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92 Commercialisation de 18 logements et de parkings en accession sociale à la propriété au 186-188 rue Gallieni à Boulogne-Billancourt 92 Commercialisation de 18 logements et de parkings en accession sociale à la propriété au 186-188 rue Gallieni à Boulogne-Billancourt commercialisation de 18 logements et de parkings en accession ...
OPH Seine Ouest Habitat 92130Issy-les-Moulineaux
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92 Commercialisation de 18 logements et de parkings en accession sociale à la propriété au 186-188 rue Gallieni à Boulogne-Billancourt

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048422

Date de clôture estimée : 29/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/04/14)
BOAMP (09/04/14)
14-54487

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Seine Ouest Habitat.
Correspondant : M. le directeur général, 71 boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux tél. : 01-46-44-41-90 télécopieur : 01-46-45-83-05 courriel : infos@seine-ouest-habitat.com adresse internet : http://www.seine-ouest-habitat.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : commercialisation de 18 logements et de parkings en accession sociale à la propriété au 186-188 rue Gallieni à Boulogne-Billancourt.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 70123000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est un marché ordinaire conclu à compter de sa date de notification.
La mission confiée court de la notification du marché jusqu'à la fin de la commercialisation (signature de contrats de vente des 18 logements). A titre indicatif, une durée globale de 24 mois est envisagée
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire, comme les sous-traitants qui souhaitent le versement d'une avance forfaitaire, à l'exception des organismes publics, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'oph finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 23 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance du 6 juin 2005, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (Dc1) peut être utilisé à cette fin. ;
- : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. ;
- : une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'elle n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir et qu'elle n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L 8251-1 du code du travail. ;
- : une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'elle n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts. ;
- : pour les entreprises d'au moins vingt salariés, assujetties à l'obligation définie aux articles L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, une attestation sur l'honneur datée et signée doit être remise attestant que l'entreprise est en règle vis-à-vis de son obligation d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés dans la proportion de 6 % de l'effectif total de ses salariés. ;
- : une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles. ;
- : une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé), ;
- : la liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (matériel et équipement technique dont l'entreprise dispose pour l'exécution des prestations).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix global et forfaitaire proposé par le candidat. ce critère est jugé selon la formule suivante : (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 75. : 75 % ;
- la qualité technique de l'offre au vu des éléments fournis dans le mémoire décomposée de la manière suivante : -les modalités mises en oeuvre par le candidat pour faire la promotion des biens immobiliers à vendre (publicité) (notées sur 15) ; -les étapes d'une vente type (notées sur 5) ; -les moyens humains spécialement affectés au marché (notés sur 5). : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur la plate-forme : www.marches-ads-habitat.com ou sur le site de l'office : www.seine-ouest-habitat.com. Pour retirer sur place les dossiers de consultation : OPH Seine Ouest Habitat- direction des marchés- Mme d'odiardi- tél : 01 46 44 41 90 ou par télécopieur : 01 40 93 39 36 ou par courrier au 71 boulevard Gallieni à Issy-Les-Moulineaux.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis peuvent être transmis sur support papier ou par voie électronique sur la plate-forme : www.marches-ads-habitat.com. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont indiquées sur la plate-forme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : OPH Seine Ouest Habitat.
direction Marchés- Mme d'odiardi - tél : 01 46 44 41 90 ou par télécopieur 01 40 93 39 36 ou par courrier au 71 boulevard Gallieni, 92130 Issy-Les-Moulineaux.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Les candidats peuvent former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée
Les candidats ont également la possibilité de saisir le Tribunal administratif :
- d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L 551-1 du code de justice administrative ;
- et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Les articles L551-1 à L551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours. .
Les candidats peuvent également introduire un recours par le biais du référé suspension contractuel (Conseil d'etat, 16/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation).

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