Centrale des marchés
92 fourniture, déploiement, maintien en condition des réseaux de communication en Métropole et en Outre-Mer ainsi que des missions de maîtrise d'oeuvre au profit de la Gendarmerie à Issy-Les-Moulineaux 92 fourniture, déploiement, maintien en condition des réseaux de communication en Métropole et en Outre-Mer ainsi que des missions de maîtrise d'oeuvre au profit de la Gendarmerie à Issy-Les-Moulin...
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92 fourniture, déploiement, maintien en condition des réseaux de communication en Métropole et en Outre-Mer ainsi que des missions de maîtrise d'oeuvre au profit de la Gendarmerie à Issy-Les-Moulineaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849240

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
344540-2013
BOAMP (11/10/13)
13-176895

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MIOMCT/GENDARMERIE/DGGN/DSF/SDEL/BCP, 4 rue Claude Bernard, F-92136 Issy-les-Moulineaux. Tél. : (+33) 1 84 22 08 64. E-mail : mona.guerlais@gendarmerie.interieur.gouv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
le présent marché a pour objet la fourniture, le déploiement et le maintien en condition opérationnelle des réseaux de communication par faisceaux hertziens opérés par la gendarmerie nationale en métropole et en outre-mer ainsi que la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR, FR9.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet la fourniture, le déploiement et le maintien en condition opérationnelle des réseaux de communication par faisceaux hertziens opérés par la gendarmerie nationale en métropole et en outre-mer ainsi que la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre.
Il s'agit, en particulier, de maintenir le réseau ICSFH (Infrastructure de Communication Sécurisée par Faisceaux Hertziens) qui assure le maillage des sites des réseaux de radiocommunication opérationnelle RUBIS (métropole) et le réseau QUARTZ (île de la Réunion). Le nombre global de liaison est de l'ordre de 780.
Les prestations objet du marché couvrent également les réseaux radiomobiles numériques d'autres départements ou collectivités outre-mer, au profit des services de sécurité et d'autres entités en charge de missions de service public. Et notamment, les réseaux de radiocommunication des départements de la Martinique et de la Guadeloupe ainsi que les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et Saint-Barthélémy. En effet, la gendarmerie s'est vue confier la maîtrise d'oeuvre du déploiement aux Antilles d'un réseau radiomobile numérique inter-administrations offrant les mêmes services et garanties de disponibilité que ceux installés en métropole.
Le marché est fractionné à bons de commande. Il est valable quatre (4) ans à compter de sa date de notification.
Il n'est pas prévu de montant minimum et maximum au sens de l'article 77 du CMP.
Toutefois, il est précisé, à titre indicatif et sans engagement contractuel, que le montant du scénario minimal de commande est estimé à 2.000.000 EUR (T.T.C.) sur la durée totale du marché (4 ans).
Le marché fait référence au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32412100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédurenégociée sans mise en concurrence.

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
Nouveaux travaux/services, consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2010/S 035-050910 du 19/02/2010.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 11050250025
V.1) Date d'attribution du marché : 9 août 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement conjoint CASSIDIAN SAS / AVIAT NETWORKS France, 1, boulevard Jean MOULIN, ZAC de la clef Saint Pierre, F-,78990 Elancourt.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 2 000 000 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Tél. : (+33) 1 30 17 34 00 Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322,F-,95027 Cergy Pontoise, E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, tél. : (+33) 1 30 17 34 00, Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2013.

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