Centrale des marchés
Livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence ColiPoste de Toulouse Larrieu II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence ColiPoste de Toulouse Larrieu II.1.2) Type de marché et l...
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Livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence ColiPoste de Toulouse Larrieu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478768

Date de clôture estimée : 20/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/02/13)
42201-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Issy-les-Moulineaux Cedex
+33 557788409
FRANCE
Coliposte
Alexandra Gaubert
62 rue Camille Desmoulins
92441
alexandra.gaubert@laposte.fr

Adresse(s) internet:

http://www.laposte.fr

http://www.laposte.fr/fournisseurs

http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=10048

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Bordeaux Cedex
+33 557788409
FRANCE
http://www.laposte.fr
[La Poste] SACL - DOT Sud Ouest
Alexandra Gaubert
52 rue Georges Bonnac
33093
alexandra.gaubert@laposte.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Services postaux
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence ColiPoste de Toulouse Larrieu
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: FR623
Haute-Garonne
FR623


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
2 lots de prestation de livraison de colis aux particuliers au départ de l'Agence ColiPoste de Toulouse Larrieu.
Les contrats seront conclus pour une durée ferme de 1 an et renouvelables par tacite reconduction par période de 12 mois dans la limite de deux fois.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services postaux relatifs aux colis
64113000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Livraison d'environ 122 400 colis par an sur 1 établissement. Périodicité du lundi au samedi.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Période ferme de 12 mois

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
dans le cas de marchés susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des mises en concurrence ultérieures:
en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.5.2013 Fin 30.4.2016
1)
Description succincte:
Livraison de colis aux particuliers Secteur A au départ de l'agence de Toulouse Larrieu. Le trafic annuel estimé est de 61 200 colis plus ou moins 15%. Les prestations sont à réaliser du lundi au samedi. Les contraintes techniques et la qualité de service du lot attendue seront mentionnées dans les cahiers des charges joints à la consultation.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services postaux relatifs aux colis
64113000
1)
Description succincte:
Livraison de colis aux particuliers Secteur B au départ de l'agence de Toulouse Larrieu. Le trafic annuel estimé est de 61 200 colis plus ou moins 15%. Les prestations sont à réaliser du lundi au samedi. Les contraintes techniques et la qualité de service du lot attendue seront mentionnées dans les cahiers des charges joints à la consultation.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services postaux relatifs aux colis
64113000
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit) en cours de validité.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
Le prix sera indexé en fonction des évolutions du cours du gazole.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis (ou équivalence) de moins de 3 mois.
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
http://www.legifrance.gouv.fr

4/ une déclaration dûment datée et signée, pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble de ces renseignements sera fourni sur format libre.

III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra joindre à sa demande de participation les copies de licence intérieure en cours de validité.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Professionnels du transport routier de marchandises.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
EUR_2013-000078
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.2.2013 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à ColiPoste - Service Achats - Mme Gaubert - 52 rue Georges Bonnac - 33093 Bordeaux Cedex, FRANCE sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 avant le 23.2.2013 à 12:00.
Dans le cadre des engagements de La Poste dans ses limitations d'émission de CO2, le prestataire pourra faire une proposition de livraison avec un véhicule à énergie propre.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris
+33 144327856
+33 144325151
FRANCE
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75001
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 01
+33 144327856
+33 144325151
FRANCE
Greffe du TGI de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
4.2.2013
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