Centrale des marchés
COnsultation livraison Dijon secteur 2 Description II.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: COnsultation livraison Dijon secteur 2. II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services ...
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COnsultation livraison Dijon secteur 2

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946429

Date de clôture estimée : 07/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
28512-2014
Nom, adresses et point(s) de contact
mourad.frahi@laposte.fr
Issy-les-Moulineaux Cedex
Coliposte
Mourad Frahi
92441
FRANCE
62 rue Camille Desmoulins
+33 478684411

Adresse(s) internet:

http://www.laposte.fr

http://www.laposte.fr/fournisseurs

http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=10825

mourad.frahi@laposte.fr
Villeurbanne Cedex
[La Poste] SACL - DOT Sud Est
1 rue Hippolyte Kahn
69623
FRANCE
Mourad Frahi
http://www.laposte.fr
+33 478684411
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

mourad.frahi@laposte.fr
Villeurbanne Cedex
[La Poste] SACL - DOT Sud Est
1 rue Hippolyte Kahn
69623
FRANCE
Mourad Frahi
http://www.laposte.fr
+33 478684411
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

mourad.frahi@laposte.fr
Mourad Frahi
[La Poste] SACL - DOT Sud Est
1 rue Hippolyte Kahn
69623
FRANCE
Mourad Frahi
http://www.laposte.fr/fournisseurs
+33 478684411
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.1) Activité principale
Services postaux
I.2) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
I.3) Description
II.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
COnsultation livraison Dijon secteur 2.
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: FR261
FR261
Côte-d'Or


II.1.2) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Prestations de livraison de colis aux particuliers et aux entreprises au départ de l'agence ColiPoste de Dijon.
Tournées sur secteur structurel de Dijon.
Les véhicules seront des véhicules adaptés à la livraison de colis en zone urbaine de moins
de 3,5T.
Le détail des prestations, des contraintes techniques et le niveau de qualité de service
attendue seront mentionnés dans le cahier des charges qui sera joint à la consultation.
Le contrat sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de
sa date de signature par La Poste et renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois et dans la limite de deux(2) fois.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64113000
Services postaux relatifs aux colis
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.7) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.8) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
Prestations de livraison de colis du lundi au samedi , de janvier à décembre sur le périmètre de l'agence Coliposte de Dijon.
Trafic de 145 000 colis/an sur un secteur structurel soit pour information un trafic moyen journalier (TMJ) de 480 colis/ jour
Périmètre de livraison: Dijon (secteur 2, la composition du secteur 2 sera communiquée avec le cahier des charges).
Prestation complémentaire: remise quotidienne des instances dans les bureaux de Dijon Lac et de Chenove (livraison d'une dizaine d'objets par jour dans chaque bureau, un objet correspondant indifféremment à un sac sous scellé contenant plusieurs colis ou un colis hors sac).
Cette prestation complémentaire sera réalisée dans le cadre de la tournée de distribution des colis aux particuliers et entreprises. Elle fera l'objet d'une rémunération au forfait (forfait au point distribution).

II.2.1) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le contrat sera conclu pour une période ferme de douze (12) mois à compter de sa date de signature par La Poste.
Il pourra être ensuite être prorogé tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois et dans la limite de deux (2) fois.

II.2.2) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance en cours de validité (responsabilité civile exploitation, responsabilité civile contractuelle et professionnelle, marchandises transportées et du matériel).
III.1.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture à l'adresse indiquée par La Poste.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Le prix du contrat sera indexé en fonction de l'évolution du cours du gazole.

III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Autres conditions particulières:
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :
1/ Un extrait K-bis ou équivalence de moins de 3 mois
2/ S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier
www.legifrance.gouv.fr

La non remise des éléments demandés ou des documents sus mentionnés dans le présent avis entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
Par ailleurs, l'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

III.2.1) Capacité économique et financière
III.2.2) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour évaluer si ces exigences sont remplies
Le candidat devra joindre à sa demande de participation les copies conformes de la licence intérieure ainsi que les copies conformes des licences disponibles pour réaliser la prestation, en cours de validité.

III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Professionnels du transport routier de marchandises.

III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
EUR_2014-000047
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.2) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.2.2014 - 12:00
IV.3.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.6) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.7) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou par mail avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur format libre) avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4.
Achats responsables:
Dans le cadre des engagements de la Poste dans ses limitations de CO2, le prestataire pourra faire une proposition de livraison avec un véhicule à énergie propre.

VI.3) Procédures de recours
VI.4) Instance chargée des procédures de recours
Paris
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75001
+33 144327856
FRANCE
+33 144325151
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 01
Greffe du TGI de Paris
4 boulevard du Palais
75055
+33 144327856
FRANCE
+33 144325151
VI.4.3) Date d’envoi du présent avis:
22.1.2014
VI.5)
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