1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Issy-les-Moulineaux.
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d’entretien, de rénovation, travaux neufs et de, grosses réparations tous corps d’Etat dans les bâtiments communaux ( Relance du lot n°10 : Serrurerie et métallerie).
Description: La présente consultation a pour objet l'entretien et les travaux tous corps d'Etat des bâtiments communaux de la ville d'Issy-les-Moulineaux. Plus précisément, la présente consultation concerne uniquement la relance du lot n°10 portant sur la serrurerie et la métallerie.
Identifiant de la procédure: e9cd12ad-ae4f-4cee-a816-cfaaf50df238
Identifiant interne: 2600033
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98395000 Services de serrurerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie, 44316500 Serrurerie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Bâtiments communaux.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Faillite: Voir RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: L'entretien et les travaux tous corps d'état des bâtiments communaux de la ville d'Issy-les-Moulineaux uniquement sur lot n°10 portant sur la serrurerie et la métallerie ( relance).
Description: Le lot n°10 porte uniquement sur la serrurerie et la métallerie.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98395000 Services de serrurerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 98395000 Services de serrurerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 2 fois soit une durée de 3 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: renouveler à son échéance.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont : lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ; déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ; numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent ; pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ; IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Moyens matériels et humains sur les 3 dernières années: ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 derniers exercices sur des activités similaires à l'objet du marché ; l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose (ou chaque membre du groupement) pour la réalisation de prestations dans le domaine objet du marché ou dans un domaine comparable et/ou toute autre domaine susceptible de démontrer la capacité technique et professionnelle du candidat ou groupement de candidats. Voir RC.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: Références et qualifications techniques sur les 3 dernières années avec précisions des types de contrat, volume financier, moyens mis à disposition. Voir RC.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Adéquation des capacités économique et financière à l'objet du marché: Chiffre d'affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années et les garanties financières du candidat. Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/Critère technique – 50 points, noté sur la base du cadre de réponse - Méthodologie et organisation de la société : gestion des demandes de travaux ; gestion des travaux urgents et en astreinte ; modalités de suivi d’exécution de tous types de travaux et de reporting pour la ville – 20 points - Moyens humains affectés aux travaux : nombre de personnes, compétences et qualifications de l’équipe technique affectée pour exécuter les travaux demandés dans les délais impartis (normaux et urgents) de l’interlocuteur unique et des personnes en charge de l’encadrement et de l’exécution– 15 points - Moyens matériels affectés aux prestations : qualité des fournitures utilisées (attestée par des fiches techniques) ; capacité de stockage ; produits constituant le stock d’urgence ; périodicité des approvisionnements ; diversité du catalogue ; étendu de la flotte des véhicules – 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: 2/ Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 3/ Critère performance environnementale (10 points), noté sur la base du cadre de réponse Le candidat proposera toute mesure de performance environnementale qu’il entend mettre en place dans le cadre de l’exécution du marché (Engagement sur un taux de produits recyclés ou recyclables, absence d’emballage unique, réduction des déplacements, méthode de récupération des déchets après travaux, etc.).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Description: Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le DCE en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le DCE et qui se sont fait connaitre. La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique via Maximilien. Les modalités de remise des offres : Cf. RC. Les offres déposées sur Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. S'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville ou via la plateforme Maximilien s'il dispose de la signature électronique.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur. Les modalités de garantie financière sont détaillées au CCP.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.55113 à L.55123 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.21831 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Issy-les-Moulineaux.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie d'Issy-les-Moulineaux.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Issy-les-Moulineaux.
Numéro d’enregistrement: 21920040900015
Ville: Mairie d'Issy-les-Moulineaux.
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: BENIA LATRECHE Kamila -
Téléphone: 014690025
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 24, boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1e8850d0-9e3a-460c-a834-14b51e2b13f7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/07/2026 14:44:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 504890-2026
Numéro de publication au JO S: 138/2026
Date de publication: 21/07/2026
