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Prestations d'agence de voyages pour différents services de la Ville d'Issy-les-MoulineauxLe contrat est un accord-cadre de Services, traité à prix unitaires. L'accord-cadre mono att Prestations d'agence de voyages pour différents services de la Ville d'Issy-les-MoulineauxLe contrat est un accord-cadre de Services, traité à prix unitaires. L'accord-cadre mono attributaire est t...
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Prestations d'agence de voyages pour différents services de la Ville d'Issy-les-MoulineauxLe contrat est un accord-cadre de Services, traité à prix unitaires. L'accord-cadre mono att

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4937710

Date de clôture estimée : 08/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/19)
19-156011
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-156011
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GPSO POUR ISSY LES MOULINEAUX.
 Correspondant : M. Cario Anne, 62 rue du Général Leclerc 92130 Issy-les-Moulineaux, tél. : 01-46-29-29-58, télécopieur : 01-46-29-55-10, courriel : Anne.Cario@seineouest.fr adresse internet : https://www.issy.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'agence de voyages pour différents services de la Ville d'issy-les-moulineaux
le contrat est un accord-cadre de Services, traité à prix unitaires.
L'Accord-Cadre mono attributaire est traité à bons de commande sur la base de prix unitaires. Le montant maximum annuel des commandes est de 55 000,00 euro(s) (H.T.) L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.
les commandes sont passées en référence aux prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix (Bpu) et dans les devis acceptés par la Ville
.
Catégorie de services : 20.
CPV - Objet principal : 63510000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

prestations d'agence de voyages pour différents services de la Ville d'issy-les-moulineaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations d'agence de voyages pour différents services de la Ville d'issy-les-moulineaux
le contrat est un accord-cadre de Services, traité à prix unitaires.
L'Accord-Cadre mono attributaire est traité à bons de commande sur la base de prix unitaires. Le montant maximum annuel des commandes est de 55 000,00 euro(s) (H.T.) L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.
les commandes sont passées en référence aux prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix (Bpu) et dans les devis acceptés par la Ville.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire de l'accord-cadre est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
il n'est pas opéré de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le budget de la ville financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre. La ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet de l'accord-cadre.
le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
conformément à l'article l'article R2142-21 du Code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années) et jugement en cas de redressement judiciaire
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années).

Références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années).

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1900051.

Renseignements complémentaires : critères de sélection des candidatures :
- adéquation des capacités professionnelles à l'objet de l'accord-cadre : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ;
- adéquation des capacités techniques à l'objet de l'accord-cadre : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ;
- adéquation des capacités financières à l'objet de l'accord-cadre : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
Critères d'analyse des offres:
1/ Valeur technique sur 60 points de la note finale et décomposée comme suit :
- sous-Critère 1 : Moyens humains affectés à l'accord-cadre 25 points
- sous-Critère 2 : Modalités des réservations et émission des billets 20 points
- sous-Critère 3 : Modalités de facturation 15 points
2/ Prix : 40 points de la note finale
la consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R2132-7 du Code de la commande publique. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution de l'accord-cadre. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles de l'accord-cadre et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial.
toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique.
les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
précisions concernant les délais d'introduction de recours: La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature de l'accord-cadre. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est retiré sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Issy-les-moulineaux.
 Correspondant : Mme CARIO Anne,  62 rue du Général Leclerc,  92130 Issy-les-Moulineaux, , tél. : 01-46-29-29-58, , télécopieur : 01-46-29-55-10, , courriel : anne.cario@seineouest.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville d'Issy-les-moulineaux.
 Correspondant : Mme CARIO Anne,  62 rue du Général Leclerc,  92130 Issy-les-Moulineaux, , tél. : 01-46-29-29-58, , télécopieur : 01-46-29-55-10, , courriel : anne.cario@seineouest.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville d'Issy-les-moulineaux.
 Correspondant : Mme CARIO Anne,  62 rue du Général Leclerc,  92130 Issy-les-Moulineaux, , tél. : 01-46-29-29-58, , télécopieur : 01-46-29-55-10, , courriel : anne.cario@seineouest.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'Issy-les-moulineaux.
 Correspondant : Mme CARIO Anne,  62 rue du Général Leclerc,  92130 Issy-les-Moulineaux, , tél. : 01-46-29-29-58, , télécopieur : 01-46-29-55-10, , courriel : anne.cario@seineouest.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5 rue Leblanc 75911 Paris adresse internet : https://www.iledefrance.fr/groupespolitiques/comites-consultatifs-reglementamiable-VI.4.3.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

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