5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64228200 Retransmission de programmes de radio
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 62 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: La durée est de 3 ans ferme à partir du 1er janvier 2026, reconductible 2 fois 1 an. Une période de double illumination de 2 mois démarre le 1er novembre 2025 en cas de changement de fréquence. / The contract is concluded for a 3-year term from January 1st 2026, renewable twice for 1 year. A dual illumination period starts on November 1st 2026 in case of change of frequency.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix / Price
Description: Montant total du CRF / Total amount of the CRF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Avantages liés à la distribution / Distribution advantages
Description: Voisinage de chaînes dans le multiplex sur le transpondeur, Qualité du transpondeur (fréquence de réception, couverture, etc.), Paramètres du satellite et de la liaison descendante, Activités de marketing du soumissionnaire et accompagnement si changement de fréquence / Neighboring channels in the multiplex on the transponder, Quality of the transponder (reception frequency, adjacent transponders, etc.), Satellite and downlink parameters, Marketing activities by the tenderer and support in case of change of frequency.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Services techniques / Technical services
Description: Niveaux de redondances, Restrictions opérationnelles des centres opérationnels, Disponibilité du Service et engagement du candidat, Localisation géographique des éléments du service et lien entre eux, Architecture réseau, Procédures de cybersécurité / Redundancy levels, Operational restrictions of the operational centers, Service availability and commitment of the tenderer, Geographical location of the different elements of the service and link between them, Network architecture, Cybersecurity procedures
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche RSE / CSR approach
Description: Démarche RSE en lien avec l'objet du contrat (consommation électrique de la station d'uplink, etc.) / CSR approach related to the subject of the contract (uplink site power consumption, etc.).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont : - Référé précontractuel avant la signature du marché devant le Tribunal judiciaire de Nanterre ; - Référé contractuel devant le Tribunal judiciaire de Nanterre dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification au titulaire de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat / The means of recourse in the context of private contracts subject to public procurement are: 1. Pre-contractual summary proceedings before signing the contract, to the "tribunal judiciaire de Nanterre"; 2. Contractual summary proceedings to the "tribunal judiciaire de Nanterre" within a period of 31 days following the publication of the award of the contract or the notification to the contract holder of the conclusion of the contract in the case of a contract based on a framework agreement or, in the absence of publication of notice or notification, within a period of 6 months following the day of concluding the contract.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: France Médias Monde SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
