Centrale des marchés
Missions CSPS pour diverses opérations réalisées dans les bâtiments et espaces extérieurs publics de la Ville d'Issy-les- Moulineaux Le marché est un marché de services. Il est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sur la base de prix unitaires et pourcentages de rémunération. Il est sans montant minimum annuel, n...
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Missions CSPS pour diverses opérations réalisées dans les bâtiments et espaces extérieurs publics de la Ville d'Issy-les- Moulineaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4913230

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (04/10/19)
19-149007
JOUE (07/10/19)
469364-2019

Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-149007
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GPSO POUR ISSY LES MOULINEAUX, 62 rue du général Leclerc France, 92130, Issy-les-moulineaux, F, Courriel : aurelie.landry@seineouest.fr, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.issy.com/
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Missions CSPS pour diverses opérations réalisées dans les bâtiments et espaces extérieurs publics de la Ville d'Issy-les- Moulineaux
Numéro de référence : 1900040
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71317210
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché est un marché de services. Il est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sur la base de prix unitaires et pourcentages de rémunération. Il est sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti au sens des articles articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranches.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Missions CSPS pour diverses opérations réalisées dans les bâtiments et espaces extérieurs publics de la Ville d'Issy-les- Moulineaux
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour diverses opérations réalisées dans les bâtiments et espaces extérieurs publics de la Ville d'Issy-les- Moulineaux
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la mission / Pondération : 40
     2. Méthodologie et l'organisation interne proposées pour assurer le suivi de chaque phase de la mission décrite dans le cahier des charge / Pondération : 35
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 25
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - direction de la commande publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8:30-12:00/14:00-18:00, 9 route de Vaugirard, 92197 Meudon. courriel: commande.publique@seineouest.fr

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 136-335366
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : MA19018
Lot nº : 1
Intitulé : Missions de CSPS des travailleurs pour diverses opérations réalisées dans les bâtiments et espaces extérieurs publics de la Ville d'Issy-les- Moulineaux
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 14
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ACOR ETUDES, 130, avenue Joseph Kessel, 78960, VOISIN LE BRETONNEUX, F, Code NUTS : FR103
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 240 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027, Cergy-pontoise, F, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, 75911, Paris Cedex, F, Adresse internet : https://www.iledefrance.fr/groupespolitiques/comites-consultatifs-reglementamiable-VI.4.3
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu aux articles R.2183-1 et suivant du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy, 95027, Cergy-pontoise, F, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 octobre 2019
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