Centrale des marchés
accord-Cadre relatif à la fourniture de papiers peints, peintures et produits connexes, au profit des unités de la gendarmerie nationale en France métropolitaine (Corse comprise) 92 Fourniture de papiers peints, peintures et produits connexes, au profit des unités de la gendarmerie nationale en france métropolitaine (corse comprise) pour la Gendarmerie/DGGN à Issy-Les-Mouli...
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Accord-Cadre relatif à la fourniture de papiers peints, peintures et produits connexes, au profit des unités de la gendarmerie nationale en France métropolitaine (Corse comprise)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845843

Date de clôture estimée : 30/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/10/13)
340170-2013
BOAMP (09/10/13)
13-177667

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MIOMCT/GENDARMERIE/DGGN/DSF/SDEL/BCP, 4, rue Claude BERNARD 4, rue Claude BERNARD, à l'attention de M. Rose_ Louis, F-92136 Issy-les-Moulineaux.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : MININT/GENDARMERIE/DGGN/DSF/SDEL/BCP, 4, rue Claude Bernard, F-92136 Issy-les-Moulineaux. E-mail : louis.rose@gendarmerie.interieur.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : MININT/GENDARMERIE/DGGN/DSF/SDEL/BCP, 4, rue Claude Bernard, à l'attention de M. Rose_ Louis, F-92136 Issy-les-Moulineaux. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137005&orgAcronyme=g6l

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : MININT/GENDARMERIE/DGGN/DSF/SDEL/BCP, 4, rue Claude Bernard, à l'attention de M. Rose_ Louis, F-92136 Issy-les-Moulineaux. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137005&orgAcronyme=g6l
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre relatif à la fourniture de papiers peints, peintures et produits connexes, au profit des unités de la gendarmerie nationale en France métropolitaine (Corse comprise).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
5 016 722,41 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet la fourniture de papiers peints, peintures et produits connexes, au profit des unités de la gendarmerie nationale en France métropolitaine (Corse comprise). L'accord-cadre, régi par le Ccag-Fcs, fera l'objet de marchés subséquents à bons de commande.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44111400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : cet accord-cadre ne prévoit ni minimum, ni maximum.
A titre indicatif les besoins annuels sont estimés à 1 500 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de papiers peints, peintures et produits connexes au profit des unités de gendarmerie situées dans la zone de défense et de sécurité de PARIS (région administrative d'Ile de France).
1) Description succincte :
Marché subséquent à bons de commande, régi par le CCAG/FCS.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44111400.
3) Quantité ou étendue :
350 000 EUR (T.T.C.) estimés annuellement.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Fourniture de papiers peints, peintures et produits connexes au profit des unités de gendarmerie situées dans la zone de défense et de sécurité OUEST (régions administratives : Haute-Normandie / Basse-Normandie / Bretagne / Pays de la Loire / Centre)
1) Description succincte :
Marché subséquent à bons de commande, régi par le CCAG/FCS.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44111400.
3) Quantité ou étendue :
250 000 EUR (T.T.C.) estimés annuellement.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Fourniture de papiers peints, peintures et produits connexes au profit des unités de gendarmerie situées dans la zone de défense et de sécurité SUD-OUEST (régions administratives : Poitou-Charentes / Limousin / Aquitaine / Midi-Pyrénées)
1) Description succincte :
Marché subséquent à bons de commande, régi par le CCAG/FCS.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44111400.
3) Quantité ou étendue :
360 000 EUR (T.T.C.) estimés annuellement.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Fourniture de papiers peints, peintures et produits connexes au profit des unités de gendarmerie situées dans la zone de défense et de sécurité SUD-EST (régions administratives : Auvergne et Rhône-Alpes)
1) Description succincte :
Marché subséquent à bons de commande, régi par le CCAG/FCS.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44111400.
3) Quantité ou étendue :
110 000 EUR (T.T.C.) estimés annuellement.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Fourniture de papiers peints, peintures et produits connexes au profit des unités de gendarmerie situées dans la zone de défense et de sécurité SUD (régions administratives : Languedoc-Roussillon / Provence- Alpes-Côte d'Azur / Corse)
1) Description succincte :
Marché subséquent à bons de commande, régi par le CCAG/FCS.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44111400.
3) Quantité ou étendue :
150 000 EUR (T.T.C.) estimés annuellement.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Fourniture de papiers peints, peintures et produits connexes au profit des unités de gendarmerie situées dans la zone de défense et de sécurité NORD (régions administratives : Nord-Pas-de-Calais et Picardie)
1) Description succincte :
Marché subséquent à bons de commande, régi par le CCAG/FCS.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44111400.
3) Quantité ou étendue :
100 000 EUR (T.T.C.) estimés annuellement.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Fourniture de papiers peints, peintures et produits connexes au profit des unités de gendarmerie situées dans la zone de défense et de sécurité EST (régions administratives : Champagne-Ardennes / Lorraine / Alsace / Bourgogne / Franche-comté)
1) Description succincte :
Marché subséquent à bons de commande, régi par le CCAG/FCS.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44111400.
3) Quantité ou étendue :
180 000 EUR (T.T.C.) estimés annuellement.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre sont financés par des crédits budgétaires.
Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement, le titulaire bénéficie d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Cette avance concerne chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 €o(s) H.T, quelle qu'en soit la durée d'exécution.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant toutes taxes comprises du bon de commande considéré. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics. Le versement des acomptes est trimestriel.
Le cumul des acomptes ne peut dépasser 80 % du montant hors taxes de chaque bon de commande.
Le versement des acomptes est mensuel pour les p.m.e., p.m.i. Et S.C.O.P. .
Toute demande d'acompte accompagnée d'un projet de décompte et des pièces justificatives doit être adressée sous pli recommandé avec demande d'avis de réception postal, en trois (3) exemplaires au service indiqué dans chacun des marchés subséquents. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement ou à compter de la date de notification de la décision d'admission si cette date est postérieure.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la recevabilité des candidatures sera examinée en application de l'article 43 du code des marchés publics, au regard des pièces décrites ci-dessous :
-La lettre de candidature (imprimé DC 1 ou support équivalent). L'imprimé doit être dûment, intégralement et précisément renseigné.
-la déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou support équivalent). L'imprimé doit être dûment, intégralement et précisément renseigné et contient les chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles.
-la liste des principales fournitures vendues, en lien avec l'objet du marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-une déclaration sur l'honneur portant la mention "Je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.".
-une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société.
-la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -les chiffres d'affaires (H.T.) des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -La liste des principales fournitures vendues, en lien avec l'objet du marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PP-PEINTURES.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 novembre 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil-B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil-B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.

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