Prestation de livraison de colis aux particuliers et aux entreprises au départ de l'Agence ColiPoste de Mundolsheim

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
62 rue Camille Desmoulins
92441
stephanie.leconte@laposte.fr
Issy-les-Moulineaux Cedex
Coliposte
+33 328800340
Stéphanie Leconte
FRANCE

Adresse(s) internet:

http://www.laposte.fr

http://www.laposte.fr/fournisseurs

http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/pages/details.aspx?mail=1&idop=10585

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
BP 30423, 10 place Salvador Allende
59664
FRANCE
stephanie.leconte@laposte.fr
Villeneuve-d'Asq Cedex
La Poste SACL – DOT Nord-Est
+33 328800340
Stéphanie Leconte
http://www.laposte.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus
BP 30423, 10 place Salvador Allende
59664
FRANCE
stephanie.leconte@laposte.fr
Villeneuve d'Ascq Cedex
La Poste SACL – DOT Nord-Est
+33 328800340
Stéphanie Leconte
http://www.laposte.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
BP 30423, 10 place Salvador Allende
59664
FRANCE
stephanie.leconte@laposte.fr
Villeneuve-d'Asq Cedex
La Poste SACL – DOT Nord-Est
+33 328800340
Stéphanie Leconte
http://www.laposte.fr/fournisseurs


I.2) Activité principale
Services postaux
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Prestation de livraison de colis aux particuliers et aux entreprises au départ de l'Agence ColiPoste de Mundolsheim.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: FR421
Bas-Rhin
FR421


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
La consultation comporte 5 lots de livraison de colis aux particuliers et aux entreprises au départ de l'Agence ColiPoste de Mundolsheim.
Ces prestations seront effectuées au moyen d'un véhicule léger avec une volumétrie suffisante pour contenir le produit confié. Le détail de chaque lot, des contraintes techniques et de la qualité de service attendue seront mentionnés dans le cahier des charges joint à la consultation.
Les contrats issus de cette consultation auront une durée ferme de 12 mois, et deux périodes de reconduction optionnelle de 12 mois chacune.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services postaux relatifs aux colis
64113000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Livraison de colis aux particuliers et aux entreprises au départ de l'Agence ColiPoste de Mundolsheim. Pour information, le besoin est estimé à environ 131 040 colis par an sur l'ensemble des lots. La livraison de colis s'effectuera sur une amplitude du lundi au samedi, de janvier à décembre. Toutefois, cette amplitude peut varier selon les lots ainsi que les périodes de l'année.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Les contrats auront une durée ferme de 12 mois, et deux périodes de reconduction optionnelle de 12 mois chacune.
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
dans le cas de marchés susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des mises en concurrence ultérieures:
en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 2.1.2014 Fin 31.12.2016
1)
Description succincte:
Livraison de colis aux particuliers et aux entreprises au départ de l'Agence ColiPoste de Mundolsheim.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services postaux relatifs aux colis
64113000
3)
Quantité ou étendue:
La trafic annuel est estimé à 27 720 colis. La prestation s'effectue du lundi au samedi.
5)
Information complémentaire sur les lots:
Le détail du lot, des contraintes techniques et de la qualité de service attendue seront mentionnés au cahier des charges joint à la consultation.
1)
Description succincte:
Livraison de colis aux particuliers et aux entreprises au départ de l'Agence ColiPoste de Mundolsheim.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services postaux relatifs aux colis
64113000
3)
Quantité ou étendue:
La trafic annuel est estimé à 27 720 colis. La prestation s'effectue du lundi au samedi.
5)
Information complémentaire sur les lots:
Le détail du lot, des contraintes techniques et de la qualité de service attendue seront mentionnés au cahier des charges joint à la consultation.
1)
Description succincte:
Livraison de colis aux particuliers et aux entreprises au départ de l'Agence ColiPoste de Mundolsheim.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services postaux relatifs aux colis
64113000
3)
Quantité ou étendue:
La trafic annuel est estimé à 25 200 colis. La prestation s'effectue du lundi au samedi.
5)
Information complémentaire sur les lots:
Le détail du lot, des contraintes techniques et de la qualité de service attendue seront mentionnés au cahier des charges joint à la consultation.
1)
Description succincte:
Livraison de colis aux particuliers et aux entreprises au départ de l'Agence ColiPoste de Mundolsheim.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services postaux relatifs aux colis
64113000
3)
Quantité ou étendue:
La trafic annuel est estimé à 25 200 colis. La prestation s'effectue du lundi au samedi.
5)
Information complémentaire sur les lots:
Le détail du lot, des contraintes techniques et de la qualité de service attendue seront mentionnés au cahier des charges joint à la consultation.
1)
Description succincte:
Livraison de colis aux particuliers et aux entreprises au départ de l'Agence ColiPoste de Mundolsheim.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services postaux relatifs aux colis
64113000
3)
Quantité ou étendue:
La trafic annuel est estimé à 25 200 colis. La prestation s'effectue du lundi au samedi.
5)
Information complémentaire sur les lots:
Le détail du lot, des contraintes techniques et de la qualité de service attendue seront mentionnés au cahier des charges joint à la consultation.
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit) en cours de validité.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
http://www.legifrance.gouv.fr

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Professionnels du transport de marchandises (justifié de l'attestation de capacité de transport).

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
EUR_2013-000589
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.10.2013 - 17:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
4 boulevard du Palais
75001
Paris
+33 144327856
Tribunal de grande instance de Paris
+33 144325151
FRANCE
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
4 boulevard du Palais
75055
Paris Cedex 01
+33 144327856
Greffe du TGI de Paris
+33 144325151
FRANCE
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
2.10.2013