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gestion quotidienne des comptes et des opérations bancaires de l'oph seine ouest habitat gestion quotidienne des comptes et des opérations bancaires de l'OPH Seine Ouest Habitat fax : 01-46-45-83-05 designation : OPH Seine Ouest Habitat cp : 92130 url : http://www.seine-ouest-...
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Gestion quotidienne des comptes et des opérations bancaires de l'oph seine ouest habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4737157

Date de clôture estimée : 02/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/19)
19-106029
SOURCEWEB (18/07/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-106029
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Seine Ouest Habitat.
 Correspondant : M. le directeur général, 71 boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux, tél. : 01-46-44-41-90, télécopieur : 01-46-45-83-05, courriel : infos@seine-ouest-habitat.com adresse internet : http://www.seine-ouest-habitat.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-ads-habitat.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : gestion quotidienne des comptes et des opérations bancaires de l'oph Seine Ouest Habitat.
Catégorie de services : 6b.
CPV - Objet principal : 66100000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR105.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

les prestations seront réalisées en 3 lots séparés selon les lots suivants :
-Lot no1: Flux entrants - externalisation de la gestion et de l'encaissement des chèques, TIP et espèces
-Lot no2 : Flux entrants - prélèvements, cartes bleues et virements
-Lot no3 : Flux sortants - virements, chèques et cartes bleues
Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an puis renouvelable expressément d'année en année dans la limite de 3 ans maximum :Lot no1 : Flux entrants - externalisation de la gestion et de l'encaissement des chèques, TIP et espèces
Montant minimum annuel : 10 000 euros (H.T.)
Montant maximum annuel : 36 000 euros HT
Lot no2 : Flux entrants - prélèvements, cartes bleues et virements
Montant minimum annuel : 5 000 euros (H.T.)
Montant maximum annuel : 26 000 euros HT
Lot no3 : Flux sortants - virements, chèques et cartes bleues
Montant minimum annuel : 2 000 euros (H.T.)
Montant maximum annuel : 11 000 euros HT
La période comprise entre la notification de l'accord-cadre et la date du 1er janvier 2020 devra permettre la mise en place opérationnelle des prestations au 1er janvier 2020. L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2020 à la date anniversaire du marché.

Le titulaire s'engage à effectuer toutes les tâches/démarches nécessaires pour la mise en place de ses prestations pour un démarrage effectif au 1er janvier 2020.

Seine Ouest Habitat organisera une réunion préalable au démarrage de la prestation afin de faire le point sur toutes les dispositions à mettre en œuvre
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'oph finance les services sur ses fonds propres. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (Dc1) peut être utilisé à cette fin.;
     - Autres renseignements demandés : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés..;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.;
     - Autres renseignements demandés : une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé),;
     - Autres renseignements demandés : la liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (matériel et équipement technique).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la qualité technique de l'offre : 65 %;
     - le prix proposé par le candidat : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 août 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L2152-7 du Code de la Commande Publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché et pour chacun des lots :

1. La qualité technique de l'offre (65 %) constituée par les sous-critères suivants (notée sur 10) :

-L'Adéquation de la proposition aux besoins de l'office (notée sur 7),
-Le calendrier des déploiements et des tests (noté sur 2),
-L'Accompagnement des collaborateurs de l'office à la prise en main des outils (noté sur 1).

2.Le prix proposé par le candidat constituant (35%) de la note globale (notée sur 10).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation dans son intégralité sur le site : marches-ads-habitat.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément à l'article L2132-2 du Code de la Commande Publique, les candidatures et les offres devront être transmises uniquement par voie électronique. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site : www.marches-ads-habitat.com ou sur le site de l'office : www.seine-ouest-habitat.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Pour obtenir des renseignements complémentaires techniques, les candidats doivent adresser une demande écrite au :
OPH Seine Ouest Habitat - Direction du Service Financier - 71 boulevard Gallieni - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX - M. GREMILLET - Tél : 01 46 44 41 90 - télécopieur : 01 46 45 83 05
Pour obtenir des renseignements complémentaires administratifs, les candidats doivent adresser une demande écrite au :
OPH Seine Ouest Habitat - Service des Marchés - 71 boulevard Gallieni - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX - Mme TANQUEREL - Tél : 01 46 44 41 90 - télécopieur : 01 46 45 83 05
Les candidats doivent faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée Les candidats ont également la possibilité de saisir le Tribunal administratif : -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L 551-1 du code de justice administrative. - et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. -Et/Ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (Ce,04/04/2014, Département de Tarn-Et-Garonne). Les articles L551-1 à L551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - flux entrants - externalisation de la gestion et de l'encaissement des chèques, TIP et espèces.
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an puis renouvelable expressément d'année en année dans la limite de 3 ans maximum :
Montant minimum annuel : 10 000 euros (H.T.)
Montant maximum annuel : 36 000 euros HT
C.P.V. - Objet principal : 66100000.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 2. - flux entrants - prélèvements, cartes bleues et virements.
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an puis renouvelable expressément d'année en année dans la limite de 3 ans maximum :
Montant minimum annuel : 5 000 euros (H.T.)
Montant maximum annuel : 26 000 euros HT
C.P.V. - Objet principal : 66100000.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 3. - flux sortants - virements, chèques et cartes bleues.
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an puis renouvelable expressément d'année en année dans la limite de 3 ans maximum :
Montant minimum annuel : 2 000 euros (H.T.)
Montant maximum annuel : 11 000 euros HT
C.P.V. - Objet principal : 66100000.
Mots descripteurs : Prestations de services
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