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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de téléalarmes pour les personnes âgées et/ou handicapées isséennes et maintenance des équipements
Description: Location de téléalarmes pour les personnes âgées et/ou handicapées isséennes et maintenance des équipements - Marché mono-attributaire de services traité à prix mixtes. Il comprend une part forfaitaire pour les prestations de désinstallation de l'existant, l'installation et la mise en service de l'ensemble du nouveau matériel. Il comprend également une part à bons de commande pour les autres prestations, conclue dans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000,00 euros HT. Le marché prendra effet à compter du 15 mars 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Identifiant de la procédure: a02e0ccb-d56a-4750-bdc3-c1e112722ede
Avis précédent: 7904d896-a879-41bf-9dbb-e49f4477a22c-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de téléalarmes pour les personnes âgées et/ou handicapées isséennes et maintenance des équipements
Description: Location de téléalarmes pour les personnes âgées et/ou handicapées isséennes et maintenance des équipements - Marché mono-attributaire de services traité à prix mixtes. Il comprend une part forfaitaire pour les prestations de désinstallation de l'existant, l'installation et la mise en service de l'ensemble du nouveau matériel. Il comprend également une part à bons de commande pour les autres prestations, conclue dans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000,00 euros HT. Le marché prendra effet à compter du 15 mars 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60 points, décomposés comme suit : • Qualité et variété du matériel fourni et des prestations de maintenance (continuité de service, documents statistiques, comptes rendus d’intervention, durée de vie des batteries, variété des déclencheurs, capteurs ou détecteurs, qualité du matériel utilisé pour la réalisation de la prestation) : 30 points • Moyens humains affectés à la prestation (compétences et formations des opérateurs de la centrale d’écoute, moyens humains affectés à la transition entre l’ancien et le nouveau système et à la maintenance) : 25 points • Performance environnementale (modalités d’élimination des déchets issus du matériel et notamment des batteries, formation à l’éco-conduite, motorisation des véhicules d’intervention) : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix: 40 points de la note finale, noté sur la basé d’un Détail quantitatif Estimatif (D.Q.E).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis exante volontaire prévu à l'articleR.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-mail : commande. publique@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 320 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUROP TELEASSISTANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot unique - Location de téléalarme et maintenance des équipements
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MA26002
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale
Numéro d’enregistrement: 26920041600015
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Judith COMMINSOLI-NOUVEL
Téléphone: 0146292959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 26920041600015
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EUROP TELEASSISTANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 45379864700021
Adresse postale: 11 avenue François Mitterrand
Ville: Saint Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 74ecf8a6-1a29-462b-a0d0-d2376107a900 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/03/2026 11:16:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 184814-2026
Numéro de publication au JO S: 53/2026
Date de publication: 17/03/2026
