Centrale des marchés
Prestation de mise à disposition d'un tracteur de cour avec conducteur pour l'exécution de manoeuvres d'accrochage, de décrochage et de déplacement de remorques Description II.1) Prestation de mise à disposition d'un tracteur de cour avec conducteur pour l'exécution de manoeuvres d'accrochage, de décrochage et de déplacement de remorques. Intitulé attribué...
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Prestation de mise à disposition d'un tracteur de cour avec conducteur pour l'exécution de manoeuvres d'accrochage, de décrochage et de déplacement de remorques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796290

Date de clôture estimée : 26/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/08/13)
271370-2013
FRANCE
Stéphanie Leconte
stephanie.leconte@laposte.fr
92441
Coliposte
+33 328800340
62 rue Camille Desmoulins
Issy-les-Moulineaux Cedex

Adresse(s) internet:

http://www.laposte.fr

http://www.laposte.fr/fournisseurs

http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=10478

FRANCE
Villeneuve-d'Asq Cedex
Stéphanie Leconte
stephanie.leconte@laposte.fr
59664
[La Poste] SACL – DOT Nord Est
+33 328800340
10 place Salvador Allende, BP 30423
http://www.laposte.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

FRANCE
Villeneuve-d'Asq Cedex
Stéphanie Leconte
stephanie.leconte@laposte.fr
59664
[La Poste] SACL – DOT Nord Est
+33 328800340
10 place Salvador Allende, BP 30423
http://www.laposte.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

FRANCE
Villeneuve-d'Asq Cedex
Stéphanie Leconte
stephanie.leconte@laposte.fr
59664
[La Poste] SACL – DOT Nord Est
+33 328800340
10 place Salvador Allende, BP 30423
http://www.laposte.fr/fournisseurs
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Services postaux
Activité principale
I.2) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
I.3) Description
II.1) Prestation de mise à disposition d'un tracteur de cour avec conducteur pour l'exécution de manoeuvres d'accrochage, de décrochage et de déplacement de remorques.
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: FR302
FR302
Pas-de-Calais


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Prestation de mise à disposition d'un tracteur de cour avec conducteur pour l'exécution de manoeuvres d'accrochage, de décrochage et de déplacement de remorques.
Cette prestation comprend également le controle visuel des remorques ColiPoste lors de leurs arrivées et de leurs mises à quai à la plate-forme ColiPoste de Carvin.
Pour information, le tracteur devra être équipé d'une sellette automatique (hauteur 1 100 mm).

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
II.1.5) 60161000
Services de transport de colis
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Information sur les lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: oui
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Cette prestation a lieu du lundi au vendredi de 5:30 à 3:30 (J+1), et le samedi de 5:30 à 20:00.
Une fluctuation des horaires est possible, et sera fonction des besoins de la plate-forme ColiPoste de Carvin.

Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: oui
description de ces options: Le contrat aura une durée ferme de 12 mois et 2 périodes de reconductions optionnelles de 12 mois chacune.

Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

Reconduction
II.2.3) Début 2.11.2013 Fin 31.10.2016
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit) en cours de validité.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Autres conditions particulières:
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-BIS ou équivalence,
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
http://www.legifrance.gouv.fr

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Capacité économique et financière
III.2.2) Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Professionnels du transport de marchandises (justifié de l'attestation de capacité de transport).

Information relative à la profession
III.3.1) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) EUR_2013-000452
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.3) 26.8.2013 - 17:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.6) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.7) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4.
Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.4) FRANCE
Tribunal de grande instance de Paris
+33 144325151
+33 144327856
75001
4 boulevard du Palais
Paris
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) FRANCE
Greffe du TGI de Paris
+33 144325151
+33 144327856
75055
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 7.8.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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