Centrale des marchés
Prestations de nettoyage de locaux de trois Agences ColiPoste en Ile-de-France II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Prestations de nettoyage de locaux de trois Agences ColiPoste en Ile-de-France. II.1.2) Type de marché et lieu d’ex...
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Prestations de nettoyage de locaux de trois Agences ColiPoste en Ile-de-France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 675569

Date de clôture estimée : 10/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/04/13)
136668-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Issy-les-Moulineaux Cedex
+33 155444755
FRANCE
Coliposte
Maurice Van-Lanen
62 rue Camille Desmoulins
92441
maurice.van-lanen@laposte.fr

Adresse(s) internet:

http://www.laposte.fr

http://www.laposte.fr/fournisseurs

http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=10259

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Paris Cedex 15
+33 155444755
FRANCE
http://www.laposte.fr
[La Poste] SACL – DOT Ile-de-France
Maurice Van-Lanen
2 ter rue Louis Armand, CF 51 511
75741
maurice.van-lanen@laposte.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus
Paris Cedex 15
+33 155444755
FRANCE
http://www.laposte.fr
[La Poste] SACL – DOT Ile-de-France
Maurice Van-Lanen
2 ter rue Louis Armand, CF 51 511
75741
maurice.van-lanen@laposte.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
Paris Cedex 15
+33 155444755
FRANCE
http://www.laposte.fr/fournisseurs
[La Poste] SACL – DOT Ile-de-France
Maurice Van-Lanen
2 ter rue Louis Armand, CF 51 511
75741
maurice.van-lanen@laposte.fr


I.2) Activité principale
Services postaux
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Prestations de nettoyage de locaux de trois Agences ColiPoste en Ile-de-France.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: FR10
Île de France
FR10


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Prestations de nettoyage de locaux de 3 établissements de la Poste ColiPoste en Ile-de-France. Les 3 établissements sont situés à Herblay (95), Nanterre (92) et Gennevilliers (92).
La présente consultation est réservée au secteur adapté et protégé, seuls les Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) et Les Entreprises Adaptées (EA), peuvent se porter candidats.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage de bâtiments
90911200

Services de nettoyage de vitres
90911300

Nettoyage et traitement du sol
90522400


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les prestations de nettoyage de locaux concernent trois sites industriels en Ile-de-France.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le contrat aura une durée ferme de 12 mois et quatre périodes de reconduction optionnelles de 12 mois chacune.
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 4

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.9.2013 Fin 31.8.2018
1)
Description succincte:
Prestations de nettoyage des locaux de l'ACP Herblay rue du Gros Murger – 95220 – Herblay / Saint-Ouen-l'Aumone.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage de bâtiments
90911200

Services de nettoyage de vitres
90911300

Nettoyage et traitement du sol
90522400


3)
Quantité ou étendue:
L'ACP Herblay est un site industriel d'environ 9 150 m².
Les surfaces exactes et les prestations attendues seront mentionnées au cahier des charges qui sera joint à la consultation.

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
Prestations de nettoyage des locaux de l'ACP Nanterre 155 avenue de la Commune de Paris 92000 Nanterre.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage de bâtiments
90911200

Services de nettoyage de vitres
90911300

Nettoyage et traitement du sol
90522400


3)
Quantité ou étendue:
L'ACP Nanterre est un site industriel d'environ 2 500 m².
Les surfaces exactes et les prestations attendues seront mentionnées au cahier des charges qui sera joint à la consultation.

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
Prestations de nettoyage des locaux de l'ACP Gennevilliers BAT C 43.44.45 - Port Autonome de Paris - 10-12 route du Mole 2/3, 92600 Gennevilliers.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage de bâtiments
90911200

Services de nettoyage de vitres
90911300

Nettoyage et traitement du sol
90522400


3)
Quantité ou étendue:
L'ACP Gennevilliers est un site industriel d'environ 10 500 m².
Les surfaces exactes et les prestations attendues seront mentionnées au cahier des charges qui sera joint à la consultation.

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance en cours de validité (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit)
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La présente consultation est réservée au secteur adapté et protégé, seuls les établissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) et les Entreprises Adaptées (EA), peuvent se porter candidats.
maurice.van-lanen@laposte.fr

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :
1) un extrait K-bis ou équivalence, de moins de 3 mois;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
http://www.legifrance.gouv.fr

La non remise des documents sus mentionnés entraînera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A ce titre, les candidats fourniront :
Pour un ESAT :
L'autorisation délivrée dans les conditions de l'article L313-1 et s. du code de l'action sociale et des familles.
Pour une EA :
Le contrat d'objectif triennal valant agrément en vigueur à la date de signature du présent contrat.
La non production d'un de ces documents aura un caractère éliminatoire.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacité technique :
La capacité technique sera évaluée au travers de références clients fournies sur des prestations similaires, sur la structure, les investissements et le développement de l'entreprise candidate.
A ce titre, les candidats fourniront deux de leurs références clients dans des prestations similaires et transmettront les éléments suivants :
— nom de la société,
— chiffre d'affaires de la société en EUR HT,
— description complète de la prestation,
— chiffre d'affaires de ces prestations en EUR HT,
— part du chiffre d'affaires de votre société représenté par cette société,
— personne à contacter (nom, fonction, numéro de téléphone, courriel),
— tous éléments permettant d'évaluer la structure, les investissements et le développement de la société.
La non production de ces renseignements n'aura pas un caractère éliminatoire.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés,
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
EUR_2013-000261
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.5.2013 - 10:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Précisions sur la demande de participation :
Le candidat envoie par courrier électronique avec accusé de réception à l'adresse suivante :
maurice.van-lanen@laposte.fr

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner aux mêmes dates et heures limites à l'adresse suivante :
La Poste - DOT Colis IDF
Service des achats - Maurice Van Lanen
2 ter Rue louis Armand
CS 51511
75741 Paris Cedex 15

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris
+33 144327856
+33 144325151
FRANCE
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75001
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 01
+33 144327856
+33 144325151
FRANCE
Greffe du TGI de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
22.4.2013
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