Centrale des marchés
Livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence ColiPoste de Montpellier Description II.1) Livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence ColiPoste de Montpellier. Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: II.1.1) Services Catégorie de services ...
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Livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence ColiPoste de Montpellier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 892958

Date de clôture estimée : 11/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/11/13)
400074-2013
alexandra.gaubert@laposte.fr
62 rue Camille Desmoulins
Coliposte
+33 557788409
Issy-les-Moulineaux Cedex
FRANCE
92441
Alexandra Gaubert

Adresse(s) internet:

http://www.laposte.fr

http://www.laposte.fr/fournisseurs

http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=10711

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
alexandra.gaubert@laposte.fr
52 rue Georges Bonnac
http://www.laposte.fr
[La Poste] SACL - DOT Sud Ouest
+33 557788409
Bordeaux Cedex
FRANCE
33093
Alexandra Gaubert

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus
alexandra.gaubert@laposte.fr
52 rue Georges Bonnac
http://www.laposte.fr
[La Poste] SACL - DOT Sud Ouest
+33 557788409
Bordeaux Cedex
FRANCE
33093
Alexandra Gaubert

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
alexandra.gaubert@laposte.fr
52 rue Georges Bonnac
http://www.laposte.fr/fournisseurs
[La Poste] SACL - DOT Sud Ouest
+33 557788409
Bordeaux Cedex
FRANCE
33093
Alexandra Gaubert


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Services postaux
Activité principale
I.2) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
I.3) Description
II.1) Livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence ColiPoste de Montpellier.
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: FR813
Hérault
FR813


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) 4 lots de prestations de livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence ColiPoste de Montpellier située à Saint-Jean-de-Védas (34).
Les contrats seront conclus pour une durée ferme de 1 an et renouvelables par tacite reconduction par période de 12 mois dans la limite de 2 fois.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
II.1.5) Services postaux relatifs aux colis
64113000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Information sur les lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: oui
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Livraison d'environ 445 500 colis par an sur 1 établissement. Périodicité du lundi au samedi.
Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: oui
description de ces options: Période ferme de 12 mois.

Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
dans le cas de marchés susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des mises en concurrence ultérieures:
en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)

Reconduction
II.2.3) Début 1.3.2014 Fin 28.2.2017
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Livraison de colis aux particuliers Secteur A de l'agence de Montpellier située à Saint Jean de Védas.
Le trafic annuel estimé est de 93 600 colis plus ou moins 15%.
Les prestations sont à réaliser du lundi au samedi.
Les contraintes techniques et la qualité de sercice du lot attendue seront mentionnées dans le cahier des charges joint à la consultation.

Description succincte:
1)
Services postaux relatifs aux colis
64113000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Livraison de colis aux particuliers Secteur B de l'agence de Montpellier située à Saint Jean de Védas.
Le trafic annuel estimé est de 75 700 colis plus ou moins 15%.
Les prestations sont à réaliser du lundi au samedi.
Les contraintes techniques et la qualité de sercice du lot attendue seront mentionnées dans le cahier des charges joint à la consultation.

Description succincte:
1)
Services postaux relatifs aux colis
64113000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Livraison de colis aux particuliers Secteur C de l'agence de Montpellier située à Saint Jean de Védas.
Le trafic annuel estimé est de 124 700 colis plus ou moins 15%.
Les prestations sont à réaliser du lundi au samedi.
Les contraintes techniques et la qualité de sercice du lot attendue seront mentionnées dans le cahier des charges joint à la consultation.

Description succincte:
1)
Services postaux relatifs aux colis
64113000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Livraison de colis aux particuliers Secteur D de l'agence de Montpellier située à Saint Jean de Védas.
Le trafic annuel estimé est de 151 500 colis plus ou moins 15%.
Les prestations sont à réaliser du lundi au samedi.
Les contraintes techniques et la qualité de sercice du lot attendue seront mentionnées dans le cahier des charges joint à la consultation.

Description succincte:
1)
Services postaux relatifs aux colis
64113000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Conditions relatives au contrat
III.1) Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit) en cours de validité.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
Le prix sera indexé en fonction des évolutions du cours du gazole.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Autres conditions particulières:
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence de moins de 3 mois
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
http://www.legifrance.gouv.fr

4/ une déclaration dûment datée et signée, pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni sous format libre.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra joindre à sa demande de participation les copies de licence intérieure en cours de validité.
Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Professionnels du transport routier de marchandises.

Information relative à la profession
III.3.1) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) EUR_2013-000672
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.3) 11.12.2013 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.6) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.7) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) alexandra.gaubert@laposte.fr

Dans le cadre des engagements de La Poste dans ses limitations d'émission de CO2, le prestataire pourra faire une proposition de livraison avec un véhicule à énergie propre.

Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.4) 4 boulevard du Palais
+33 144327856
Tribunal de grande instance de Paris
+33 144325151
Paris
FRANCE
75001
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) 4 boulevard du Palais
+33 144327856
Greffe du TGI de Paris
+33 144325151
Paris Cedex 01
FRANCE
75055
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 22.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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