Centrale des marchés
Prestations de gardiennage et veille sociale d'un local d'hébergement d'urgence dans le cadre du Plan Grand Froid élaboré par la Ville d'Issy-les-Moulineaux Prestations de gardiennage et veille sociale d'un local d'hébergement d'urgence dans le cadre du Plan Grand Froid élaboré par la Ville d'Issy-les-Moulineaux mel : anne.cario@seineouest.fr ville...
GPSO POUR ISSY LES MOULINEAUX 92130Issy-les-Moulineaux anne.cario@seineouest.fr 01 46 29 55 10
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Prestations de gardiennage et veille sociale d'un local d'hébergement d'urgence dans le cadre du Plan Grand Froid élaboré par la Ville d'Issy-les-Moulineaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4914202

Date de clôture estimée : 25/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/10/19)
19-150558
SOURCEWEB (09/10/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-150558
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GPSO POUR ISSY LES MOULINEAUX.
 Correspondant : M. Cario Anne, 47 rue du Général Leclerc 92130 Issy-les-Moulineauxtél. : 01-46-29-29-58télécopieur : 01-46-29-55-10courriel : anne.cario@seineouest.fr adresse internet : https://www.issy.com.

Objet du marché : prestations de gardiennage et veille sociale d'un local d'hébergement d'urgence dans le cadre du Plan Grand Froid élaboré par la Ville d'issy-les-moulineaux.
Lieu d'exécution : local d'hébergement d'urgence, 92130 Issy-les-Moulineaux.

Caractéristiques principales : 
prestations de gardiennage et veille sociale d'un local d'hébergement d'urgence dans le cadre du Plan Grand Froid élaboré par la Ville d'issy-les-moulineaux
l'accord-cadre n'est pas alloti au sens des articles articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
L'Accord-Cadre n'est pas à tranche
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le contrat est un accord-cadre de Services, traité à prix mixtes.
L'Accord-Cadre mono-attributaire est à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, sur la base de prix forfaitaires et unitaires :
- de prix forfaitaire pour la présence d'un agent de sécurité pour la plage horaire de 20h30 à 8h30, soit 12 heures au total, selon qu'il s'agit d'un jour ouvré (lundi ou mardi ou mercredi ou jeudi ou vendredi),d'un samedi, d'un dimanche, d'un jour férié ;
- de prix unitaire pour la présence d'un agent de sécurité pour une heure en journée (8h30 à 20h30), selon qu'il s'agit d'un jour ouvré (lundi ou mardi ou mercredi ou jeudi ou vendredi),d'un samedi, d'un dimanche, d'un jour férié.
l'accord-cadre ne comporte pas de montant annuel minimum. Le montant maximum annuel des commandes est fixé à 22 000 euro(s) (H.T.)
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 14 janvier 2020 et jusqu'au 13 janvier 2024.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
il n'est pas opéré de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le budget du CCAS de la ville d'issy-les-moulineaux financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre. Le CCAS ne percevra pas de subvention pour le financement de la prestation, objet de l'accord-cadre.
Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de plein droit, au bénéfice du titulaire, le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40euro(s) pour frais de recouvrement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
conformément à l'article l'article R2142-21 du Code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1900048.

Renseignements complémentaires : la consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R2132-7 du Code de la commande publique. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution de l'accord-cadre. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles de l'accord-cadre et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial.
critères de sélection des candidatures :
- adéquation des capacités professionnelles à l'objet de l'accord-cadre : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ;
- adéquation des capacités techniques à l'objet de l'accord-cadre: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ;
- adéquation des capacités financières à l'objet de l'accord-cadre: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
Critères d'analyse des offres:
1/ Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations : 35 points
2/ Organisation et méthodologie mis en œuvre pour la bonne réalisation des prestations : 35 points
3/ Prix : 30 points
- prix forfaitaires : 20 points
- prix unitaires : 10 points
précisions concernant les délais d'introduction de recours: La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature de l'accord-cadre. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a étépublié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
procédures de recours
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F - 75911 Paris, adresse internet : https://www.iledefrance.fr/groupespolitiques/comites-consultatifs-reglementamiable-VI.4.3
Introduction de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise, Tél : +33 0130173400, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise, Tél : +33 0130173400, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est retiré sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCAS d'Issy-les-Moulineaux.
 Correspondant : Mme CARIO Anne,  47 rue du Général Leclerc,  92130 Issy-les-Moulineaux, tél. : 01-46-29-29-58, télécopieur : 01-46-29-55-10, courriel : anne.cario@seineouest.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCAS d'Issy-les-Moulineaux.
 Correspondant : Mme CARIO Anne,  47 rue du Général Leclerc,  92130 Issy-les-Moulineaux, tél. : 01-46-29-29-58, télécopieur : 01-46-29-55-10, courriel : anne.cario@seineouest.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
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