Centrale des marchés
Prestation de tracteur de cour avec chauffeur pour la plateforme colis de Rennes Le Rheu (35) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Prestation de tracteur de cour avec chauffeur pour la plateforme colis de Rennes Le Rheu (35). II.1.2) Type de marc...
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Prestation de tracteur de cour avec chauffeur pour la plateforme colis de Rennes Le Rheu (35)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537879

Date de clôture estimée : 15/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/03/13)
101113-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Issy-les-Moulineaux Cedex
+33 299784221
FRANCE
La Poste – ColiPoste SA
Maguy Kerbrat
62 rue Camille Desmoulins
92441
maguy.kerbrat@laposte.fr

Adresse(s) internet:

http://www.laposte.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Rennes
+33 299784458
+33 299784221
FRANCE
La Poste – SACL-DOT Ouest
Maguy Kerbrat
BP 50433
35104
maguy.kerbrat@laposte.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus
Rennes
+33 299784458
+33 299784221
FRANCE
La Poste – SACL-DOT Ouest
Maguy Kerbrat
BP 50433
35104
maguy.kerbrat@laposte.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
Rennes
+33 299784458
+33 299784221
FRANCE
La Poste – SACL-DOT Ouest
Maguy Kerbrat
BP 50433
35104
maguy.kerbrat@laposte.fr


I.2) Activité principale
Services postaux
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Prestation de tracteur de cour avec chauffeur pour la plateforme colis de Rennes Le Rheu (35).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Ille-et-Vilaine
FR523


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Mise à disposition de 2 tracteurs de cour avec chauffeurs pour la plateforme colis de Rennes Le Rheu (35). Le contrat sera conclu pour une période ferme d'un an et renouvelable par tacite reconduction par périodes de 12 mois dans la limite de 2 fois. Le détail des prestations, contraintes techniques et le niveau de qulaité de service attendu, seront mentionnés dans le cahier des charges joint à la consultation.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport de colis
60161000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le contrat aura une durée ferme d'un an et 2 périodes optionnelles de 12 mois chacune.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
dans le cas de marchés susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des mises en concurrence ultérieures:
en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance(RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :
1) un extrait K-bis ou équivalence ;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
http://www.legifrance.gouv.fr

La non-remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Professionnels du transport routier de marchandises, justifiant de l'attestation de capacité de transport.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.4.2013 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris
+33 144327856
+33 144325151
FRANCE
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75001
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris
+33 144327856
+33 144325151
FRANCE
Greffe du TGI de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
22.3.2013
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