Centrale des marchés
accord-Cadre relatif à l'acquisition de kits de prélèvement sanguin in vivo pour le dépistage de stupéfiants au profit des unités de la gendarmerie et de la police nationales 92 acquisition de kits de prélèvement sanguin in vivo pour le dépistage de stupéfiants au profit des unités de la gendarmerie et de la police nationale à Issy-Les-Moulineaux ville : Issy-les-Mou...
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Accord-Cadre relatif à l'acquisition de kits de prélèvement sanguin in vivo pour le dépistage de stupéfiants au profit des unités de la gendarmerie et de la police nationales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695253

Date de clôture estimée : 10/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/05/13)
13-85584
JOUE (15/05/13)
158514-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MIOMCT/GENDARMERIE/DGGN/DSF/SDEL/BCP, 4, rue Claude BERNARD 4, rue Claude BERNARD, à l'attention de M. Rose_ Louis, F-92136 Issy-les-Moulineaux Cedex. Tél. : (+33) 1 84 22 08 68. E-mail : louis.rose@gendarmerie.interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : MININT/GENDARMERIE/DGGN/DSF/SDEL/BCP, 4, rue Claude Bernard - cs 60003, à l'attention de M. Rose_ Louis, F-92136 Issy-les-Moulineaux. Tél. : (+33) 1 84 22 08 68. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106087&orgAcronyme=g6l

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : MININT/GENDARMERIE/DGGN/DSF/SDEL/BCP, 4, rue Claude Bernard - cs 60003, à l'attention de M. Rose_ Louis, F-92136 Issy-les-Moulineaux. Tél. : (+33) 1 84 22 08 68. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106087&orgAcronyme=g6l
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre relatif à l'acquisition de kits de prélèvement sanguin in vivo pour le dépistage de stupéfiants au profit des unités de la gendarmerie et de la police nationales.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesecasgn (Le Blanc 36) + eclpn (Limoges 87).
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet l'acquisition de kits de prélèvement sanguin in vivo pour le dépistage de stupéfiants au profit des unités de la gendarmerie et de la police nationales. L'accord-cadre, régi par le Ccag/Fcs, fera l'objet de marchés subséquents à bons de commande.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33141300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Cet accord-cadre ne prévoit ni minimum, ni maximum.
A titre indicatif, les besoins annuels sont les suivants :
- gendarmerie nationale : 17 000 kits ;
- police nationale : 5 000 kits.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement (cf. cartouche D4 de l'acte d'engagement), le titulaire bénéficie d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre sont financés par des crédits budgétaires. Pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR (H.T.) dont la durée d'exécution est supérieure à deux mois, le montant de l'avance sera égal à 5 % du montant du bon de commande. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics. Le versement des acomptes est trimestriel.
Le cumul des acomptes ne peut dépasser 80 % du montant hors taxes de chaque bon de commande.
Le versement des acomptes est mensuel pour les p.m.e., p.m.i. Et S.C.O.P. .
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement ou à
compter de la date de notification de la décision d'admission si cette date est postérieure.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la recevabilité des
candidatures sera examiné en application de l'article 43 du code des marchés publics, au regard des pièces
décrites ci-dessous :
-La lettre de candidature (imprimé DC 1 ou support équivalent).
-la déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou support équivalent). L'imprimé doit être dûment, intégralement et précisément renseigné et contient les chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles.
-la liste des principales fournitures vendues, en lien avec l'objet du marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-une déclaration sur l'honneur portant la mention "Je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.".
-une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société.
-la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -les chiffres d'affaires (H.T.) des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -La liste des principales fournitures vendues, en lien avec l'objet du marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère prix
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
KIT-SANG.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 juillet 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 mai 2013.

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