1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Médias Monde SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'une solution de sourcing, mise en relation de travailleurs indépendants et de portage commercial et salarial
Description: L'objet du présent accord-cadre porte sur la fourniture d'une solution de sourcing, mise en relation de travailleurs indépendants et de portage commercial et salarial". Le présent accord-cadre fait l'objet d'un allotissement par domaines d'activités. L'allotissement est le suivant : - Lot n°1 : Solution de sourcing et de mise en relation de travailleurs indépendants ; - Lot n°2 : Prestations de portage commercial - Lot n°3 : Prestations de portage salarial. Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum, et avec un montant annuel maximum de : - Lot n°1 est fixé à : 1 500 000 HT euros; - Lot n°2 est fixé à : 1 300 000 HT euros. - Lot n°3 est fixé à : 920 000 HT euros, en application des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 0c350bbe-b0eb-469c-9fbe-3b36327e983d
Identifiant interne: 26097
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 80 rue Camille DESMOULINS
Ville: Issy-les--Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Solution de sourcing et de mise en relation de travailleurs indépendants
Description: Le Titulaire devra mettre à disposition une plateforme via laquelle FMM aura accès au vivier de Freelance proposé. Ces prestations sont décrites dans le cahier des charges techniques (CCT)
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 80 rue Camille DESMOULINS
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel sur les trois dernières années
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Effectifs moyens du candidat sur les trois dernières années. Expériences similaires dans le domaine objet de la consultation sur les trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: L'offre du candidat est appréciée sur la base du taux de commission indiqué dans le bordereau du prix unitaires (BPU) du cadre de réponse financier. Sous-critère 1.1 : Sourcing délégué Sous-critère 1.2 : Sourcing plateforme
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Sous-critère n°1 (20%) : Présentation de l'organisation commerciale, description des indicateurs clés de performance et présentation du vivier disponible (nombre, secteurs d'activité, etc.). Le candidat propose a minima 4 CV anonymisés pour chaque profil indiqué dans le CCT - Sous-critère n°2 (15%) :Fonctionnalités de la plateforme : le candidat décrit les fonctionnalités de la plateforme qui sera mise à disposition, ces modalités d'accès. Le candidat propose un lien pour accéder à une démo de la plateforme. - Sous-critère 3 (5%) : Organisation et méthodologie du processus d'intermédiation : gestion administrative et commerciale avec les freelances, suivi de la prestation et des consultants - Sous-critères 4 (10%) : Le candidat décrit sa politique d'intégration du public éloigné de l'emploi ainsi que ses préconisations en matière de numérique responsable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de portage commercial
Description: Ce lot a pour objet la prise en charge du portage commercial des prestations réalisées par les profils sélectionnés par FMM. Ces prestations sont décrites dans le cahier des charges techniques (CCT)
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel sur les trois dernières années
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Effectifs moyens du candidat sur les trois dernières années. Expériences similaires dans le domaine objet de la consultation sur les trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: L'offre du candidat est appréciée sur la base du taux de commission indiqué dans le bordereau du prix unitaires (BPU) du cadre de réponse financier.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère n°1 (20%) : Présentation de l'organisation commerciale, description des indicateurs clés de performance Sous-critère n°2 (20%) : Organisation et méthodologie du processus d'intermédiation : gestion administrative et commerciale avec les futurs intervenants, suivi de la prestation et des futurs intervenants Sous-critère 3 (10%) :Le candidat décrit sa politique d'intégration du public éloigné de l'emploi ainsi que ses préconisations en matière de numérique responsable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de portage salarial
Description: Ce lot a pour objet la prise en charge du portage salarial des prestations réalisées par les profils sélectionnés par FMM. Ces prestations sont décrites dans le cahier des charges techniques (CCT)
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel sur les trois dernières années
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Effectifs moyens du candidat sur les trois dernières années. Expériences similaires dans le domaine objet de la consultation sur les trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: L'offre du candidat est appréciée sur la base du taux de commission indiqué dans le bordereau du prix unitaires (BPU) du cadre de réponse financier.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère n°1 (20%) : Présentation de l'organisation commerciale, gestion des contrats, accompagnement du consultant, support administratif, reporting Sous-critère n°2 (20%) :Méthodologie et organisation du portage, gestion administrative, garantie financière et conformité des contrats, services et avantages proposés aux salariés Délais de traitement, délai de démarrage Sous-critère 3 (10%) :Le candidat décrit sa politique d'intégration du public éloigné de l'emploi ainsi que ses préconisations en matière de numérique responsable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Médias Monde SA
Numéro d’enregistrement: 50152402900086
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Ville: Issy les Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats
Téléphone: +33 184228484
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 896d0107-55cf-4790-ba1e-1e6888e1cc34 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/09/2026 12:10:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 656778-2026
Numéro de publication au JO S: 184/2026
Date de publication: 23/09/2026
