1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Médias Monde SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TRANSTELE - CANAL FRANCE INTERNATIONAL (CFI)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'évaluation des tiers pour France Médias Monde et ses filiales conformément à la loi Sapin II
Description: Prestation d'évaluation des tiers pour FMM et ses filiales (CFI comme les filiales à l'étranger), afin d'assurer la conformité du groupe avec ses obligations au titre de la loi Sapin II.
Identifiant de la procédure: 277c0806-cadb-404a-8168-03f5c930e876
Avis précédent: 7ef16ff9-fce1-4375-a912-0e76ce47cf40-01
Identifiant interne: 24134
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 80 Rue Camille Desmoulins
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d'évaluation des tiers pour France Médias Monde et ses filiales conformément à la loi Sapin II
Description: Prestation d'évaluation des tiers pour FMM et ses filiales (CFI comme les filiales à l'étranger), afin d'assurer la conformité du groupe avec ses obligations au titre de la loi Sapin II. Marché composite, correspondant : - Une partie à un marché ordinaire, s'agissant des prestations suivantes : initialisation et mise à disposition de la plateforme, priorisations et évaluations simples du flux de tiers ; -Et pour autre partie à un accord-cadre, s'agissant des prestations suivantes : évaluations approfondies du flux de tiers, évaluation du stock de tiers.
Identifiant interne: 24134
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 80 Rue Camille Desmoulins
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/11/2024
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché composite, correspondant : - Pour partie à un marché ordinaire, s'agissant des prestations suivantes : initialisation et mise à disposition de la plateforme, priorisations et évaluations simples du flux de tiers ; - Et pour partie à un accord-cadre, s'agissant des prestations suivantes : évaluations approfondies du flux de tiers, évaluation du stock de tiers. La partie relevant de l'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, en application des articles R.2162-2 et suivants du code de la commande publique, conclu sans minimum et avec un maximum fixé selon les modalités suivantes : - Evaluations approfondies du flux de tiers : le montant maximal annuel est de 50 000 euros HT par entité membre du groupement (FMM d'une part, CFI d'autre part) ; - Evaluation du stock de tiers : la quantité maximale sur la durée du contrat est de 2 000 tiers pour FMM et de 2 000 tiers pour CFI.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: L'offre du candidat est appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Sous-critère 1.1 : Montant total estimatif des prestations forfaitaires et de l'évaluation du flux (25) - Sous-critère 2.1 : Montant total estimatif de l'évaluation du stock (15)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: L'offre du candidat est appréciée sur la base de l'offre technique selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 2.1 : Méthodologie : assistance pour la mise en oeuvre du projet, planning pour la réalisation de la mission, aide à la communication, formation initiale des administrateurs de la plateforme, méthodologie proposée pour le traitement du stock (pondération : 10) - Sous-critère 2.2 : Qualité technique de la plateforme : ergonomie, fonctionnalités et capacité d'adaptation aux évolutions règlementaires ou de contexte (pondération : 20) - Sous-critère 2.3 : Composition, expérience (notamment à l'international) et disponibilité des équipes chargées des évaluations (pondération : 20)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Démarche RSE en lien avec l'objet du contrat
Description: L'offre est appréciée sur la base des actions RSE en lien avec l'objet du marché mises en oeuvre par le candidat, notamment les actions mises en place pour minimiser l'impact environnemental de la plateforme, etc.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont : - Référé précontractuel avant la signature du marché devant le Tribunal judiciaire de Nanterre ; - Référé contractuel devant le Tribunal judiciaire de Nanterre dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification au titulaire de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché: France Médias Monde SA
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 997 240,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 997 240,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FORWARD GLOBAL
Offre:
Identifiant de l’offre: 24134 Forward Global
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 997 240,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24134
Titre: Prestation d'évaluation des tiers pour France Médias Monde et ses filiales conformément à la loi Sapin II
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/11/2024
Date de conclusion du marché: 25/11/2024
Organisation qui signe le marché: France Médias Monde SA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Médias Monde SA
Numéro d’enregistrement: 50152402900086
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats
Téléphone: +33 184228484
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRANSTELE - CANAL FRANCE INTERNATIONAL (CFI)
Numéro d’enregistrement: 30890914200058
Adresse postale: 62 rue Camille Desmoulins
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 184228484
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FORWARD GLOBAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 83500409400032
Adresse postale: 17 avenue Hoche
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 85 09 81 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 59f762b5-7eaa-4e89-a346-68b582c87629 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2025 08:40:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 379390-2025
Numéro de publication au JO S: 111/2025
Date de publication: 12/06/2025
