Centrale des marchés
Fourniture de titres restaurant pour le personnel municipal de la Ville et du CCAS d'Issy-les-Moulineaux Fourniture de titres restaurant pour le personnel municipal de la Ville et du CCAS d'Issy-les-Moulineaux contact : Direction de la commande publique url : https://www.issy.com/ mel : konstan...
GPSO POUR ISSY LES MOULINEAUX 92130Issy-les-Moulineaux konstantinos.papantoniou@seineouest.fr 01 46 29 55 10
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Fourniture de titres restaurant pour le personnel municipal de la Ville et du CCAS d'Issy-les-Moulineaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4730400

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (14/07/19)
19-108594
JOUE (16/07/19)
333493-2019

Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-108594
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GPSO POUR ISSY LES MOULINEAUX, Numéro national d'identification : 21920040900015, 62 Rue du Général Leclerc, Point(s) de contact : Direction de la commande publique, 92130, Issy-les-moulineaux, F, Téléphone : (+33) 1 46 29 24 55, Courriel : konstantinos.papantoniou@seineouest.fr, Fax : (+33) 1 46 29 55 10, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.issy.com/
Adresse du profil acheteur :
Centre communal d''action sociale de la Ville d''Issy-les-Moulineaux, Numéro national d'identification : 26920041600015, 47 rue de Général Leclerc à Issy-les-Moulineaux, 92130, Issy-les-Moulineaux, F, Téléphone : (+33) 1 46 29 24 55, Courriel : konstantinos.papantoniou@seineouest.fr, Fax : (+33) 1 46 29 55 10, Code NUTS : FR105, Adresse internet : https://www.issy.com/equipements-et-services/solidarite-aides/les-structures/le-ccas-acteur-cle-pour-une-solidarite-de-0
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de titres restaurant pour le personnel municipal de la Ville et du CCAS d'Issy-les-Moulineaux
Numéro de référence : 1900019
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30199770
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Fourniture de titres restaurant pour le personnel municipal de la Ville et du CCAS d'Issy-les-Moulineaux
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture de titres restaurant pour le personnel municipal de la Ville et du CCAS d'Issy-les-Moulineaux
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30199770
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Territoire de la commune d'Issy-les-Moulineaux
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de titres restaurant pour le personnel municipal de la Ville et du CCAS d'Issy-les-Moulineaux
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 75
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 25
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 080-192166
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : MA19014
Lot nº : 01
Intitulé : Fourniture de titres restaurant pour le personnel municipal de la Ville et de CCAS d'Issy-les-Moulineaux
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
NATIXIS Intertitres, 30, avenue Pierre Mendès-France, 75013, Paris, F, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.natixis.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 4 800 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 4 800 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché a été attribué à la société Netixis Intertitres. Les prix du bordereau des prix unitaires sont égales à zéro, comme les prix de l'ensemble des candidats. Il s'agit d'un accord-cadre de services, traité à prix unitaires. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le volume estimé des commandes par la Ville et le CCAS groupés représenterait :- environ 150 000 titres commandés par an,- environ entre 800 et 1050 agents bénéficiaires par mois. Le montant estimé est de 1 200 000euro(s) par an. Ce montant correspond à une somme égale au nombre de titres multiplié par leur valeur faciale (8euro(s)).Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - direction de la commande publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8:30-12:00/14:00-18:00, 9 route de Vaugirard, 92197 Meudon.Courriel: commande.publique seineouest.fr ; Tél:+33146292451 - télécopieur: +33 146295510
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, Cergy-pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du Code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, Cergy-pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 juillet 2019
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