Centrale des marchés
Services de transport routier France Médias Monde a besoin de souscrire à un service de transport de personne à la demande. Le(s) prestataire(s) en charge de ce marché devra(ont) pouvoir assurer un service 24h/24 et 7 jours/7. ...
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Services de transport routier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748066

Date de clôture estimée : 07/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
386052-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Issy-les-Moulineaux: Services de transport routier

2015/S 212-386052

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

France Médias Monde
80 rue Camille Desmoulins
À l'attention de: Stéphanie Pannetier
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Téléphone: +33 184227137
E-mail: stephanie.pannetier@francemm.com

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.france24.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Société privée financée par l'État
I.3)Activité principale
Autre: audiovisuel
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Services de transport à la personne à la demande.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Issy-les-Moulineaux.

Code NUTS FR105

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
France Médias Monde a besoin de souscrire à un service de transport de personne à la demande. Le(s) prestataire(s) en charge de ce marché devra(ont) pouvoir assurer un service 24h/24 et 7 jours/7. Par ailleurs, le(s) prestataire(s) devra(ont) également pouvoir assurer des volumes de courses variables, les besoins pouvant évoluer de manière importante en fonction, notamment, de l'actualité nationale et internationale.
Dans ce cadre, France Médias Monde lance le présent appel d'offres en vue de sélectionner le ou les futurs prestataires qui sera ou seront chargé(s) d'assurer les prestations de service de transport de personne à la demande des lots 1 et 2, suivants:
— lot n°1: prestations de transport à la personne concernant les «invités» des chaînes de France Médias Monde,
— lot n°2: prestations de transport à la personne pour les salariés de France Médias Monde.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60100000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Prestations de transport à la personne concernant les «invités» des chaînes de France Médias Monde
1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60100000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Prestations de transport à la personne pour les salariés de France Médias Monde
1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60100000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement assuré par le pouvoir adjudicateur.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les soumissionnaires doivent disposer des capacités techniques suivantes:
— une expérience d'au moins trois (3) ans dans des prestations similaires à celles requises dans le cadre du présent marché,
— un parc automobile d'au moins 1 500 véhicules.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chacune des entreprises souhaitant être candidate au présent appel d'offres doit présenter un dossier comprenant un formulaire DC1, DC2 et DC4 en cas de sous-traitance téléchargeable sur le site de la DAJ (www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou présenter un dossier présentant tous les éléments mentionnés auxdits formulaires.

Au titre de la candidature
— Les pièces administratives:
1) Le justificatif de son inscription au registre du commerce ou de la profession (extrait k-bis datant de moins de 3 mois);
2) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société;
3) La copie du ou des jugements prononcés s'ils sont en redressement ou toutes mesures d'effet équivalent.
Le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le cas échéant, déclaration indiquant la part de marché que le prestataire a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Présentation d'une liste des principaux services exécutés par le candidat dans le domaine du marché et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) au cours des trois dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé, le montant et la durée de la prestation attestant l'expérience/expertise et la capacité technique du candidat et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1. Déclaration indiquant l'effectif total du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) et l'effectif du candidat, et le cas échéant, de son (ses) sous traitant(s) affecté au domaine du marché;
2. Éventuels certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
3. Les documents complémentaires que le candidat jugera utile.
Les candidats sont tenus de mentionner le nom et la qualité des signataires et doivent fournir, le cas échéant, leur pouvoir d'engager leur société. Les mandataires de groupement momentané d'entreprises devront faire de même en ce qui concerne leur mandat.
L'ensemble de ces documents doit être signé et paraphé par une personne disposant du pouvoir d'engager la société et revêtu du cachet de cette dernière.
Conformément aux dispositions de l'article 22 2° IV du décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et éléments que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.12.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus par courrier électronique avec demande d'avis de réception aux adresses électroniques suivantes:

ao.transport@francemm.com

stephanie.pannetier@francemm.com

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) contient:
- le présent règlement de consultation;
- le cahier des charges
- l'acte d'engagement;
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le site Internet, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres, à l'adresse suivante:

adresse du serveur: ftp://ftpbur.france24.com

Login: 2015_Transport
Mot de passe: Trans*Pers
Le dossier de consultation des entreprises devant être téléchargé, dans le cas où le candidat n'arriverait pas à exploiter les documents mis à disposition, il doit en informer la Société France Médias Monde afin que cette dernière lui en fournisse une version papier et cela au minimum 72 heures avant les date et heure limite de réception des offres.

Cette demande du dossier de consultation par mail avec demande d'avis de réception devra être adressée à l'adresse électronique suivante: ao.transport@francemm.com et stephanie.pannetier@francemm.com.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance
92000 Nanterre
FRANCE

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.10.2015
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