Centrale des marchés
Diffusion par Satellites des programmes de RFI II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Diffusion par Satellites des programmes de RFI. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de pr...
France Médias Monde 92130Issy-les-Moulineaux
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Diffusion par Satellites des programmes de RFI

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1345103

Date de clôture estimée : 06/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/12/14)
441402-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
France Médias Monde
Sandrine Huvelin
shuvelin@france24.com ou ftp://ftpbur.france24.com – login: AO_SatRFI/2014; Mot de passe: Sat_RFI
80 rue Camille Desmoulins
+33 184227429
FRANCE
Issy-les-Moulineaux
92130

Adresse(s) internet:

www.france24.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: société privée financée par l'État
I.3) Activité principale
Autre: audiovisuel
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Diffusion par Satellites des programmes de RFI.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de moyens de diffusion par satellite des programmes de Radio France Internationale dans les conditions détaillés dans les Cahiers des Clauses Techniques.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de location de circuits par satellite
64214100

Retransmission de programmes de radio
64228200


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.7.2015. Fin 30.6.2018
1) Description succincte
Diffusion de RFI par Satellites sur l'Europe conformément aux spécificités décrites dans le CCT.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de location de circuits par satellite
64214100

Retransmission de programmes de radio
64228200


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.7.2015. Fin 30.6.2018
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Diffusion de RFI par Satellites de la famille, Eutelsat Hot Bird conformément aux dispositions du CCT.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de location de circuits par satellite
64214100

Retransmission de programmes de radio
64228200


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.7.2015. Fin 30.6.2018
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Diffusion de RFI par Satellites sur l'Afrique conformément aux spécificités détaillées au CCT.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de location de circuits par satellite
64214100

Retransmission de programmes de radio
64228200


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.7.2015. Fin 30.6.2018
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Diffusion de RFI sur le satellite SES-4 conformément aux spécificités détaillées au CCT.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de location de circuits par satellite
64214100

Retransmission de programmes de radio
64228200


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.7.2015. Fin 30.6.2018
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Diffusion de RFI par Satellites sur les Amériques conformément aux dispositions du CCT.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de location de circuits par satellite
64214100

Retransmission de programmes de radio
64228200


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.7.2015. Fin 30.6.2018
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Diffusion de RFI par sur SES-6 Amériques conformément aux spécificités détaillées au CCT.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de location de circuits par satellite
64214100

Retransmission de programmes de radio
64228200


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.7.2015. Fin 30.6.2018
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Diffusion de RFI par Satellites sur l'Asie conformément aux spécificités du CCT.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de location de circuits par satellite
64214100

Retransmission de programmes de radio
64228200


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.7.2015. Fin 30.6.2018
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement assuré par le Pouvoir Adjudicateur.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

1° Le justificatif de son inscription au Registre du Commerce ou de la profession (extrait k-bis datant de moins de 3 mois);
2° Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société;
3° La copie du ou des jugements prononcés s'ils sont en redressement ou toutes mesures d'effet équivalent.
Le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Conformément aux dispositions de l'article 22 2° IV du Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et éléments que le Pouvoir Adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un système de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

III.2.2) Capacité économique et financière
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

Conformément aux dispositions de l'article 22 2° IV du Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et éléments que le Pouvoir Adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un système de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le cas échéant, déclaration indiquant la part de marché que le prestataire a éventuellement l'intention de sous-traiter;
3° Présentation d'une liste des principaux services exécutés par le candidat dans le domaine du Marché et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) au cours des trois dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé, le montant et la durée de la Prestation attestant l'expérience/expertise et la capacité technique du candidat et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s);
4° Déclaration indiquant l'effectif total du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) et l'effectif du candidat, et le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) affecté au domaine du Marché;
5° Indication des titres d'études et professionnels du personnel qui serait en charge de la réalisation des prestations du présent appel d'offres;
6° Déclaration indiquant les domaines d'expertise technique du personnel qui serait en charge de la réalisation des prestations du présent appel d'offres;
7° Eventuels certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
8° Les documents complémentaires que le candidat jugera utile.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 5.2.2015 - 17:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6.2.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 9.2.2015 - 10:00
Issy-les-Moulineaux

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être téléchargé sur le site Internet, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres, à l'adresse suivante:
ftp://ftpbur.france24.com

Login: AO_SatRFI/2014
Mot de passe: Sat_RFI
Le Dossier de Consultation des Entreprises devant être téléchargé, dans le cas où le candidat n'arriverait pas à exploiter les documents mis à disposition, il doit en informer la Société France Médias Monde afin que cette dernière lui en fournisse une version papier et cela au minimum 72 heures avant les date et heure limite de réception des offres.
anne.arroum@francemm.com


VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
TGI de Nanterre
FRANCE
Nanterre
92
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
TGI de Nanterre
Nanterre
92
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
23.12.2014
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