ des locataires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4993236

Date de clôture estimée : 25/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/11/19)
19-166294
EU-supply (08/11/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-166294
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Seine Ouest Habitat.
 Correspondant : M. le directeur général, 71 boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux, tél. : 01-46-44-41-90, télécopieur : 01-46-45-83-05, courriel : infos@seine-ouest-habitat.com adresse internet : http://www.seine-ouest-habitat.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-ads-habitat.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : recouvrement des créances de l'oph Seine Ouest Habitat suite au départ des locataires.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79940000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR105.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2020 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2023 et pour un montant maximum annuel de 55 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire, comme les sous-traitants, qui souhaite le versement d'une avance forfaitaire, à l'exception des organismes publics, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'oph finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article L2132-2 du Code de la Commande Publique, les candidatures et les offres devront être transmises uniquement par voie électronique. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site : www.marches-ads-habitat.com ou sur le site de l'office : www.seine-ouest-habitat.com.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (Dc1) peut être utilisé à cette fin.;
     - Autres renseignements demandés : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés..;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.;
     - Autres renseignements demandés : une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé),;
     - Autres renseignements demandés : la liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la qualité technique de l'offre : 60 %;
     - le prix proposé par le candidat : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L2152-7 du Code de la Commande Publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché :

1.La qualité technique de l'offre (60 %) constituée par :
Ole recouvrement amiable (noté sur 20) décomposé de la façon suivante : la méthodologie du recouvrement amiable (notée sur 15) et la non-conclusion du recouvrement amiable (notée sur 5),
Ole recouvrement judiciaire et/ou forcé (noté sur 20) : pour le recouvrement judiciaire : les procédures judiciaires, méthodes et outils utilisés, périodicité des interventions, procédures internes de traitement et de suivi et pour le recouvrement forcé : les modalités de choix, la procédure d'injonction de payer et l'instance moratoire,
Ola gestion administrative du marché (notée sur 10) (les interlocuteurs privilégiés, la description des moyens humains dédiées au marché, le progiciel professionnel),
Oles modalités de gestion des dossiers (notées sur 10) (les modalités d'échange avec les débiteurs, la conclusion d'échéanciers, les modes de paiement, le traitement des incidents).

2.Le prix proposé par le candidat (40%). Ce critère est jugé sur :
-Le prix des prestations au vu du montant indiqué au BPU. Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 40.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation dans son intégralité sur le site : marches-ads-habitat.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément à l'article L2132-2 du Code de la Commande Publique, les candidatures et les offres devront être transmises uniquement par voie électronique. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site : www.marches-ads-habitat.com ou sur le site de l'office : www.seine-ouest-habitat.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 pour obtenir des renseignements complémentaires techniques, les candidats doivent adresser une demande écrite au : OPH Seine Ouest Habitat - direction du Service Financier - 71 boulevard Gallieni - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX M. GREMILLET - tél : 01 46 44 41 90 - télécopieur : 01 46 45 83 05 OPH Seine Ouest Habitat - responsable du Service Contentieux - 71 boulevard Gallieni - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Mme GERMAIN - tél : 01 46 44 41 90 - télécopieur : 01 46 45 83 05 Pour obtenir des renseignements complémentaires administratifs, les candidats doivent adresser une demande écrite au : OPH Seine Ouest Habitat - service des Marchés - 71 boulevard Gallieni - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX - Mme TANQUEREL - tél : 01 46 44 41 90 - télécopieur : 01 46 45 83 05 Les candidats doivent faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats peuvent faire parvenir leur demande par le biais du profil acheteur de l'office sur le site www.marches-ads-habitat.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 Boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée Les candidats ont également la possibilité de saisir le Tribunal administratif : -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L 551-1 du code de justice administrative. - et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. -Et/Ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (Ce,04/04/2014, Département de Tarn-Et-Garonne). Les articles L551-1 à L551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.
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