Centrale des marchés
Services d'assurances dans le cadre de l'opération de construction d'un complexe sportif à Issy-les-Moulineaux La présente consultation a pour objet des services d'assurances dans le cadre de l'opération de construction d'un complexe sportif à Issy-les-Moulineaux. Lot 1 : Assurance Tous Risques Chantier Lot...
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Services d'assurances dans le cadre de l'opération de construction d'un complexe sportif à Issy-les-Moulineaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4737181

Date de clôture estimée : 06/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/19)
19-109349
JOUE (18/07/19)
337607-2019

Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-109349
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GPSO POUR ISSY LES MOULINEAUX, 62 rue du Général Leclerc, Point(s) de contact : Mme Anne CARIO, 92130, Issy-les-Moulineaux, F, Téléphone : (+33) 01 46 29 29 58, Courriel : anne.cario@seineouest.fr, Fax : (+33) 01 46 29 55 10, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.issy.com/
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350148&orgAcronyme=o3m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350148&orgAcronyme=o3m
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350148&orgAcronyme=o3m
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Services d'assurances dans le cadre de l'opération de construction d'un complexe sportif à Issy-les-Moulineaux
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet des services d'assurances dans le cadre de l'opération de construction d'un complexe sportif à Issy-les-Moulineaux. Lot 1 : Assurance Tous Risques Chantier Lot 2 : Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale. Les marchés sont des marchés de Services traités à prix forfaitaires sur la base d'un taux de prime appliqué au coût définitif des travaux.Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification et s'achèveront à l'expiration des garanties indiquées au cahier des clauses particulières des marchés.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 600 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance Tous Risques Chantier
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Issy-les-Moulineaux
II.2.4)Description des prestations : Assurance Tous Risques Chantier dans le cadre de l'opération de construction d'un complexe sportif à Issy-les-Moulineaux.Par délibération du 10 avril 2019, le Conseil municipal a attribué le marché de construction d'un complexe sportif - lot " Bâtiment - Tous Corps d'Etat " au groupement VINCI Construction France - SOGEA Nord-Ouest. Les travaux ont ainsi démarré en juillet 2019 et s'achèveront en août 2021. Les marchés de travaux ayant été notifiés aux attributaires, il convient désormais de lancer un appel d'offres ouvert pour les services d'assurances construction afférents à cette opération.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera à l'expiration des garanties indiquées au cahier des clauses particulières des marchés.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Issy-les-Moulineaux
II.2.4)Description des prestations : Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale dans le cadre de l'opération de construction d'un complexe sportif à Issy-les-Moulineaux.Par délibération du 10 avril 2019, le Conseil municipal a attribué le marché de construction d'un complexe sportif - lot " Bâtiment - Tous Corps d'Etat " au groupement VINCI Construction France - SOGEA Nord-Ouest.Les travaux ont ainsi démarré en juillet 2019 et s'achèveront en août 2021. Les marchés de travaux ayant été notifiés aux attributaires, il convient désormais de lancer un appel d'offres ouvert pour les services d'assurances construction afférents à cette opération.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera à l'expiration des garanties indiquées au cahier des clauses particulières des marchés.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1.- Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2.- K ou Kbis.- Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise.- IBAN.- Attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.-Si le candidat intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et préciser l'étendue de celui-ci, la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription. -Attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires en assurance.ouDUME dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection : Adéquation des capacités professionnelles à l'objet dumarché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années);- Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3dernières années). Voir le règlement de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 septembre 2019 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 9 septembre 2019 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation est dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est retiré sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit.gpso impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R2132-7 du Code de la commande publique. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial.pour chaque lot, le candidat peut apporter des réserves au cahier des charges. Elles doivent être numérotées et détaillées en annexe à l'acte d'engagement.critères d'analyse des offres:1/ Prix des prestations : 60 points de la note finale. - sous critère 1 - montant de la prime : 55 points de la note- sous critère 2 - montant des franchises: 5 points de la note 2/ Etendue des garanties : 20 points de la note finale. 3/ Gestion des dossiers : 20 points de la note finale. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande depaiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de plein droit, au bénéfice du titulaire, le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40euro(s) pour frais de recouvrement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 01 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, 75911, Paris, F, Adresse internet : https://www.iledefrance.fr/groupespolitiques/comites-consultatifs-reglementamiable-VI.4.3
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 01 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 juillet 2019
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