Centrale des marchés
72 fourniture de systèmes tactiques de radiogoniomètrie pour le Centre technique de la gendarmerie nationale, service Central des Réseaux et Technologies Avancées au Mans 72 fourniture de systèmes tactiques de radiogoniomètrie pour le Centre technique de la gendarmerie nationale, service Central des Réseaux et Technologies Avancées au Mans ville : Issy-les-Moulin...
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72 fourniture de systèmes tactiques de radiogoniomètrie pour le Centre technique de la gendarmerie nationale, service Central des Réseaux et Technologies Avancées au Mans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124424

Date de clôture estimée : 26/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/06/12)
12-110100

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MIOMCT/GENDARMERIE/DGGN/DSF/SDEL/BCP, 4 rue Claude bernard - cS 60003 35, rue Saint-Didier, contact : adjudante Laurence Briday, à l'attention de Mlle Briday Laurence, F-92136 Issy-les-Moulineaux Cedex. Tél. : (+33) 1 84 22 08 65. E-mail : laurence.briday@gendarmerie.interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP, 4 rue claude bernard - cs 60003, contact : adjudante laurence briday, à l'attention de Mlle briday laurence, F-92136 Issy-les-Moulineaux. Tél. : (+33) 1 84 22 08 65. E-mail : laurence.briday@gendarmerie.interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 84 22 08 69

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP, 4 rue claude bernard - cs 60003, contact : adjudante laurence briday, à l'attention de Mlle briday laurence, F-92136 Issy-les-Moulineaux. Tél. : (+33) 1 84 22 08 65. E-mail : laurence.briday@gendarmerie.interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 84 22 08 69. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13795&orgAcronyme=g6l

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP, 4 rue claude bernard - cs 60003, contact : adjudante laurence briday, à l'attention de Mlle briday laurence, F-92136 Issy-les-Moulineaux. Tél. : (+33) 1 84 22 08 65. Fax : (+33) 1 84 22 08 69. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13795&orgAcronyme=g6l

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de systèmes tactiques de radiogoniomètrie permettant de caractériser et de géolocaliser un émetteur HF, de pièces de maintenance et d'accessoires disponibles. Le marché comprend également une prestation de formation et une extension de garantie.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesla formation est dispensée en Guyane. Les matériels sont livrés à l'adresse suivante : Centre technique de la gendarmerie nationale - service Central des Réseaux et Technologies Avancées - réserve ministérielle - 71, rue Marceau - 72000 le mans.
Code NUTS : FR.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il est passé en application du Ccag/Tic.
Le présent marché a pour objet, d'une part, la fourniture de systèmes tactiques de radiogoniomètrie permettant de caractériser et de géolocaliser un émetteur HF et d'autre part, la fourniture de pièces de maintenance et d'accessoires disponibles. Le marché comprend également une prestation de formation et une extension de garantie.

Ce marché se décompose en 4 postes:
- poste 1: acquisition de systèmes tactiques de radiogoniomètrie permettant de caractériser et de géolocaliser un émetteur HF,
- poste 2: fourniture de pièces de maintenance et d'accessoires disponibles,
- poste 3: formation,
- poste 4: extension de garantie.
le montant minimum du marché correspond au montant toutes taxes comprises de la commande à notification. Elle vaut mise en commande d'un système tactique de radiogoniomètrie du poste 1 et d'une session de formation du poste 3.
Il n'est pas prévu de montant maximum.
Toutefois, il est précisé, à titre indicatif et sans engagement contractuel, que le montant estimatif sur la durée du marché est de 272.000,00 euro(s) (T.T.C.).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34966100.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le montant minimum du marché correspond au montant toutes taxes comprises de la commande à notification. Elle vaut mise en commande d'un système tactique de radiogoniomètrie du poste 1 et d'une session de formation du poste 3.
Il n'est pas prévu de montant maximum.
Toutefois, il est précisé, à titre indicatif et sans engagement contractuel, que le montant estimatif sur la durée du marché est de 272.000,00 euro(s) (T.T.C.).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les crédits de l'état.
Règlement par virement : délai global de paiement de 30 jours.
Avance : Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement, le titulaire bénéficie de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics.
Le montant de l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois (48).
Cette avance est payée, sans formalité, dans un délai de 30 jours suivant la date de notification du marché.
Acompte : le titulaire peut bénéficier du versement d'acomptes trimestriels ou mensuels (selon la nature de son entreprise - cf. Article 91 du code des marchés publics). Le montant cumulé des acomptes ne peut en tout état de cause excéder 80 % du montant (Ht) de chaque bon de commande ou de la commande à notification.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures recevables (art. 43, 44 et 45 du Cmp) seront examinées sur la base de leur capacité technique, économique et financière. Sont à fournir :
- la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent). Cet imprimé doit être dûment et intégralement renseigné,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (cette déclaration figure déjà sur l'imprimé Dc1 joint au dossier de consultation),
- une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société,
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou document équivalent) dûment renseignée en y inscrivant notamment le chiffre d'affaires hors taxes global des trois derniers exercices disponibles (rubrique D du Dc2) et la liste des principales fournitures similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Tous les documents doivent être signés par une personne ayant la capacité d'engager la société.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires hors taxes global des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste des principales fournitures similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur financière
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
RADIOGONIOMETRE.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 juillet 2012, à 11:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par voie électronique à cette même adresse (les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées sur le site sous l'onglet "Aide/Guide d'utilisation/guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques").
L'unité monétaire est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juin 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 juin 2012

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