1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Médias Monde SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de travaux au siège de France Médias Monde
Description: Le marché porte sur la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre. Ces missions pourront concerner des opérations d'entretien, d'aménagement, de réhabilitation, de restructuration, de mise en sécurité et mise aux normes de tout ou partie des sites de France Médias Monde. En fonction du projet, il pourra être confié au maître d'oeuvre des missions diagnostic (DIAG), missions de base (APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) et missions complémentaires (OPC, CSSI, etc.). Les missions confiées pour chaque besoin seront définies dans le cadre des marchés subséquents. France Médias Monde met en place un accord-cadre à marchés subséquents avec 3 titulaires pour couvrir ce besoin.
Identifiant de la procédure: 534da220-7529-4986-b385-d32d64f558c3
Identifiant interne: 25054
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La visite des lieux d'exécution des prestations avant la remise des offres est obligatoire pour les candidats. Les candidats doivent annoncer leur intention d'y assister en envoyant un email à l'adresse achats@francemm.com. FMM se réserve le droit d'engager ou pas des auditions par visioconférence ou dans le cadre de réunion(s) dans ses locaux avec les trois meilleures offres classées selon les critères d'attribution ci-dessus et ayant obtenu une note minimale de 30 sur 50 sur la valeur technique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de travaux au siège de France Médias Monde
Description: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de travaux au siège de France Médias Monde
Identifiant interne: 25054
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois fois un (1) an, à compter de la date de sa notification.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT sur la durée totale du contrat. Le nombre d'attributaires est de trois maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: - Sous-critère 1.1 : Moyenne des TJM pour des travaux < 250 000 euros HT (pondération : 10%) - Sous-critère 1.2 : Moyenne des TJM pour des travaux ? 250 000 euros HT et < 1 000 000 euros HT (pondération : 15%) - Sous-critère 1.2 : Moyenne des TJM pour des travaux ? 1 000 000 euros HT (pondération : 15%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Sous-critère 2.1 : Qualité des compétences et expériences des profils de l'équipe proposées pour chaque domaine d'expertise, en particulier sur des opérations avec des contraintes de continuité de production 24/7 et en milieu occupé (pondération : 35%) - Sous-critère 2.2 : Qualité de la méthodologie proposée au regard des enjeux des projets et des contraintes de FMM (pondération : 15%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE
Description: Expertise et approche du candidat pour l'accompagnement de FMM dans une démarche RSE sur l'ensemble des opérations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont : - Référé précontractuel avant la signature du marché devant le Tribunal judiciaire de Nanterre ; - Référé contractuel devant le Tribunal judiciaire de Nanterre dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification au titulaire de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: France Médias Monde SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Médias Monde SA
Numéro d’enregistrement: 50152402900086
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats
Téléphone: +33 184228484
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 087ebbd8-7175-486a-a599-ed8b90a934a5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 15:30:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 386158-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
