1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Médias Monde SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TELEVISIONS
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'interprétariat et de traduction
Description: L'objet du présent accord-cadre porte sur des prestations d'interprétariat et de traduction Les prestations sont décrites dans le CCT.
Identifiant de la procédure: c342b03f-c3bd-4153-bc84-eaa6af9f0b54
Identifiant interne: 24117
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79530000 Services de traduction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion nationaux, rappelés dans le RC.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'interprétation en simultané pour les antennes de France 24 en direct, sur les événements prévisibles et non-prévisibles et sur les tournages extérieurs
Description: L'objet du présent accord-cadre porte sur des prestations d'interprétariat et de traduction. Les prestations sont décrites dans le CCT. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant minimum de : FMM : - Lot 1 : 700 000euros HT par an FTV : - Lot 1 : 150 000 euros HT par an
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription sur un registre professionnel (numéro de SIREN)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires sur les trois dernières années et part du chiffre d'affaires de l'activité objet du marché
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens du candidat sur les trois dernières années. Expériences similaires dans le domaine objet de la consultation sur les trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: L'offre du candidat est appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Sous-critère 1.1 : Prix de la prestation d'interprétariat : 1 heure de préparation et 4 heures de disponibilité pour interpréter (toutes langues comprises) (pondération:20) - Sous-critère 1.2 : Prix de la Prestation d'interprétariat pour 1 heure supplémentaire (toutes langues comprises) (pondération:20) - Sous-critère 1.3 : Prix de la prestation d'interprétariat à distance : 1 heure de préparation et 1 heure de disponibilité pour interpréter (toutes langues comprises) (pondération:5) - Sous-critère 1.4 : Prix de la Prestation d'interprétariat à distance pour 1 heure supplémentaire (toutes langues comprises) (pondération:5)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: L'offre du candidat est appréciée sur la base de l'offre technique selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 2.1 : Méthodologie, organisation (temps de présence des interprètes dont le temps de traduction simultanée, référent), réactivité, anticipation et droit préférentiel pour France Médias Monde (pondération:10) - Sous-critère 2.2 : Vivier des interprètes?(CV, profils types, expériences dans les métiers, clients) avec fourniture de 5 à 10 CV minimum, incluant obligatoirement : o 3 CV: interprétariat de l'anglais vers le français o 3 CV: interprétariat du français vers l'anglais o 3 CV: interprétariat de l'arabe vers le français o 1 CV: interprétariat de l'hébreu vers le français (pondération:20) - Sous-critère 2.3 : Références dans l'interprétation simultanée audiovisuel (avec indication des clients passés et en cours du candidat) (pondération:10) - Sous-critère 2.4 : Démarches relatives à la RSE en lien avec l'objet du marché (pondération:10)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: FMM se réserve le droit d'engager ou pas des auditions par lot par visioconférence ou dans le cadre de réunion(s) dans ses locaux avec les trois meilleures offres classées selon les critères d'attribution ci-dessus et ayant obtenu une note minimale de 30 sur 50 sur la valeur technique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions indiquées dans le contrat
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont : - Référé précontractuel avant la signature du marché devant le Tribunal judiciaire de Nanterre ; - Référé contractuel devant le Tribunal judiciaire de Nanterre dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification au titulaire de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: France Médias Monde SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'interprétation pour les magazines
Description: L'objet du présent accord-cadre porte sur des prestations d'interprétariat et de traduction. Les prestations sont décrites dans le CCT. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant minimum de : FMM : - Lot 2 : 500 000euros HT par an
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/01/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription sur un registre professionnel (numéro de SIREN)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires sur les trois dernières années et part du chiffre d'affaires de l'activité objet du marché
