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92 Convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une cafétéria et une librairie, à l'Hôpital Corentin-Celton, établissement des Hôpitaux Universitaires Paris-Ouest à Issy-les-Moulineaux 92 Convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une cafétéria et une librairie, à l'Hôpital Corentin-Celton, établissement des Hôpitaux Universitaires Paris-Ouest à Issy-les-Moul...
Hôpital Européen Georges Pompidou 75908Paris cellule.marches@egp.aphp.fr 0156092058
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92 Convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une cafétéria et une librairie, à l'Hôpital Corentin-Celton, établissement des Hôpitaux Universitaires Paris-Ouest à Issy-les-Moulineaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745198

Date de clôture estimée : 12/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/07/13)
13-117179
SOURCEWEB (27/06/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hôpital Européen Georges Pompidou.
Correspondant : Mme COSTA Anne, Directrice du groupe hospitalier HUPO, 20, rue Leblanc 75908 Paris tél. : 01-56-09-35-74 télécopieur : 01-56-09-20-58 courriel : cellule.marches@egp.aphp.fr adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une cafétéria et une librairie presse destiné aux familles, personnels et visiteurs de l'hôpital Corentin-Celton, établissement des Hôpitaux Universitaires Paris Ouest.

Catégorie de services : 17.

Lieu d'exécution : hôpital Corentin Celton, 92130 Issy-les-Moulineaux.

Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'une autorisation de mise à disposition de locaux d'une superficie de 113,1m2 (dont 45.7m2 de réserve attenante) sur le site de l'hôpital Corentin-Celton. Le prestataire sera chargé de l'exploitation, à titre exclusif, d'un espace à usage de cafétéria restauration rapide point chaud, vente à emporter destiné aux familles, personnels et visiteurs de l'hôpital Corentin-Celton. La vente de boissons alcoolisées est interdite ; l'exploitation, sans caractère d'exclusivité, d'un espace à usage de librairie presse cadeaux destiné aux familles, personnels et visiteurs de l'hôpital Corentin-Celton ; l'achat du matériel et des appareils nécessaires au fonctionnement de la cafétéria - librairie presse ; l'entretien des locaux, installations et matériels et itinéraires utilisés lors des opérations d'approvisionnement ou d'évacuation des marchandises et emballages
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : une redevance sera demandée au prestataire. Cette redevance ne saurait être inférieure à cinquante mille EUR hors taxes par an.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er décembre 2013 et jusqu'au 30 novembre 2018.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : une copie de la police d'assurance de responsabilité civile et décennale ; Un Relevé d'identité bancaire ; Un Extrait K Bis datant de moins six mois à la date d'envoi de la candidature, ainsi que la composition du capital ; Noti1 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (document à reproduire obligatoirement tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché) ; Un extrait du Kbis (datant de moins de 6 mois à la date d'envoi de la candidature) ; Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013CCL048.

Renseignements complémentaires : l'aphp est un établissement public de santé.
Une visite obligatoire est demandées aux candidats. Elle est individuelle et doit avoir lieu au plus tard le 04 septembre 2013. Personnes à contacter : Patrick SAULNIER au 01.58.00.41.23 ou Mickael MARCHAL au 01.56.09.35.49. Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les référents techniques seront absents en août. Aucune réponse orale n'est apportée aux questions des candidats. Les candidats peuvent adresser leurs questions à la Cellule marchés avant le 05 septembre 2013 à 16 heures, soit : par télécopieur au 01 56 09 20 58, par mail à l'adresse : cellule.marches@egp.aphp.fr, via l'espace " échange avec l'organisme " de la plateforme de dématérialisation : www.achats-hopitaux.com. La Cellule marchés transmettra à tous les candidats une note d'information reprenant l'ensemble des questions des candidats et les réponses du pouvoir adjudicateur au plus tard le 06 septembre 2013 à 18 heures.
Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence pour la consultation. Critère 1 - valeur technique (coefficient 60 % de la note finale) : Hygiène et démarche HACCP 20 % ; Dégustation (grammage, goût...) : sandwichs, croissants, pains chocolat, muffins, parts de flan, salades poulet, salades poisson 30 % ; projet architectural (visuel obligatoire) 10 %. Critère 2 -prix (coefficient 40 % de la note finale) : tarifs des produits proposés à la vente 20 % ; montant de la redevance proposée par les candidats 20 % (le minimum garanti ne pourra pas être inférieur à 50 K euro(s) (H.T.) Par an).
Les offres devront être déposées sur place ou transmises par courrier : Les plis contenant les offres devront être envoyés en recommandé avec avis de réception postal ou être déposés à l'adresse suivante : hopital europeen georges-pompidou, cellule marches, 20/40 rue LEBLANC - 75908 paris Cedex 15, TEL : 01 56 09 35 74 - télécopieur :01 56 09 20 58. Le pli comportera les mentions : " ne pas ouvrir ", Consultation n° 2013ccl048. Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre. Les dossiers qui seront remis ou dont l'avis de réception sera délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés. Ils seront renvoyés à leur expéditeur.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation peuvent être : soit, Demandés par télécopieur à la cellule marches de l'hôpital Européen Georges Pompidou, au 01.56.09.20.58. Votre demande devra faire apparaître le n° de la consultation 2013ccl048 et l'adresse précise à laquelle le dossier doit être transmis ; Soit, Demandés par e-mail : les candidats pourront demander le dossier à l'adresse suivante cellule.marches@egp.aphp.fr en précisant le n° de la consultation 2013ccl048. Le DCE sera transmis en retour ; Soit, Téléchargés sur notre site internet :https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do.

Date limite d'obtention : 12 septembre 2013, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_vK1PJdOJad.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 29 rue Barbet de jouy 75700 Paris tél. : 01-44-42-63-43 courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr télécopieur : 01-44-42-63-37 adresse internet : http://www.idf.pref.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

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