Centrale des marchés
92 fourniture de titres restaurants pour l'OPH Seine Ouest Habitat à Issy-Les-Moulineaux 92 fourniture de titres restaurants pour l'OPH Seine Ouest Habitat à Issy-Les-Moulineaux ville : Issy-les-Moulineaux code_postal : 92130 lieu : 71 boulevard Gallieni
OPH Seine Ouest Habitat 92130Issy-les-Moulineaux infos@seine-ouest-habitat.com 0146458305
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92 fourniture de titres restaurants pour l'OPH Seine Ouest Habitat à Issy-Les-Moulineaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429882

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/01/13)
10302-2013
JOUE (15/12/12)
397200-2012
BOAMP (14/12/12)
12-238913

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH Seine Ouest Habitat, 71 boulevard Gallieni, à l'attention de M. le directeur général, F-92130 Issy-les-Moulineaux. Tél. : (+33) 1 46 44 41 90. E-mail : infos@seine-ouest-habitat.com. Fax : (+33) 1 46 45 83 05.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.seine-ouest-habitat.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e).
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture de titres restaurants pour l'oph Seine Ouest Habitat.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR105.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de titres restaurants pour l'oph Seine Ouest Habitat.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30199770.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. la qualité technique de l'offre constituée par les sous-critères suivants : -les modalités de passation des commandes (notées sur 10), -les modalités de sécurisation des titres restaurants (notées sur 5), -l'organisation et la mise en place des titres restaurant au sein de l'oph (notées sur 5), -la présentation des chéquiers (notée sur 5), -les modalités de livraison (notées sur 5), -le fonctionnement du service " après-vente ", notamment sur les modalités de retour des titres restaurants (noté sur 5), -les dispositions mises en place par le candidat dans le cadre du développement durable (notées sur 5).. Pondération : 40.
2. les frais de gestion et de livraison des titres restaurant. Pondération : 40.
3. les délais de livraison. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 124-205149 du 30/06/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Fourniture de titres restaurants pour l'OPH Seine Ouest Habitat
Montant minimum annuel : 55 000 EUR HT
Montant maximum annuel : 110 000 EUR HT
V.1) Date d'attribution du marché : 6 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
EDENRED, 166/180 boulevard Gabriel Péri, F-,92240 Malakoff.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 125 B, annonce n° 337 du 30 juin 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Tél. : (+33) 1 30 17 34 00 Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Les candidats peuvent former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée
Les candidats ont également la possibilité de saisir le Tribunal administratif :
- d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L 551-1 du code de justice administrative ;
- et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Les articles L551-1 à L551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours. .
Les candidats peuvent également introduire un recours par le biais du référé suspension contractuel (Conseil d'etat, 16/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 12 décembre 2012.

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