Centrale des marchés
Marché Représentant sécurité opérationnelle (RSO)/ Agent habilité travaux sur infrastructures (HTI) dans le cadre du Projet TRAM T12 (Nouvelle ligne de tramway de Massy à Evry) La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande concernant des missions RSO HTI dans le cadre du projet Tram T12. url : http://transamo.fr ville : I...
TRANSAMO 92442Issy les Moulineaux Cedex sarah.chaouat@transamo.com
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Marché Représentant sécurité opérationnelle (RSO)/ Agent habilité travaux sur infrastructures (HTI) dans le cadre du Projet TRAM T12 (Nouvelle ligne de tramway de Massy à Evry)

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4913096

Date de clôture estimée : 05/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/10/19)
19-148858
JOUE (07/10/19)
470121-2019

Département(s) de publication : 91, 92
Annonce No 19-148858
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
TRANSAMO, 12 rue Rouget de Lisle - CS60174, Point(s) de contact : sarah.chaouat@transamo.com, 92442, Issy les Moulineaux Cedex, F, Courriel : sarah.chaouat@transamo.com, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://transamo.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_3u_xyJ03_o
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché Représentant sécurité opérationnelle (RSO)/ Agent habilité travaux sur infrastructures (HTI) dans le cadre du Projet TRAM T12 (Nouvelle ligne de tramway de Massy à Evry)
Numéro de référence : 2019-123
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71312000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande concernant des missions RSO HTI dans le cadre du projet Tram T12.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 500 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71312000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Missions principales:o Donner un avis au Maître d'œuvre sur les études d'exécution et les méthodologies de construction vis-à-vis du risque ferroviaire en comparaison avec le Dossier de Conception Spécifique DCSo Faire en accord avec la MOEG des modifications du DCS et être l'interlocuteur de la MSF en cas de besoin - lister les interceptions ferroviaires nécessaires aux travauxo Fournir à l'Infrapôle les interceptions nécessaires le plus en amont possible mais avec un minimum de 4 mois o Etre l'interface avec l'Infrapôle pour s'assurer que le personnel SNCF sera disponible aux dates demandéeso Assister au temps que de besoin aux réunions chantier pour programmer les interceptions nécessaireso Organiser des réunions régulières avec l'Infrapôle et les entrepriseso Faire un suivi régulier de la sécurité ferroviaire sur le chantiero Participe aux réunions méthodes avec l'entreprise et le MOE et rédige l'ISF à partir des procédures d'exécution des entreprises travaux - Missions normalisées SNCF-R RSO / HTI
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La durée du présent marché est 60 mois à compter de la notification du marché

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration de candidature (imprimé DC1 Version du 1er avril 2019 ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : La déclaration du candidat (DC2 version du 1er avril 2019 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété.Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Une liste de personnel : le candidat renseignera le nombre d'agent formé RSO et HTI dans ses équipes et transmettra le CV et les certificats/attestations/habilitation associées-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché-Une liste des principales missions avec des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années en indiquant pour chacun d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Cette liste portera également sur les cotraitants et sous-traitants éventuels.-Un agrément à exercer l'activité professionnelle : Habilitation RFN S9A no1
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le marché est financé par Île-de-France Mobilités. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du syndicat des transports d'Île-de-France. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. Modalités de paiement: unité monétaire l'Euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix global et forfaitaire révisable. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance. Conformément à l'article 6 de la loi du 31.12.1975 modifiée: "Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l'article 14".
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article R2142-21 au Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois soit en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, soit en qualité de membres de plusieurs groupements
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 novembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 5 novembre 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés au règlement de consultation. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.conformément à l'article R2161-4 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il ne procède qu'à l'analyse de la candidature du seul titulaire pressenti, et ce, avant l'attribution du présent marché
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 78181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r octobre 2019
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous