1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Médias Monde SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TRANSTELE - CANAL FRANCE INTERNATIONAL (CFI)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'évaluation des tiers pour France Médias Monde et ses filiales conformément à la loi Sapin II
Description: Le besoin porte sur une prestation d'évaluation des tiers pour FMM et ses filiales (CFI comme les filiales à l'étranger), afin d'assurer la conformité du groupe avec ses obligations au titre de la loi Sapin II. Les prestations sont décrites dans le CCT.
Identifiant de la procédure: 277c0806-cadb-404a-8168-03f5c930e876
Identifiant interne: 24134
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion nationaux, rappelés dans le RC.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d'évaluation des tiers pour France Médias Monde et ses filiales conformément à la loi Sapin II
Description: Le besoin porte sur une prestation d'évaluation des tiers pour FMM et ses filiales (CFI comme les filiales à l'étranger), afin d'assurer la conformité du groupe avec ses obligations au titre de la loi Sapin II. Les prestations sont décrites dans le CCT. Le présent contrat est un marché composite, correspondant : -Pour partie à un marché ordinaire, s'agissant des prestations suivantes : initialisation et mise à disposition de la plateforme, priorisations et évaluations simples du flux de tiers ; -Et pour partie à un accord-cadre, s'agissant des prestations suivantes : évaluations approfondies du flux de tiers, évaluation du stock de tiers. Le marché ordinaire est conclu à prix mixtes, conformément au bordereau des prix (BP). La partie relevant de l'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, en application des articles R.2162-2 et suivants du code de la commande publique, conclu sans minimum et avec un maximum fixé selon les modalités suivantes : -Evaluations approfondies du flux de tiers : le montant maximal annuel est de 50 000 euros HT par entité membre du groupement (FMM d'une part, CFI d'autre part) ; -Evaluation du stock de tiers : la quantité maximale sur la durée du contrat est de 2 000 tiers pour FMM et de 2 000 tiers pour CFI.
Identifiant interne: 24134
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/10/2024
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription sur un registre professionnel (numéro de SIREN)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires sur les trois dernières années et part du chiffre d'affaires de l'activité objet du marché
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens du candidat sur les trois dernières années. Expériences similaires dans le domaine objet de la consultation sur les trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: L'offre du candidat est appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Sous-critère 1.1 : Montant total estimatif des prestations forfaitaires et de l'évaluation du flux (pondération : 25) - Sous-critère 2.1 : Montant total estimatif de l'évaluation du stock (pondération : 15)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: L'offre du candidat est appréciée sur la base de l'offre technique selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 2.1 : Méthodologie : assistance pour la mise en oeuvre du projet, planning pour la réalisation de la mission, aide à la communication, formation initiale des administrateurs de la plateforme, méthodologie proposée pour le traitement du stock (pondération : 10) - Sous-critère 2.2 : Qualité technique de la plateforme : ergonomie, fonctionnalités et capacité d'adaptation aux évolutions règlementaires ou de contexte (pondération : 20) - Sous-critère 2.3 : Composition, expérience (notamment à l'international) et disponibilité des équipes chargées des évaluations (pondération : 20)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche RSE en lien avec l'objet du contrat
Description: L'offre est appréciée sur la base des actions RSE en lien avec l'objet du marché mises en oeuvre par le candidat, notamment les actions mises en place pour minimiser l'impact environnemental de la plateforme, etc.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: FMM se réserve le droit d'engager ou pas des auditions par visioconférence ou dans le cadre de réunion(s) dans ses locaux avec les 3 meilleures offres classées selon les critères d'attribution ci-dessus.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont : - Référé précontractuel avant la signature du marché devant le Tribunal judiciaire de Nanterre ; - Référé contractuel devant le Tribunal judiciaire de Nanterre dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification au titulaire de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Médias Monde SA
Numéro d’enregistrement: 50152402900086
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats
Téléphone: +33 184228484
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92130
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRANSTELE - CANAL FRANCE INTERNATIONAL (CFI)
Numéro d’enregistrement: 30890914200058
Adresse postale: 62 rue Camille Desmoulins
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 184228484
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7ef16ff9-fce1-4375-a912-0e76ce47cf40 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 10:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 445742-2024
Numéro de publication au JO S: 143/2024
Date de publication: 24/07/2024
