1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de boissons alcoolisées pour les diverses manifestations organisées par les services de la Ville d'Issy-les-Moulineaux
Description: Achat de boissons alcoolisées pour les diverses manifestations organisées par les services de la Ville d'Issy-les-Moulineaux
Identifiant de la procédure: 470be275-6eb6-4cf2-8f89-fcab867f5abb
Identifiant interne: 2600007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15931100 Vin mousseux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 207 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R2132-7 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Ainsi, en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques concernés ne seront pas informés des éventuelles modifications et précisions apportés au DCE. Il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Faillite: Les autres motifs figurent dans le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat de Champagne
Description: Il s'agit d'un accord- cadre alloti traité à bons de commande sur la base des prix inscrits au bordereau de prix unitaires pour l'achat de champagne sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 Euros HT, en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de trois (3) ans. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15931100 Vin mousseux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 51 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont : - Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ; - Déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version del'imprimé DC2 ; - Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ; - IBAN ; - Attestation d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, ou une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché. Voir règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ Valeur technique de l'offre : 45 points ; décomposés de la manière suivante : Qualité des produits - 30 points (analysé sur la base de l’offre technique décrite dans le cadre de réponse et des échantillons) Modalités de commande, de livraison dont les délais de livraison et service après-vente - 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté à partir d'un DQE (masqué)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Dimension environnementale de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/03/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie d'Issy-les-Moulineaux
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Achat de Mousseux (Crémant)
Description: Il s'agit d'un accord- cadre alloti traité à bons de commande sur la base des prix inscrits au bordereau de prix unitaires pour l'achat de mousseux (crémant) sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 Euros HT, en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de trois (3) ans. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres
Identifiant interne: lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15931100 Vin mousseux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont : - Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ; - Déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version del'imprimé DC2 ; - Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ; - IBAN ; - Attestation d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, ou une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché. Voir règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ Valeur technique de l'offre : 45 points ; décomposés de la manière suivante : Qualité des produits - 30 points (analysé sur la base de l’offre technique décrite dans le cadre de réponse et des échantillons) Modalités de commande, de livraison dont les délais de livraison et service après-vente - 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté à partir d'un DQE (masqué)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Dimension environnementale de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/03/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie d'Issy-les-Moulineaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d’enregistrement: 21920040900015
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: GUENCHI Lamia -
Téléphone: +33 146292463
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5a12eb42-cf16-4480-b36f-3d64c5b5e941 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2026 11:27:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 108690-2026
Numéro de publication au JO S: 32/2026
Date de publication: 16/02/2026
