Centrale des marchés
acquisition d'effets d'habillement pour les personnels de la Garde Républicaine 75 réalisation de tenues ainsi que leur retouche destinées aux personnels de la Garde Républicaine pour la Caserne Vérines à Issy-les-Moulineaux code_postal : 92136 lieu : 4 rue Claude BERNARD...
MIOMCT/GENDARMERIE/DGGN/DSF/SDEL/BCP 92136Issy-les-Moulineaux vanessa.zemb@gendarmerie.interieur.gouv.fr
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Acquisition d'effets d'habillement pour les personnels de la Garde Républicaine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854952

Date de clôture estimée : 06/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/10/13)
351066-2013
BOAMP (17/10/13)
13-182958

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MIOMCT/GENDARMERIE/DGGN/DSF/SDEL/BCP, 4 rue Claude BERNARD 4, rue Claude BERNARD, contact : direction générale de la gendarmerie nationale, Direction des soutiens et des finances, Sous-Direction de l'équipement et de la logistique, Bureau de la commande publique, à l'attention de Mme ZEMB. Vanessa, F-92136 Issy-les-Moulineaux. Tél. : (+33) 1 84 22 08 63. E-mail : vanessa.zemb@gendarmerie.interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : MIOMCT/GENDARMERIE/DGGN/DSF/SDEL/BCP, 4 rue Claude Bernard, contact : direction générale de la gendarmerie nationale, Direction des soutiens et des finances, Sous-Direction de l'équipement et de la logistique, Bureau de la commande publique, à l'attention de Mme ZEMB. Vanessa, F-92136 Issy-les-Moulineaux. Tél. : (+33) 1 84 22 08 63. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : MIOMCT/GENDARMERIE/DGGN/DSF/SDEL/BCP, 4 rue Claude Bernard, contact : direction générale de la gendarmerie nationale, Direction des soutiens et des finances, Sous-Direction de l'équipement et de la logistique, Bureau de la commande publique, à l'attention de Mme ZEMB. Vanessa, F-92136 Issy-les-Moulineaux. Tél. : (+33) 1 84 22 08 63. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : MIOMCT/GENDARMERIE/DGGN/DSF/SDEL/BCP, 4 rue Claude Bernard, contact : direction générale de la gendarmerie nationale, Direction des soutiens et des finances, Sous-Direction de l'équipement et de la logistique, Bureau de la commande publique, à l'attention de Mme ZEMB. Vanessa, F-92136 Issy-les-Moulineaux. Tél. : (+33) 1 84 22 08 63. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition d'effets d'habillement pour les personnels de la Garde Républicaine.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesgarde Républicaine, Caserne Vérines, 12 place de la République, 75010 Paris.
Code NUTS , FR1, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
cet accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet la réalisation de tenues destinées aux personnels de la Garde Républicaine ainsi que leur retouche. Il comprend 5 lots. Le Ccag/Mi s'applique.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35811300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu sans montant minimum ni maximum. Les besoins estimatifs annuels sont indiqués pour chaque lot dans les rubriques ci-après.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Grandes tenues de service modèle Garde Républicaine
1) Description succincte :
Ce lot comprend les tuniques de grande tenue de service modèle Garde Républicaine pour l'infanterie, la cavalerie, les motocyclistes et la musique, les pantalons infanterie et les ajouts ou les suppressions des escots rouges.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35811300.
3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif, les besoins annuels estimatifs sont de 815 tuniques, 700 pantalons et 20 ajouts ou suppressions des escots rouges.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Tenues de concert du choeur de l'armée française
1) Description succincte :
Ce lot comprend les vestes, les pantalons et les jupes des tenues de concert du choeur de l'armée française.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35811300.
3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif, les besoins annuels estimatifs sont de 14 tenues hommes et 2 tenues femmes.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Culottes blanches
1) Description succincte :
Ce lot comprend les culottes blanches de la cavalerie et des motocyclistes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35811300.
3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif, les besoins annuels estimatifs sont de 80 culottes blanches.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Culottes bleues
1) Description succincte :
Ce lot comprend les culottes bleues, avec et sans renforts, de la cavalerie et des motocyclistes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35811300.
3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif, les besoins annuels estimatifs sont de 50 culottes bleues avec renforts et 60 culottes bleues sans renforts.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Manteaux en drap modèle Garde Républicaine
1) Description succincte :
Ce lot comprend les manteaux en drap modèle Garde Républicaine pour l'infanterie, la cavalerie, la musique et la fanfare de cavalerie.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35811300.
3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif, les besoins annuels estimatifs sont de 300 manteaux en drap.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur le programme 152 du budget de l'état. Le règlement intervient par virement direct au compte ouvert du titulaire dont mention figure à l'acte d'engagement. Les paiements sont effectués selon les règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture ou de la date de réception des prestations si celle-ci est postérieure. Tout dépassement de ce délai donnera lieu à l'application d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (Bce) à son opération de refinancement la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement, le titulaire bénéficie d'une avance prévue par l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance concerne chaque bon de commande d'un montant supérieur à 20.000 EUR hors taxes et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant toutes taxes comprises du bon de commande toutes taxes comprises. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics. Le cumul des acomptes ne peut dépasser 80 % du montant hors taxes du bon de commande.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la recevabilité des candidatures sera examiné en application de l'article 52 du code des marchés publics, au regard des pièces listées ci-dessous :
- la lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) ;
- la déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou équivalent) comportant les éléments des paragraphes Iii.2.2 et Iii.2.3 ;
- la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- la copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires globaux des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une liste des principales références en rapport avec l'objet du lot pour lequel le candidat soumissionne, exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Dans le cas où le candidat disposerait de moyens de production d'un autre opérateur économique, il en apportera la preuve (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Tenues-GR.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 décembre 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'etat (Place) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de la PLACE à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le " Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques" accessible et téléchargeable sous l'onglet "Aide" du site de la Place).
Les horaires et jours d'ouverture du service à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt de l'offre sur support papier sont les suivants : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi, sauf fêtes légales.
Des échantillons sont à remettre au titre des offres conformément au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2013.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00