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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Issy-les-Moulineaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Organisation de classes environnement pour la Ville d'Issy-les-Moulineaux
Description: Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de service, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires en application des articles R.2162-2, R.2162-4-2°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est alloti au sens de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique et se décompose en 10 lots, avec 2 classes élémentaires pour chaque lot. Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6, le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un (1) an renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de trois (3) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Pour les lots 7, 8, 9 et 10, le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an ferme, non-renouvelable.
Identifiant de la procédure: d3deca54-b40f-4af0-b521-cb8d527dac2f
Avis précédent: 01a1d652-4411-4b9f-aa4b-e9401c085431-01
Identifiant interne: 2600016
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée en application des articles L.2123-1,2° et R.2123-1,3° du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon E-Mail : commande.publique@seineouest.fr téléphone : +33 146295500
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Classes de neige : Ski alpin – 2 classes élémentaires – Janvier / Février (10 jours)
Description: Le lot est un accord-cadre mono-attributaire de service, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 60 000 € HT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du centre d’accueil
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix unitaires
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du programme du séjour
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 5511 du CJA peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 21836 du CP n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 55115 du .CJA à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du CJA). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du CJA). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Issy-les-Moulineaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Classes de neige : Chiens de traineau – 2 classes élémentaires – Janvier / Février (10 jours)
Description: Le lot est un accord-cadre mono-attributaire de service, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 55 000 € HT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: mêmes critères que pour le lot 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: les pondérations sont celles du lot 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf Lot n°1
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Issy-les-Moulineaux
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Classes faune et flore en montagne au printemps - 2 classes élémentaires - Mi-mars / mi-juin (8 jours)
Description: Le lot est un accord-cadre mono-attributaire de service, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 45 000 € HT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Mêmes critères que pour le lot 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les pondérations sont celles du lot 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf Lot n°1
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Issy-les-Moulineaux
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Classes en milieu marin - 2 classes élémentaires - Mi-mars/Mi-juin (5 jours)
Description: Le lot est un accord-cadre mono-attributaire de service, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 40 000 € HT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Mêmes critères que pour le lot 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les pondérations sont celles du lot 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf Lot n°1
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Issy-les-Moulineaux
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Classes de nature : milieu ferme - 2 classes élémentaires - Mi-mars/Mi-juin (5 jours)
Description: Le lot est un accord-cadre mono-attributaire de service, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 35 000 € HT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Mêmes critères que pour le lot 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les pondérations sont celles du lot 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf Lot n°1
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Issy-les-Moulineaux
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Classes de nature : milieu ferme - 2 classes élémentaires - Mi-mars/Mi-juin (5 jours)
Description: Le lot est un accord-cadre mono-attributaire de service, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 35 000 € HT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: les critères sont les mêmes que le lot 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les pondérations sont celles du lot 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf Lot n°1
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Issy-les-Moulineaux
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Classes de neige : Ski alpin – 2 classes élémentaires – Janvier / Février (10 jours)
Description: Le lot est un accord-cadre mono-attributaire de service, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 60 000 € HT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères sont les mêmes que pour le lot 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les pondérations sont celles du lot 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf Lot n°1
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Issy-les-Moulineaux
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Classes de neige : Chiens de traineau - 2 classes élémentaires - Janvier / Février (10 jours)
Description: Le lot est un accord-cadre mono-attributaire de service, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 55 000 € HT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères sont les mêmes que pour le lot 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les pondérations sont celles du lot 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf Lot n°1
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Issy-les-Moulineaux
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Classes faune et flore en montagne au printemps - 2 classes élémentaires - Mi-mars / mi-juin (8 jours)
Description: Le lot est un accord-cadre mono-attributaire de service, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 45 000 € HT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères sont les mêmes que pour le lot 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les pondérations sont celles du lot 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf Lot n°1
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Issy-les-Moulineaux
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Classes en milieu marin et développement durable – 2 classes élémentaires – Mi-mars/Mi-juin (5 jours)
Description: Le lot est un accord-cadre mono-attributaire de service, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 40 000 € HT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères sont les mêmes que pour le lot 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les pondérations sont celles du lot 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf Lot n°1
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Issy-les-Moulineaux
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 010 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ANIM PASSION NATURE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 1 ANIM PASSION NATURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 180 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PA26058 - Lot 1
Titre: Organisation des classes Environnement pour la ville d'Issy-les-Moulineaux - Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Issy-les-Moulineaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VELS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 2 VELS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 165 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PA26058 - Lot 2
Titre: Organisation des classes Environnement pour la ville d’Issy-les-Moulineaux - Lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 25/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Issy-les-Moulineaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ANIM PASSION NATURE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 3 ANIM PASSION NATURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 135 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PA26058 - Lot 3
Titre: Organisation des classes Environnement pour la ville d’Issy-les-Moulineaux - Lot 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Issy-les-Moulineaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: UCPA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 4 UCPA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 120 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PA26058 - Lot 4
Titre: Organisation des classes Environnement pour la ville d’Issy-les-Moulineaux - Lot 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Issy-les-Moulineaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ANIM PASSION NATURE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 5 ANIM PASSION NATURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 105 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PA26058 - Lot 5
Titre: Organisation des classes Environnement pour la ville d’Issy-les-Moulineaux - Lot 5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Issy-les-Moulineaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ANIM PASSION NATURE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 6 ANIM PASSION NATURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 105 000,00 EUR
L’offre a été classée: non
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PA26058 - Lot 6
Titre: Organisation des classes Environnement pour la ville d’Issy-les-Moulineaux - Lot 6
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Issy-les-Moulineaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VELS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 7 VELS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PA26058 - Lot 7
Titre: Organisation des classes Environnement pour la ville d’Issy-les-Moulineaux - Lot 7
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 25/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Issy-les-Moulineaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VELS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 8 VELS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 55 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PA26058 - Lot 8
Titre: Organisation des classes Environnement pour la ville d’Issy-les-Moulineaux - Lot 8
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 25/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Issy-les-Moulineaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ANIM PASSION NATURE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 9 ANIM PASSION NATURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 45 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PA26058 - Lot 9
Titre: Organisation des classes Environnement pour la ville d’Issy-les-Moulineaux - Lot 9
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Issy-les-Moulineaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: UCPA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 10 UCPA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PA26058 - lot 10
Titre: Organisation des classes Environnement pour la ville d’Issy-les-Moulineaux - Lot 10
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Issy-les-Moulineaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d’enregistrement: 21920040900015
Adresse postale: 62, rue du Général Leclerc
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Pierre-Alexis LE MARCHAND
Téléphone: 0146292452
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ANIM PASSION NATURE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 510 543 648 00016
Adresse postale: Le Domaine de Saint-Jean – 2 rue du moulin de Saint-Jean
Ville: THIZY
Code postal: 89420
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0009
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VELS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 399 312 594 000 35
Adresse postale: 17 Avenue Arblade
Ville: Malakoff
Code postal: 92240
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0007, LOT-0008
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: UCPA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 77568204001964
Adresse postale: 21-37 rue de Stalingrad
Ville: ARCUEIL
Code postal: 94110
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004, LOT-0010
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l’Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1c61dde2-8452-4e02-812b-a99ef4c5e8b8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/09/2026 18:00:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 636679-2026
Numéro de publication au JO S: 179/2026
Date de publication: 16/09/2026
