Centrale des marchés
travaux d'éclairage public provisoire et définitif 68 travaux d'éclairage public - génie civil, fourniture et pose - des rues, avenues et cheminements piétons impactés dans le cadre de l'extension du tram de Bâle à Saint Louis. lieu : société TR...
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Travaux d'éclairage public provisoire et définitif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393394

Date de clôture estimée : 03/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/02/15)
JOUE (11/02/15)
49585-2015
BOAMP (11/02/15)
15-19717

Travaux


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Communes des Trois Frontières. Code d'identification nationale : 24680024700024, société TRANSAMO, Mandataire, 21-23 rue C. Desmoulins, à l'attention de Cordonnier Vincent, directeur général de la société TRANSAMO, F-92130 Issy-les-Moulineaux. E-mail : contact.tram@euryal.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.cc-3frontieres.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : EURYAL : M. Dominique MORITZ, 1 Allée d'helsinki, Esapce européen Entreprise, F-67300 Schiltigheim. Tél. : (+33) 3 88 50 80 34. E-mail : contact.tram@euryal.fr. Fax : (+33) 3 88 81 42 58

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : EURYAL, 1 Allée d'helsinki, Esapce européen Entreprise, F-67300 Schiltigheim
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
travaux d'éclairage public provisoire et définitif.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS , FR422, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux d'éclairage public - génie civil, fourniture et pose - des rues, avenues et cheminements piétons impactés dans le cadre de l'extension du tram de Bâle à Saint Louis.
Les travaux d'éclairage public seront réalisés en 3 phases distinctes. L'installation de l'éclairage provisoire sera réalisée dès le démarrage du chantier, le génie-civil sera réalisé dans le cadre des déviations de réseau et la pose des ensembles dans le cadre des aménagements définitifs de revêtement de surface.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45316110.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de recourir aux marchés complémentaires et aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application des articles 144-ii-6 et 144-ii-7 du Code des marchés publics.
Possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du Code des marchés publics.
Aucune option au sens de prestation complémentaire n'est prévue.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Par ailleurs, le versement de l'avance est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées par le maître d'ouvrage par le biais de fonds européens Interreg, de subventions de l'etat, de la Région Alsace et du Département du Haut-Rhin, d'une participation de la Confédération Helvétique partenaire du projet, d'une participation de la Ville de Saint-Louis, d'une contribution de l'exploitant et sur ses ressources propres.
Modalités de paiement selon les articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Prix révisables.le délai global de paiement est de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation prorpre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent).
- Déclaration sur l'honneur au titre de la conformité aux articles 43, 44 et 46 du Code des Marchés Publics
- en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent).
- Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- liste de références significatives réalisées en tout ou partie dans d'opérations complexes en milieu urbain, et notamment en matière de projets d'infrastructures linéaires (BHNS, tramways, métros, zones piétonnes?) en milieu urbain dont le candidat peut se prévaloir au cours des 5 dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels ; -qualification du personnel affecté avec désignation des principaux responsables de la mission et présentation des curriculum vitae détaillés du directeur de mission ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique que le candidat mettra en oeuvre pour la réalisation des prestations.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 60.
2. prix des prestations %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 avril 2015, à 16:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure : Appel d'offres ouvert, Articles 144, 160 et 161 du Code des marchés publics
unité monétaire utilisée, l'euro.le candidat est appelé à répondre à une variante : source d'éclairage LED (descriptif détaillé de la variante dans le CCTP et le BPU, chiffrage dans l'acte d'engagement).
Autres informations :
Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa notification dont 2 mois de préparation.
La valeur technique sera notée à l'appréciation de l'entité adjudicatrice en fonction du mémoire technique joint dans l'offre. La note maximale sera de 100 points, décomposée comme suit :
- dispositions de l'entreprise pour mener à bien le chantier décrivant (70 points)
- dispositions de l'entreprise sur le Schéma d'organisation de la Qualité (30 points)
le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, mail)voir adresse
la consultation de cet avis ainsi que le téléchargement du dossier de consultation des entreprises sont également accessibles sur le site http://www.marches-publics.info.
Les offres pourront être remises par voie électronique dans les conditions définies à l'annexe 2 du règlement de la consultation.
Modalités de remise des offres selon les modalités décrites au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix B.P. 51038, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix B.P. 51038, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2015.

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