1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Paris Seine Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation des rues Benoit Malon, Emilie Duployé, Michelet et du sentier des épinettes à Issy-les-Moulineaux
Description: Marché de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation des rues Benoit Malon, Emilie Duployé, Michelet et du sentier des épinettes à Issy-les-Moulineaux Le marché est un marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation des rues Benoit Malon, Emilie Duployé, Michelet et du sentier des épinettes à Issy-les-Moulineaux. Les travaux consisteront en la rénovation des voiries et de la partie publique des réseaux d'assainissement de ces voies ainsi que la rénovation de l'éclairage extérieur de la rue Benoit Malon. La mission de maîtrise d'oeuvre comportera les éléments suivants : DIA, AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR, OPC, ACI pour les travaux d'assainissement, de voirie et d'éclairage extérieur. Le marché ne comporte pas de tranches. La mission de maitrise d'oeuvre débutera à la date de notification du marché jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement des travaux. La part travaux de l'enveloppe prévisionnelle est arrêtée à 3 859 000 Euros HT soit 4 630 800 EurosTTC.
Identifiant de la procédure: c3b92587-444c-4115-bfea-d9826916803f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les motifs d'exclusion sont détaillés dans le Règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation des rues Benoit Malon, Emilie Duployé, Michelet et du sentier des épinettes à Issy-les-Moulineaux
Description: Le marché est un marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation des rues Benoit Malon, Emilie Duployé, Michelet et du sentier des épinettes à Issy-les-Moulineaux. Les travaux consisteront en la rénovation des voiries et de la partie publique des réseaux d'assainissement de ces voies ainsi que la rénovation de l'éclairage extérieur de la rue Benoit Malon. La mission de maîtrise d'oeuvre comportera les éléments suivants : DIA, AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR, OPC, ACI pour les travaux d'assainissement, de voirie et d'éclairage extérieur. Le marché ne comporte pas de tranches. La mission de maitrise d'oeuvre débutera à la date de notification du marché jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement des travaux. La part travaux de l'enveloppe prévisionnelle est arrêtée à 3 859 000 Euros HT soit 4 630 800 EurosTTC.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;- déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent ;- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 1. Analyse critique du projet et de sa complexité (15 points) 2. Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour ce projet : organisation (respect des compétences attendues, composition de l'équipe), expérience de l'équipe dédiée (avec des références similaires) et matériels affectés pour ce marché (15 points) 3. Sécurité. Modalités proposées pour assurer le respect de la coordination et sécurité du chantier, notamment modalités adaptées à ce projet pour assurer l'application et le suivi de la réglementation anti-endommagement des réseaux depuis les études jusqu'en phase chantier (12 points) 4. Méthodologie de travail envisagée au regard des spécificités du projet (contexte, réglementation) et détaillée en différenciant les phases études et travaux avec le planning associé (10 points) 5. Force des propositions sur les questions environnementales de la conception à la réalisation du projet : proposition de dispositifs environnementaux innovants qui pourraient être de manière crédible développés dans ce projet, modalités de suivi des obligations environnementales liées à la gestion des déchets de chantier (SOGED), suivi des nuisances de chantier (8 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Forfait de rémunération - 40 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui traite les offres: Grand Paris Seine Ouest
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grand Paris Seine Ouest
Numéro d’enregistrement: 20005797400012
Ville: Meudon
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 46 29 44 06
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 56bdc2a3-b6f1-4b53-9fc7-171a0710db4e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 15:50:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 603700-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024