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens du candidat sur les trois dernières années. Expériences similaires dans le domaine objet de la consultation sur les trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: L'offre du candidat est appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Sous-critère 1.1 : Prix de la prestation d'interprétariat : 1 demi-heure de préparation et 4 heures de disponibilité pour interpréter (toutes langues comprises) (pondération:20) - Sous-critère 1.2 : Prix de la Prestation d'interprétariat pour 1 heure supplémentaire (toutes langues comprises) (pondération:20) - Sous-critère 1.3 : Prix de la prestation d'interprétariat à distance : 1 demi-heure de préparation et 1 heure de disponibilité pour interpréter (toutes langues comprises) (pondération:5) - Sous-critère 1.4 : Prix de la Prestation d'interprétariat à distance pour 1 heure supplémentaire (toutes langues comprises) (pondération:5)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Sous-critère 2.1 : Méthodologie, organisation (temps de présence des interprètes dont le temps de traduction simultanée, référent), réactivité, anticipation et droit préférentiel pour France Médias Monde (pondération: 10) - Sous-critère 2.2 : Vivier des interprètes?(CV, profils types, expériences dans les métiers, clients) avec fourniture de 5 à 10 CV minimum, incluant obligatoirement : o 3 CV?: interprétariat de l'anglais vers le français o 3 CV?: interprétariat du français vers l'anglais o 3 CV?: interprétariat de l'arabe littéraire vers le français o 3 CV?: interprétariat de français vers l'arabe littéraire o 1 CV?: interprétariat de l'hébreu vers le français (pondération: 20) - Sous-critère 2.3 : Références dans l'interprétation audiovisuel pour les magazines et programmes en direct (avec indication des clients passés et en cours du candidat) (pondération: 10) - Sous-critère 2.4 : Démarches relatives à la RSE en lien avec l'objet du marché (pondération: 10)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: FMM se réserve le droit d'engager ou pas des auditions par lot par visioconférence ou dans le cadre de réunion(s) dans ses locaux avec les trois meilleures offres classées selon les critères d'attribution ci-dessus et ayant obtenu une note minimale de 30 sur 50 sur la valeur technique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions indiquées dans le contrat
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont : - Référé précontractuel avant la signature du marché devant le Tribunal judiciaire de Nanterre ; - Référé contractuel devant le Tribunal judiciaire de Nanterre dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification au titulaire de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: France Médias Monde SA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Traductions écrites
Description: L'objet du présent accord-cadre porte sur des prestations d'interprétariat et de traduction. Les prestations sont décrites dans le CCT. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant minimum de : FMM : Lot 3 : 40 000euros HT par an
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription sur un registre professionnel (numéro de SIREN)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires sur les trois dernières années et part du chiffre d'affaires de l'activité objet du marché
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens du candidat sur les trois dernières années. Expériences similaires dans le domaine objet de la consultation sur les trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant du devis estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Sous-critère 2.1 : Méthodologie et moyens mis en oeuvre par le candidat permettant à FMM de s'assurer de la bonne réalisation des prestations (pondération: 10) - Sous-critère 2.2 : Profils et expertise de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations (pondération: 20) - Sous-critère 2.3 : Contrôle qualité, expertise (pondération: 10) - Sous-critère 2.4 : Démarches relatives à la RSE en lien avec l'objet du marché (pondération: 10)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: FMM se réserve le droit d'engager ou pas des auditions par lot par visioconférence ou dans le cadre de réunion(s) dans ses locaux avec les trois meilleures offres classées selon les critères d'attribution ci-dessus et ayant obtenu une note minimale de 30 sur 50 sur la valeur technique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions indiquées dans le contrat
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont : - Référé précontractuel avant la signature du marché devant le Tribunal judiciaire de Nanterre ; - Référé contractuel devant le Tribunal judiciaire de Nanterre dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification au titulaire de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: France Médias Monde SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Médias Monde SA
Numéro d’enregistrement: 50152402900086
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats
Téléphone: +33 184228484
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FRANCE TELEVISIONS
Numéro d’enregistrement: 432766947
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Ville: PARIS
Code postal: 75097
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 184228484
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a675aac5-96fe-4755-ba13-7cee0ee42e05 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 10:20:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 561431-2024
Numéro de publication au JO S: 182/2024
Date de publication: 18/09/2024
