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Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 7/8 logements au 17 rue des 4 cheminées à Boulogne-Billancourt ville : Issy-les-Moulineaux designation : OPH Seine Ouest Habitat adresse : 71 boulevard Gallieni, Issy-les-Moulineaux mel : infos@seine-ouest-habitat.com tel : (+33) 1-46-44-41-90 cp ...
OPH Seine Ouest Habitat 92130Issy-les-Moulineaux infos@seine-ouest-habitat.com 01 46 45 83 05
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Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 7/8 logements au 17 rue des 4 cheminées à Boulogne-Billancourt

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4914409

Date de clôture estimée : 04/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/10/19)
19-144927
SOURCEWEB (07/10/19)

Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-144927
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
OPH Seine Ouest Habitat, 71 boulevard Gallieni, Issy-les-Moulineaux, 92130, Issy-les-Moulineaux, F, Téléphone : (+33) 1 46 44 41 90, Courriel : infos@seine-ouest-habitat.com, Fax : (+33) 1 46 45 83 05, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.seine-ouest-habitat.com/
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-ads-habitat.com/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-ads-habitat.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-ads-habitat.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'environ 7/8 logements au 17 rue des 4 cheminées à Boulogne-Billancourt
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : L'ensemble de la construction s'inscrit dans une démarche de qualité environnementale (Label bâtiment biosourcé niveau 1 minimum, Certification NF Habitat HQE Très Performant, RT 2012 - 10%). La mission confiée sera une mission de base avec VISA. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 915 000 euros HT. Ce montant est calculé sur la base d'une faisabilité d'une surface de plancher de 337 mètres carrés et d'une SHAB de 277 mètres carrés..Délai des travaux : 12 mois. Date prévisionnelle de début des travaux : mars 2021. A l'issue de la sélection des candidats, les trois groupements retenus devront présenter une esquisse + dans le délai indiqué dans le dossier concours-phase offres..L'ossature de la construction devra être en bois.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
Critères 1.Compétence, cohésion, complémentarité et qualité des membres de l'équipe 2.Dossier de 3 références du candidat (une référence d'un projet réalisé de logements, une référence en structure bois et une référence justifiant d'une démarche environnementale poussée (certifiée ou non). Les références devront être de moins de 5 ans, en conception ou exécution ou livrée (pas seulement en concours) 3.Moyens humains, matériels et financiers du candidat. Justifications à produire : -lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet./ -déclaration sur l’honneur du candidat attestant que l’entreprise n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique ou aux article L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique /-déclaration sur l’honneur du candidat attestant que l’entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés./ -déclaration du candidat relative à son chiffre d’affaires global pour les trois derniers exercices disponibles./ -liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel /-liste de 3 références en précisant les maîtres d'ouvrages, les coûts des travaux, les certifications/labels avec photos.Les candidats répondront sur la fiche d'identité en format excel et sur la fiche de références en format A3 mise à disposition sur la plate-forme : www.marches-ads-habitat.com Les candidats remettront un book de références. L'architecte mandataire du groupement s'entourera des compétences nécessaires pour mener à bien le projet (notamment bois et environnement).
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Architecte

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : -Respect du programme technique - prescriptions de développement durable -Qualité architecturale et style du projet sur esquisse - estimation des travaux et respect de l'enveloppe prévisionnelle du coût des travaux
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
4 novembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : prime qui sera allouée aux trois candidats à concourir est fixée à 10 000 euros (H.T.) sous réserve d'une réponse conforme aux exigences du règlement du concours. La rémunération du titulaire tient compte de la prime versée.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Refus des variantes.prestations non divisées en lots.délai global de paiement de 30 jours,autofinancement des prestations.forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: l'architecte déterminera les compétences (BET, économiste..) dont il s'entoure pour former le groupement dont il sera obligatoirement mandataire.l'architecte mandataire ne pourra se présenter comme mandataire de plusieurs groupements.une compétence en matière de qualité environnementale (Certification NF Habitat HQE Très performant, RT 2012 - 10% label bisourcé niveau 1 minimum) est obligatoire.la gestion du projet devra se faire en BIM pour l'ensemble des membres du groupement.unité monétaire:l'euro Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date de réception des offres.les dossiers de candidature seront transmis sur la plate-forme Synapse : www.marches-ads-habitat.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'hautil, 95027, Cergy Pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats peuvent former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée Les candidats ont également la possibilité de saisir le Tribunal administratif : -D'Un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L 551-1 du code de justice administrative. - et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. -Et/Ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (Ce,04/04/2014, Département de Tarn-Et-Garonne). Les articles L551-1 à L551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 octobre 2019
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