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92 prestation de location et maintenance de véhicules équipés pour la formation élémentaire à la conduite au permis b des personnels de la gendarmerie nationale à Versailles 92 prestation de location et maintenance de véhicules équipés pour la formation élémentaire à la conduite au permis b des personnels de la gendarmerie nationale à Versailles lieu : 4, rue Claude...
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92 prestation de location et maintenance de véhicules équipés pour la formation élémentaire à la conduite au permis b des personnels de la gendarmerie nationale à Versailles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847684

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-178741

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MIOMCT/GENDARMERIE/DGGN/DSF/SDEL/BCP, 4, rue Claude BERNARD 4, rue Claude BERNARD, à l'attention de M. Rose_ Louis, F-92136 Issy-les-Moulineaux Cedex.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
location et maintenance de véhicules équipés pour la formation élémentaire à la conduite au permis b des personnels de la gendarmerie nationale.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
location
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché est régi par le Ccag/Fcs et permet la location d'une flotte de véhicules. Chaque flotte est louée pour une durée d'un an et est assortie de prestations de maintenance préventive et curative ainsi que d'une gestion de flotte. La première mise à disposition de véhicules devra intervenir au plus tôt à compter du lundi 2 décembre 2013 et au plus tard le vendredi 6 décembre 2013 (semaine n°49).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34114000, 50111000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 561 672 EUR.
TVA comprise. Taux de TVA (%) : 19,6.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix : 55 %.
2. valeur technique : 45 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1150262285.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 104-177880 du 31/05/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 20131150262285

Lot n° : 1

Intitulé : Location et maintenance de véhicules équipés pour la formation élémentaire à la conduite au permis B des personnels de la gendarmerie nationale.
V.1) Date d'attribution du marché : 1er octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
VOLKSWAGEN GROUP FLEET SOLUTIONS, Bat Rostand Paris Nord 2 22 avenue des nations, 95943 Roissy charles de gaulle.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 561 672 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 103 B, annonce n° 251 du 31 mai 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex E-mail : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr Tél. : (+33) 1 30 17 34 00 Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322,F-,95027 Cergy Pontoise Cedex, E-mail : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr, tél. : (+33) 1 30 17 34 00, Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2013.

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