1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Médias Monde SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de location longue durée de véhicules légers et services afférents
Description: Le présent marché a pour objet les services de locations longues durées de véhicules neufs pour les Directions de France Médias Monde. Les prestations sont définies dans le CCT.
Identifiant de la procédure: 0851adea-0e04-4a81-b571-3e863683a7d8
Identifiant interne: 26073
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 80 rue Camille DESMOULINS
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Locations longues durées de véhicules
Description: Mise à disposition de service de location longues durées de véhicules pour les Directions de France Médias Monde, y compris la fourniture de services annexes. Les prestations sont définies dans le CCT.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options:
Description des options: Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an reconductible trois fois un (1) an à compter de sa notification. La durée de l'accord-cadre est la période pendant laquelle France Médias Monde peut commander des véhicules. Elle est décorrélée de la durée de location des véhicules. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, le Titulaire ne peut refuser la reconduction. Si France Médias Monde ne souhaite pas reconduire le contrat, elle en informe le Titulaire par écrit, au moins trois (3) mois avant l'expiration de l'accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnisation au profit du Titulaire de l'accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 80 rue Camille DESMOULINS
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conformément aux articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique. L'accord cadre comprend un minimum de 15 véhicules et au maximum de 50 véhicules. Les renouvellements s'effectueront au fil de l'eau en fonction des échéances des contrats en cours.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Sous-critère 2 : Montant estimatif mensuel (moyenne des totaux hybrides et électriques constructeurs a) et b))
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pilotage et Organisation
Description: Pilote de la Prestation / Suivi des commandes et des livraisons/ Suivi de la flotte (outil informatique notamment) / Veille et conseil / Reporting des prestations/ Flexibilité des lois de roulages
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Services afférents à la location
Description: Maintenance des véhicules (réseaux), pneumatiques, cartes accréditives
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE
Description: Qualité de la proposition RSE en lien avec l'objet de l'accord cadre et notamment : performance énergétique des véhicules, pratique du candidat pour réduire l'empreinte carbone de la solution proposée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Médias Monde SA
Numéro d’enregistrement: 501 524 029 00086
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins 92130
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 184228484
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 67b07da0-4895-4369-97e6-d8af8397d294 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/10/2026 15:20:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 710004-2026
Numéro de publication au JO S: 199/2026
Date de publication: 14/10/2026
